Présentation du bulletin d’actualité juridique de janvier 2025

Découvrez le numéro de janvier 2025 bulletin d’actualité juridique disponible au format PDF.

Au sommaire de ce numéro :

Focus

Un plan particulier de sécurité (PPSPS) doit être rédigé pour les prestations de maintenance concourant à une opération de BTP

Textes officiels

Les textes sélectionnés pour ce numéro sont parus du 1^er au 31 janvier 2025 et sont relatifs à la santé et sécurité du travail (répartis en 3 catégories : prévention / généralités, organisation / santé au travail, risques chimiques et biologiques) et à l’environnement, la santé publique et à la sécurité civile.

Détenus

Décret n° 2025-7 du 3 janvier 2025 relatif à la santé et à la sécurité dans les activités de travail et à l’inspection du travail en détention.

Secourisme

Arrêté du 15 janvier 2025 portant habilitation de la Fédération nationale d’enseignement et de développement du secourisme pour les formations aux premiers secours.

Risques chimiques

Règlement d’exécution (UE) 2025/86 de la commission du 20 janvier 2025 rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2024/2189 en ce qui concerne le résumé des caractéristiques du produit biocide.

Arrêté du 16 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 29 mars 1999 modifié fixant en application de l’article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 la liste des maladies professionnelles liées à l’amiante susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité à l’âge de cinquante ans.

Engins mobiles non routier

Règlement (UE) 2025/14 du parlement européen et du conseil du 19 décembre 2024 relatif à la réception et à la surveillance du marché des engins mobiles non routiers circulant sur la voie publique et modifiant le règlement (UE) 2019/1020.

ERP-IGH

Décret n° 2025-83 du 30 janvier 2025 relatif à l’application des articles L. 131-1 et L. 134-12 du code de la construction et de l’habitation.

Vient de paraître

Intelligence artificielle, emploi et travail.

Jurisprudence

• Retrait du permis d’un salarié itinérant et licenciement injustifié.
• Harcèlement sexuel : Réintégration de l’auteur versus obligation de prévention du harcèlement.
• Faits de harcèlement sexuel et licenciement pour faute grave.

Voir aussi :

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