Évaluation et prévention des risques chimiques

Évaluer les risques chimiques en quelques mots

L’évaluation des risques constitue le préalable de toute démarche de prévention des risques chimiques. Bien menée, elle doit permettre de construire un plan d'actions de prévention. Pour être efficace, il faut la renouveler régulièrement et, notamment, à chaque modification importante des processus de travail. Les résultats sont à joindre au document unique.

L’évaluation des risques chimiques se déroule en 4 étapes :

repérer les produits et répertorier leurs dangers dans un inventaire ;
analyser leur mise en œuvre pour évaluer les conditions d’exposition ;
hiérarchiser les risques par priorités d’action ;
élaborer un plan d’actions.

De nombreux outils et sources d’information sont disponibles pour mener à bien l’évaluation des risques chimiques. Pour une aide méthodologique, il est possible de s’adresser à des spécialistes de la prévention dans chaque région (réseau régional de l’Assurance maladie – risques professionnels, Carsat, structures de conseil extérieures…).

Évaluer et prévenir les risques chimiques dans mon entreprise

Repérer les risques et réaliser un inventaire

Ce repérage est la base de l’évaluation. Il doit se traduire par la réalisation d’un inventaire tenu à jour des produits utilisés dans l’entreprise, mais aussi stockés, émis ou en passe d’être éliminés. C’est bien souvent cette opération qui prend le plus de temps dans la démarche d’évaluation, mais elle est primordiale.

Pour ce faire, l’entreprise doit prendre en compte les produits utilisés (produits de nettoyage, peintures…), les matières premières, les sous-produits (y compris ceux qui sont émis par des procédés ou des opérations : émissions de fumées, produits de dégradation, brouillards, poussières…) et les déchets.

L’entreprise peut utiliser plusieurs sources d’information : relevés du service Achats, bons de commande, inventaires, étiquettes, procédures… La consultation des salariés et l’observation des postes de travail et de stockage permettent d’enrichir ce repérage.

Avant même de passer à l’étape d’évaluation des risques, l’entreprise peut gagner en prévention en triant et éliminant les produits stockés dans l’entreprise qui n’ont plus d’utilité ou qui sont dégradés.

Évaluer les risques en analysant les dangers et les conditions d’exposition

Les risques chimiques concernent aussi bien la santé des salariés, la sécurité des personnels et des installations (incendie et explosion) que l’environnement. Pour les caractériser, il faut combiner les dangers des produits et agents chimiques avec leurs conditions de mise œuvre pouvant générer des émissions et des expositions.

Caractériser les dangers

L’inventaire est suivi d’une recherche et d’une analyse des informations sur les dangers des produits et procédés qui ont été repérés. L’exploitation de certains documents peut, ici aussi, se révéler utile :

étiquettes des produits ;
fiches de données de sécurité ;
fiche d’entreprise établie par le médecin du travail ;
rapports d’incident ;
comptes rendus du CSE…

Attention, un certain nombre de produits chimiques ne disposent pas d’étiquettes ou de fiches de données de sécurité mais présentent tout de même des dangers. C’est le cas des produits émis par des procédés (comme les poussières de bois, les fumées de soudage, les gaz d’échappement, les produits de combustion ou de dégradation thermique…) ou le cas des mélanges complexes dont la composition n’est pas bien connue comme dans le traitement des déchets. Ils nécessitent donc une recherche d’informations complémentaires.

Analyser les émissions et les expositions pour caractériser les risques

Il existe un risque lorsque les salariés sont exposés à des substances chimiques dangereuses. Ces expositions peuvent être liées à l’utilisation des produits eux-mêmes, mais aussi aux émissions de certains procédés. L’analyse des expositions doit se porter bien entendu sur les conditions normales d’utilisation des produits mais aussi sur les expositions accidentelles.

Exemples d’expositions professionnelles aux agents chimiques

Contact avec la peau de produits de nettoyage
Inhalations répétées de solvants volatils
Inhalation accidentelle de gaz ou de vapeurs toxiques suite à une défaillance technique d’un procédé
Ingestion accidentelle de produits chimiques placés dans des emballages alimentaires
Inhalation de poussières suite à une panne d’un système d’aspiration à la source des polluants
Travail dans des atmosphères confinées, fortement contaminées et appauvries en oxygène, lors de travaux de maintenance de citerne

Si le nombre de produits chimiques identifiés lors du repérage des risques est important, il convient de hiérarchiser cette analyse des expositions, en débutant par les agents chimiques qui apparaissent comme les plus dangereux et utilisés en plus grande quantité.

Informations à collecter pour caractériser les expositions chimiques

Organisation du travail
Nature des opérations et procédés mettant en œuvre les produits chimiques
État des produits ou matériaux mis en œuvre (liquide, solide, poudre, fibres, gaz…) et leur volatilité
Modes d’émission (projection mécanique, système d’évacuation des gaz, volatilisation de liquide, contamination de surfaces…)
Quantités utilisées, produites ou stockées
Voies d’exposition (inhalation, contact cutané ou ingestion accidentelle)
Durées et fréquences d’exposition
Efficacité des moyens de prévention existants (ventilation générale, captage localisé…)

Le recueil de ces éléments passe nécessairement par une observation de l’activité réelle au poste de travail et en questionnant les salariés.

