Foire aux questions

Où trouver des informations sur les produits pour les utiliser en sécurité ?

Pour utiliser en sécurité une substance (soude, éthanol…), un mélange (produit de nettoyage, peinture…) ou un article (vêtement, jouet, équipement électronique…), informez-vous sur les produits chimiques en consultant les sources d’informations disponibles sur le web issues du règlement Reach (Registration, Evaluation, Autorisation of CHemicals).

Le règlement Reach, entré en vigueur le 1^er juin 2007, a pour objectif d’améliorer la protection de la santé humaine et de l’environnement. Ce système se résume en quatre procédures : l’enregistrement, l’évaluation, l’autorisation et la restriction. Il permet d’améliorer la connaissance sur les produits chimiques.

Ces procédures impliquent la création et la mise à jour de différentes listes de substances consultables sur le site internet de l’Echa (European CHemical Agency ou Agence européenne des produits chimiques).

Vous pourrez y retrouver les informations concernant les substances fabriquées et/ou importées en Europe et visées par le règlement Reach : dangers des produits, classification et étiquetage, conditions pour les utiliser en sécurité…

Vous souhaitez avoir des informations sur une substance que vous manipulez. Quelles sont les conditions pour l’utiliser en sécurité ?

Consultez la liste des substances enregistrées. Vous y trouverez notamment des informations sur les effets sur la santé et l’environnement, la classification et l’étiquetage, les usages et des conseils pour une utilisation en sécurité.

Vous souhaitez savoir si une substance enregistrée fait l’objet d’une étude plus approfondie ?

Consultez la liste des substances évaluées par les Etats membres et inscrites dans le plan Corap (Community rolling Action Plan). Une substance est évaluée pour obtenir des informations complémentaires permettant de lever le doute sur le risque suspecté pour la santé et l’environnement. L’évaluation peut aboutir par exemple à une restriction d’utilisation, une classification harmonisée…

Cette liste permet de connaître les substances évaluées, le pays responsable de l’évaluation, le motif de l’inclusion de la substance dans ce plan, l’année et le suivi de l’évaluation.

La substance que vous utilisez peut-elle nuire gravement à la santé ou l’environnement ? Est-elle interdite ?

Certaines substances sont identifiées extrêmement préoccupantes car elles peuvent avoir des effets graves sur la santé et l’environnement. Si leur utilisation n’est pas maitrisée, alors elles devront être remplacées dans la mesure du possible.

Avant qu’une substance soit interdite (et donc inscrite à l’annexe XIV de Reach), elle doit suivre une procédure en quatre étapes :

être tout d’abord identifiée extrêmement préoccupante SVHC (Substance Very High Concern) ;
être ensuite inscrite sur la liste des substances candidates ;
au sein de cette liste, être sélectionnée comme substance prioritaire ;
être définitivement inscrite sur la liste des substances interdites.

À chaque étape correspond une liste consultable sur le site de l’Echa. Vous pouvez donc suivre l’évolution d’une substance au sein de ces listes afin d’envisager de réduire l’exposition à un niveau acceptable ou de la remplacer par une substance moins dangereuse.

Listes à consulter	Commentaires
Liste des substances SVHC (Substance Very High Concern)	Les substances susceptibles de faire partie de la liste SVHC sont notamment les substances cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction (CMR), ou des substances possédant des propriétés perturbant le système endocrinien. Cette liste permet de connaître l’état d’avancement du dossier, le pays responsable du dossier, la date d’intention de soumission, la date de soumission ou la date d’abandon.
Liste des substances candidates à l’autorisation	Une substance inscrite sur la liste candidate peut continuer à être mise sur le marché mais le fournisseur de cette substance a l’obligation de communiquer certaines informations. Cette liste permet de connaître la date et les motifs de l’inclusion des substances, la décision de l’Echa et les données extraites du dossier d’enregistrement de la substance concernée.
Liste des substances désignées prioritaires pour être interdites	Une substance jugée prioritaire parmi la liste des substances candidates fait alors partie d’une recommandation. Une recommandation est publiée par l’Echa au moins tous les deux ans. Cette liste donne le numéro et l’année de la publication par l’Echa de la recommandation et les détails du dossier.
Liste des substances interdites nécessitant une autorisation	Une substance inscrite à l’annexe XIV de Reach ne peut plus être utilisée ni être mise sur le marché sans une demande d’autorisation. Cette liste indique les substances interdites après la date d’expiration (« sunset date »), la date limite de dépôt du dossier pour une demande d’autorisation et les utilisations exemptées.

Un industriel a-t-il demandé une autorisation pour continuer à utiliser une substance interdite ?

Consultez la liste des demandes d’autorisation des industriels.

Pour qu’un industriel puisse continuer d’utiliser une substance interdite donc inscrite à l’annexe XIV de Reach, il doit faire une demande d’autorisation auprès de l’Echa. Les substances concernées sont alors listées sur le site de l’Echa. Cette liste donne l’identité de la substance et du demandeur, l’utilisation concernée, l’opinion adoptée par la commission et l’accès au dossier.

Vous souhaitez savoir si vous pouvez utiliser, fabriquer ou mettre sur le marché un produit sans restrictions ?

Consultez la liste des restrictions (annexe XVII de Reach).

Il y a restriction quand la fabrication, l’utilisation ou la mise sur le marché d’une substance entraîne un risque inacceptable pour la santé ou l’environnement. Cette liste indique pour une substance donnée des informations sur les conditions de fabrication, de mise sur le marché et d’utilisation des substances, mélanges et articles.

Un article (comme une porte, une table, un clavier d’ordinateur…) est-il susceptible de contenir plus de 0,1 % d’une substance extrêmement préoccupante ?

Consultez la liste des substances SVHC contenues dans des articles.

Cette liste non exhaustive donne des informations sur :

les substances faisant partie de la liste candidate à l’autorisation et présentes dans des articles ;
le nombre de notifications faites par les industriels ;
les catégories (articles textiles, électroniques/électriques…) ;
les types d’articles déclarés (boutons, câbles, revêtements divers…).

Attention

D’une façon générale, un article qui contient une substance extrêmement préoccupante (SVHC) ne veut pas dire systématiquement qu’un utilisateur est exposé à cette substance ou qu’il y a un risque pour cet utilisateur.

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Mis à jour le 24/01/2023

Risques chimiques