Amiante

L’amiante est interdit depuis 1997 mais des millions de mètres carrés de matériaux en contenant sont encore en place dans les bâtiments, les appareils, les installations. En raison des risques importants qui découlent de l’exposition à l’amiante, la réglementation, en particulier les articles R. 4412-94 à R. 4412-148 du Code du travail, impose des mesures très strictes de prévention et de protection, avec des obligations spécifiques aux différents types d’activités :

• les travaux de retrait ou d’encapsulage d'amiante et de matériaux, d’équipements et de matériels ou d’articles en contenant, y compris dans les cas de démolition (activités dites de « retrait » ou de « sous-section 3 ») ;
• les interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante (activités dites « d'interventions et de maintenance » ou de « sous-section 4 »).

Au point de vue technique

 

La prévention du risque amiante repose sur l’émissivité des processus mis en œuvre [108]. Le processus correspond à la combinaison du matériau, de la technique employée pour le traiter et des moyens de protection collective inhérents à la technique (comme l’aspiration à la source, le mouillage à cœur des matériaux, l’abattage des poussières). Trois niveaux d’empoussièrement des processus sont ainsi définis : le premier niveau est inférieur à 100 f/L, le deuxième niveau est compris entre 100 et 6 000 f/L et le troisième niveau entre 6 000 et 25 000 f/L. L’évaluation du niveau d’empoussièrement des processus se déroule en plusieurs étapes : estimation du niveau d’empoussièrement a priori lors de l’évaluation initiale. Pour les travaux de retrait en sous-section 3, réalisation d’un chantier test et de trois chantiers de validation et de vérifications périodiques. Pour les interventions en sous-section 4, un chantier d’évaluation du niveau d’empoussièrement doit être réalisé pour chaque processus. Puis une vérification a minima annuelle doit être effectuée lors de la vérification de la VLEP [6, 109].

Plus le niveau d’empoussièrement est élevé, plus les mesures de prévention à mettre en œuvre sont contraignantes. Ainsi, lors d’opérations sur matériaux amiantés, il convient de :

• Former le personnel à la prévention des risques liés à l’amiante et à la sécurité, notamment aux risques potentiels pour la santé, au rôle et à l’emploi des équipements de protection collective et individuelle, et aux méthodes de travail recommandées. À l’issue de cette formation, une attestation de compétences doit être délivrée à chaque travailleur. Pour les activités de sous-section 3, le personnel doit être formé dans un organisme de formation certifié. La formation est renouvelée périodiquement.

• Procéder à une évaluation des risques, portant notamment sur le niveau d’empoussièrement a priori ou connu du processus, les caractéristiques du lieu de l’opération, le procédé mis en œuvre, les niveaux d’exposition attendus, la durée de l’exposition, la charge physique liée à la pénibilité des équipements de protection individuelle, les autres risques existants.

• Définir, en fonction des résultats de l’évaluation des risques, les mesures de prévention à mettre en œuvre pour supprimer ou réduire au niveau le plus bas possible l’émission et la dispersion de fibres d’amiante pendant les travaux, assurer la protection des opérateurs, éviter la diffusion des fibres hors de la zone de travail, garantir l’absence de pollution résiduelle après les travaux.

• Isoler la zone de travail et en restreindre l’accès. Pour les travaux en deuxième et troisième niveaux d’empoussièrement, il est nécessaire de confiner la zone et de prévoir un seul accès pour le personnel intervenant, en mettant en place une installation de décontamination équipée de deux douches. En milieu extérieur, il est recommandé d’utiliser une unité mobile de décontamination (UMD) ventilée et correctement équipée [110] pour assurer la décontamination des travailleurs.

• Assurer le renouvellement de l’air dans les zones confinées pour réduire la concentration dans la zone de travail. Le taux de renouvellement d’air dans la zone confinée est de 6 à 15 volumes par heure en deuxième niveau, et à plus de 20 volumes par heure en troisième niveau.