Ces informations peuvent être utilisées :

dans des modèles d’évaluation des risques, par exemple ceux utilisés par le logiciel Seirich ;
pour mettre en place des stratégies de prélèvements et de mesures afin de quantifier les expositions des salariés et les comparer à des valeurs toxicologiques de référence (VLEP, DNEL, VTR…) ;
pour évaluer les risques d’incendie et d’explosion ;
pour la prévention médicale des risques chimiques.

Hiérarchiser les risques et élaborer un plan d’action

À la fin de la phase d’évaluation des dangers et des expositions, l’entreprise doit hiérarchiser les risques et mettre en place un plan d’actions de prévention. En matière de prévention des risques chimiques, plusieurs types d’actions sont possibles pour aboutir à la meilleure maîtrise possible des risques chimiques : des mesures techniques (suppression ou substitution de produits ou de procédés, protection collective comme du captage à la source des émissions…), organisationnelles (procédures d’urgence, règles d’hygiène…), ainsi que des actions d’information et de formation des travailleurs.

Quelques éléments permettant de hiérarchiser les risques chimiques et de prioriser les actions de prévention

Nombres de salariés exposés et bénéficiant de l’action de prévention
Impacts sanitaires (suppression ou diminution du risque, déplacement du risques…)
Faisabilité technique et humaine
Pérennité de la mesure de prévention (efficacité dans le temps, nécessité de maintenance ou de contrôle…)
Approche coûts/bénéfices (impacts des accidents du travail, des maladies professionnelles et des risques majeurs par rapport aux investissements en prévention)
Appropriation par les salariés des actions de prévention
Délai de mise en œuvre effective de l’action
Exigences réglementaires spécifiques
Autres (impacts sur la qualité et la fiabilité de la production, compatibilité avec des exigences internes à l’entreprise…)

À court terme, il peut être envisageable de faire mieux avec ce qui est déjà en place, c’est-à-dire d’obtenir le maximum d’efficacité des mesures existantes, ou de mettre en œuvre des solutions simples de prévention (par exemple modifier ou ajouter un dispositif de captage des émissions sur un poste de travail). De plus, lorsqu’une mesure visant à diminuer des risques élevés demande un certain délai de mise en place, des mesures provisoires doivent être adoptées entre temps : par exemple, en attendant qu’un système de travail en vase clos soit opérationnel, la signalisation des dangers et les limitations d’accès aux zones de travail à risque sont à renforcer.

À moyen terme, une étude technique, organisationnelle et financière permet de planifier les actions de prévention plus ambitieuses, par exemple limiter l’entrée dans l’entreprise des produits dangereux en rationnalisant l’achat et l’approvisionnement ou supprimer/substituer des matières premières CMR et requalifier des procédés.

Le plan d’actions de prévention, spécifique à chaque entreprise, précise les mesures de prévention à adopter et fixe :

les objectifs à atteindre ;
les échéances ;
les moyens associés devant être mis en place par l’entreprise (organisationnels, humains, techniques et financiers).

Suivre dans le temps les actions mises en œuvre

Dans tous les cas, le suivi des actions de prévention conduites dans l’entreprise est à prévoir. Il vise à répondre aux questions suivantes : Les actions définies ont-elles été réellement appliquées ? Portent-elles leurs fruits ? De nouveaux risques sont-ils générés par les modifications apportées ? Des actions correctives ou de maintenance sont-elles nécessaires ?

Des outils, comme le logiciel Seirich, peuvent vous faciliter le suivi de vos actions de prévention.

Réussir sa démarche d’évaluation et de prévention des risques chimiques

Pour réussir dans votre démarche d’évaluation et de prévention des risques chimiques, plusieurs facteurs sont nécessaires :

avant de se lancer dans une évaluation des risques chimiques complexe, avoir amorcé une démarche globale d’évaluation de l’ensemble des risques professionnels, pour peser l’intérêt d’approfondir l’évaluation des risques chimiques. Il existe pour les TPE des outils sectoriels appelés Oira ;
nommer un ou des responsables pour mener à bien l’évaluation des risques chimiques en s’assurant de leurs compétences ;
mobiliser des ressources humaines, techniques et financières dans le temps permettant de démarrer et pérenniser la démarche d’évaluation et de prévention ;
impliquer les salariés et les instances représentatives du personnel dans la démarche ;
savoir identifier ses limites et se faire accompagner en cas de besoin par des ressources externes (conseillers du service Prévention des Carsat, services de prévention et de santé au travail, fédérations professionnelles, consultants…).

Choisir un parcours adapté à son besoin

L’INRS a développé de nombreux outils pour vous aider à évaluer et prévenir les risques chimiques.

Pour vous aider à choisir les outils qui vous conviennent le mieux, l’INRS propose trois exemples de parcours :

parcours débutant : entreprise qui débute en prévention des risques professionnels et qui n’est pas spécialiste en évaluation des risques, et encore moins dans le domaine des risques chimiques, mais qui souhaite mettre en place les bonnes pratiques et les fondamentaux de la prévention des risques chimiques.

parcours intermédiaire : entreprise déjà engagée en prévention des risques professionnels, qui dispose d’une fonction santé et sécurité au travail et qui souhaite réaliser une évaluation des risques chimiques plus complète, en analysant l’ensemble des situations de travail exposantes ;

parcours expert : entreprise aguerrie dans l’évaluation et la prévention des risques chimiques qui souhaite approfondir son évaluation des risques chimiques en intégrant différentes sources d’informations et des outils de spécialistes.