Historique de la problématique « amiante »
Les premiers soupçons sur la dangerosité de l'amiante ont été émis au tout début du XXe siècle. En France, l'asbestose a été prise en charge comme maladie professionnelle à partir de 1945 et les premières règles spécifiques de protection des travailleurs fixées en 1977. Ensuite, l'usage en a été de plus en plus limité, sous l'impulsion de directives européennes portant sur la limitation des utilisations et la protection des travailleurs. L'interdiction complète a été annoncée en 1996 pour l'année suivante.
Usage de l'amiante de l'Antiquité au XXe siècle
Pratiquée depuis l'Antiquité, l'extraction d'amiante a commencé à se développer après 1860, avec la découverte de grands gisements et sous l'impulsion de l'industrie textile. L'exploitation industrielle et commerciale n'a ensuite cessé d'augmenter, et ce jusqu'en 1975 (5 millions de tonnes extraites).
En France, l'importation d'amiante a fortement baissé à partir de 1975. En 1997, elle était interdite.
Périodes |
Utilisation d'amiante |
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Jusqu'au XVIe siècle |
Anecdotique |
XVIIe siècle - 1860 |
Premières mines |
1860-1975 |
Usage industriel croissant |
1975-1996 |
Usage « contrôlé » (décroissant) |
Depuis 1997 |
Interdiction |
Connaissance et prévention du risque « amiante »
Les premiers soupçons sur la dangerosité de l'amiante ont été émis au tout début du XXe siècle (rapport de l’inspecteur du travail Auribault, 1906). C'est en 1931 qu'apparaît, au Royaume-Uni, la première réglementation pour la protection des travailleurs contre l'exposition à l'amiante.
En France, l'asbestose a été prise en charge comme maladie professionnelle à partir de 1945. Les premières règles spécifiques de protection des travailleurs ont été émises en 1977. Ensuite, l'usage a été de plus en plus limité, sous l'impulsion de directives européennes relatives tant à la limitation des utilisations qu'à la protection des travailleurs.
L'interdiction complète a été annoncée en 1996 pour l'année suivante, avec quelques rares exceptions, qui ont pris fin le 1er janvier 2002.
Une directive européenne a interdit l’amiante au 1er janvier 2005 dans tous les États membres (directive 1999/77/CEE du 26 juillet 1999). Les conditions de dérogations à l’interdiction de l’amiante au niveau européen sont fixées dans le règlement Reach (annexe 17).
En 1998, le Canada, alors deuxième producteur mondial d'amiante, a attaqué la décision française d'interdire l'amiante devant l'Organisation mondiale du commerce (OMC) pour violation des règles du GATT (accord général sur les tarifs douaniers et le commerce). Après presque trois ans de procédures, le contentieux a abouti à une victoire des Communautés européennes qui défendaient la France. Dans son rapport publié en 2001, l'organe d'appel de l'OMC a jugé que le décret français interdisant l'amiante n'était pas contraire aux obligations de l'Union européenne vis-à-vis de l'OMC. Il a ainsi confirmé les conclusions du groupe spécial, qui avait confirmé notamment la cancérogénicité du chrysotile, l'absence d'un seuil d'innocuité, l'importance des populations à risques, l'inefficacité de l'utilisation contrôlée, la moindre nocivité des produits de substitution. C'est la première fois qu'un pays membre du GATT ou de l'OMC parvient à démontrer qu'une mesure nationale est « nécessaire à la protection de la santé et de la vie des personnes ».
L’association internationale de sécurité sociale (AISS) a présenté en septembre 2004 un rapport établi par l’INRS sur l’utilisation de l’amiante dans le monde. Ce rapport montre que la production d’amiante a tendance à augmenter de nouveau, en particulier en Russie et en Chine, depuis quelques années. La commission spéciale de l’AISS a appelé à l’interdiction mondiale totale de la production et de l’utilisation de tous les types d’amiante. Cet appel a été renouvelé à plusieurs reprises.
Dates clés dans la connaissance et la prévention du risque amiante
Année | Avancées dans la connaissance et la prévention du risque amiante |
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1906 |
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1913 |
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1927 |
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1935 |
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1945 |
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1947 |
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1949 |
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1950 |
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1958 |
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1960 |
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1965 |
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1973 |
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1975 |
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1976 |
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1977 |
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1978 |
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1982 |
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1987 |
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1988 |
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1992 |
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1996 |
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2006 |
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2008 |
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2009 |
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2010 |
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2011 |
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2012 |
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2014 |
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2015 |
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2016 |
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2017 |
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2019 |
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Légende : En gras : connaissances du risque / En maigre : prévention du risque
Pour en savoir plus
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- Communautés européennes. Mesures affectant l’amiante et les produits en contenant / Site de l’Organisation mondiale du commerce (OMC)
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- « Déclaration sur l’amiante, Beijing 2004 ». AISS, 2004
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