• Rédiger un bilan aéraulique prévisionnel permettant de définir les zones élémentaires à prendre en compte pour le dimensionnement des matériels nécessaires pour la réalisation du confinement dynamique (extracteurs, entrées d’air de compensation maitrisées et de réglage, positionnement, nombre et calibre) et le vérifier avant le démarrage du chantier (ND 2137  [111] actuellement en cours de révision et qui deviendra en 2018, le guide pratique de ventilation n°25  - ED 6307).

• Mettre la zone en dépression. Le niveau de dépression ne doit jamais descendre en dessous de 10 Pa. Ces mesures permettent d’éviter la diffusion des fibres hors de la zone de travail.

• Mettre à la disposition du personnel des appareils de protection respiratoire adaptés aux niveaux d’empoussièrement (appareil isolant à adduction d’air à la demande à pression positive, appareil à ventilation assistée TM3P, masque complet ou demi-masque équipé d’un filtre P3, demi-masque filtrant FFP3), des vêtements étanches aux poussières de type 5 [112] à usage unique ou combinaison ventilée de type 2 et des gants étanches. Les appareils de protection respiratoire ne doivent pas être portés plus de 2h30 par vacation, et au maximum 6 heures par jour. Les demi-masques à usage unique FFP3 ne peuvent être portés qu’en sous-section 4 pour des interventions de moins de 15 minutes, en niveau 1 d’empoussièrement. Les appareils de protection respiratoire doivent être adaptés à la morphologie du porteur et être ajustés sur une peau lisse [113]. Ils seront retirés lorsque toute exposition à l’amiante aura cessé, et en particulier lorsque les vêtements de protection auront été enlevés lors de la dernière étape de la contamination, dans la seconde douche (dite douche d’hygiène). Ces équipements seront jetés s’ils sont à usage unique, et s’ils ne le sont pas, soigneusement décontaminés à chaque sortie de la zone d’intervention. Les batteries des moteurs des appareils de protection respiratoire à ventilation assistée doivent toujours être bien rechargées. Les filtres et cartouches sont changés après chaque vacation. L’utilisation de l’adduction d’air nécessite un réservoir d’air de qualité respirable en quantité suffisante pour tous les opérateurs en zone, ou un apport en continue à partir d’un dispositif de type moteur-ventilateur captant une source d’air de qualité respirable hors de la zone. L’air respirable doit être délivré jusqu’à la douche d’hygiène dans l’installation de décontamination.

• Travailler à l’humide, imprégner préalablement les matériaux avec un agent mouillant chaque fois que cela est possible selon la nature des matériaux, utiliser des outils manuels ou à vitesse lente reliés à un aspirateur équipé d’un filtre à très haute efficacité (filtre THE), démonter ou déconstruire les matériaux... Ces procédés permettent, par exemple, de réduire l’émission de poussières.

• Collecter les déchets au fur et à mesure de leur production et les emballer dans des sacs étanches par catégorie, fermés par col de cygne. Procéder à la décontamination des sacs dans l’installation de décontamination des déchets et à leur mise en big-bag doté d’une double sache étanche, étiquetés « amiante ». Organiser une zone d’entreposage temporaire des déchets, fermée et accessible aux seules personnes autorisées, en vue de leur évacuation vers une filière autorisée conformément à la réglementation [114] (en cours de révision, nouveau guide en 2018).

• Procéder à de fréquents contrôles de la teneur en fibres d’amiante dans l’air, en zone de travail, sur opérateur, dans l’environnement du chantier (zone d’approche, sortie des extracteurs, compartiment propre de l’installation de décontamination, sortie de l’installation de décontamination des déchets, base vie, limite de chantier …)[114 à 117].

• Procéder à un nettoyage soigneux des locaux, en fin de travaux, à l’aide d’un aspirateur équipé d’un filtre à très haute efficacité, et à l’humide. Décontaminer également les outils, les équipements. Lors d’opérations de travaux publics, ou en terrain amiantifère, mettre en place des dispositifs et procédures de décontamination des engins et des véhicules [118].

• Vérifier périodiquement les installations et appareils de protection collective et individuelle, et les maintenir en parfait état de fonctionnement. Contrôler la dépression en permanence sur les chantiers réalisés en confinement dynamique.

• Mettre en place des dispositifs en cas d’incident ou d’accident entraînant une exposition anormale.

• Prévoir une procédure d’intervention des secours d’urgence en cas d’accident, intégrant la spécificité du confinement et de la décontamination.

• Pour les activités de « sous-section 3 », rédiger un plan de démolition, de retrait, ou d’encapsulage pour toute opération de retrait, de démolition, d’encapsulage. Ce plan comporte une description précise du chantier et de l’ensemble des mesures prises pour assurer la protection du personnel intervenant et de l’environnement. Son contenu est défini dans la réglementation. Il est communiqué au médecin du travail et aux instances représentatives du personnel et transmis, un mois avant la date de démarrage des travaux, à l’Inspection du travail, aux agents des services de prévention des organismes de Sécurité Sociale, à l’OPPBTP.

• Détenir une certification pour réaliser le traitement des matériaux contenant de l’amiante lors de travaux en « sous-section 3 »[119, 120].

• Pour les activités en « sous-section 4 », rédiger un mode opératoire pour les interventions susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante. Ce document précise les types d’interventions réalisées et décrit l’ensemble des mesures prises pour assurer la protection du personnel intervenant et de l’environnement. Son contenu est défini dans la réglementation. Il est soumis à l’avis du médecin du travail et des instances représentatives du personnel, et transmis à l’Inspection du travail, aux agents des services de prévention des organismes de Sécurité Sociale, à l’OPPBTP [6].

• Informer, avant chaque intervention, les travailleurs sur les risques et les mesures mises en place. Une notice de poste doit être établie.

• Tenir à jour une liste des salariés exposés au risque amiante.

• Établir pour chaque salarié exposé une « fiche d’exposition » précisant la nature, la durée et les périodes d’exposition, les procédures de travail, les équipements de protection collective et individuelle utilisés et les résultats des contrôles de l’exposition individuelle au poste de travail, ainsi que la durée et l’importance des expositions accidentelles. Cette fiche doit être transmise au médecin du travail et est tenue à la disposition du salarié.

• Interdire de fumer, boire et manger sur les lieux de travail.

• Observer une hygiène corporelle très stricte.
• Assurer le suivi individuel renforcé des travailleurs.

Au point de vue médical

Tout travailleur affecté à un poste exposant à l’amiante bénéficie d’un suivi individuel renforcé de son état de santé. Ce suivi comprend un examen médical d'aptitude, effectué par le médecin du travail ou le collaborateur médecin préalablement à l'affectation sur le poste. Cet examen ainsi que son renouvellement donnent lieu à la délivrance par le médecin du travail d'un avis d'aptitude ou d'inaptitude. A l'issue de l'examen médical d'embauche, le travailleur bénéficie d'un renouvellement de cette visite, effectuée par le médecin du travail selon une périodicité qu'il détermine et qui ne peut être supérieure à quatre ans. Une visite intermédiaire est effectuée par un professionnel de santé (médecin du travail ou, sous son autorité, collaborateur médecin, interne en médecine du travail ou infirmier) au plus tard deux ans après la visite avec le médecin du travail. Le contenu de ce suivi individuel renforcé (examens complémentaires,…) est déterminé par le médecin du travail en fonction des expositions actuelles et passées, de l’état de santé du salarié et des recommandations de bonnes pratiques (articles R.4624-22 à 28 du Code du travail).

 

• Lors des visites initiales et périodiques :
  •  Examen clinique :  Lors de la visite initiale, rechercher des affections potentiellement dangereuses pour le salarié ou son environnement de travail, susceptibles de s’aggraver au poste, ou encore qui rendraient difficile sinon impossible le maintien au poste avec les contraintes qu’il implique (port des équipements de protection individuelle, port de charges, gestes répétitifs, travail à la chaleur...) ; seront particulièrement recherchés des antécédents respiratoires (asthme, broncho-pneumopathie chronique obstructive…) ou cancéreux , des antécédents cardio-vasculaires (insuffisance cardiaque, hypertension artérielle, angor...), psychiatriques (claustrophobie...) ; ainsi qu’un tabagisme (le cas échéant, inciter au sevrage). Lors des visites périodiques, outre les éléments sus-cités, rechercher les effets potentiels d’une exposition à l’amiante notamment des symptômes témoins de pathologies respiratoires ou cancéreuses (des poumons, de la plèvre, du larynx, de l’ovaire,…) : toux, dyspnée, expectoration, douleur thoracique, hémoptysie...
  • Examens complémentaires : La décision de réaliser ou prescrire des examens complémentaires revient au médecin du travail (article R. 4624-35 du Code du travail) qui l’évalue au cas par cas, notamment en fonction des antécédents du travailleur, de l’examen clinique, des expositions actuelles et passées et des co-expositions. Dans l’attente des résultats de l’expérimentation proposée par les recommandations de bonnes pratiques de 2015, le seul examen recommandé est la TDM thoracique selon les recommandations de la HAS de 2010, pour le suivi post-professionnel ou le suivi post-exposition[61, 78]. Par extension, le médecin du travail peut proposer de réaliser cette TDM thoracique selon les mêmes conditions, lorsque l’exposition est toujours en cours. La TDM thoracique, avec la périodicité proposée (tous les 5 à 10 ans selon l’exposition cumulée), ne sert qu’au dépistage des affections pleurales ou parenchymateuses bénignes liées à l’amiante. Il existe des recommandations spécifiques pour la réalisation de la TDM thoracique dans le cadre du suivi post professionnel des personnes exposées à l’amiante [121]. A ce jour, le dépistage systématique du cancer broncho-pulmonaire ou du mésothéliome n’est pas préconisé. La pratique d’une RxT n’est pas recommandée de façon systématique en l’absence de signe d’appel clinique ou de co-exposition. La pertinence de réaliser ou non une radiographie thoracique ou des explorations fonctionnelles respiratoires (EFR) périodiquement doit être évaluée au cas par cas selon les expositions du salarié, l’anamnèse et l’examen clinique. La réalisation d’un bilan initial peut être discutée. L’impact psychologique que peut engendrer ces types de dépistage ou la connaissance d’une exposition antérieure à l’amiante doit être pris en compte.

 

• Tracer le suivi et les expositions : recueillir les informations sur les expositions antérieures et actuelles (amiante et autres expositions).  Pour les expositions aux agents ou procédés cancérogènes antérieures au 1^er février 2012 : une attestation d'exposition aux Agents Chimiques dangereux (ACD) doit être remise au salarié ; dans le cadre du suivi post-professionnel : attestation d’exposition aux agents cancérogènes (article D. 461-25 du Code de la sécurité sociale) ; pour chaque travailleur exposé à l’amiante : fiches individuelles d’exposition à l’amiante établies par l’employeur, transmises par ce dernier au Service de Santé au Travail (SST) et complétées par celui-ci (art. R. 4412-120 du Code du travail).

• Informer le salarié sur les risques auxquels il est exposé (amiante et autres risques), les mesures de prévention à prendre (EPI, procédures de décontamination, respect des règles d’hygiène,…), le suivi en santé au travail, les dispositifs de réparation existants (maladies professionnelles liées à l’amiante, Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA), cessation anticipée d'activité…).

Pour plus d’informations sur le suivi médical des travailleurs exposés ou ayant été exposés à l’amiante, consulter le TP 27 [122] dans la revue Références en Santé au Travail (Https://www.rst-sante-travail.fr/)).

 

Conduite à tenir en cas d’urgence

• En cas d'urgence, en particulier sur un chantier de désamiantage, transporter la victime en dehors de la zone polluée en prenant toutes les précautions nécessaires pour les sauveteurs. Si la victime est inconsciente, la placer en position latérale de sécurité et mettre en œuvre, s’il y a lieu, des manœuvres de réanimation. Si la victime est consciente, la maintenir au maximum au repos. En cas de gêne respiratoire, faire transférer en milieu hospitalier pour bilan des lésions, surveillance et traitement symptomatique si nécessaire.