Ce qu’il faut retenir

De plus en plus d’entreprises (appelées entreprises utilisatrices) recourent à l’intervention d’entreprises extérieures pour exécuter des travaux ou des prestations de service. Les salariés de l’entreprise extérieure sont alors amenés à travailler sur des sites qu’ils ne connaissent pas, et où l’entreprise utilisatrice exerce des activités qui leur sont inconnues, parfois en présence d’autres entreprises intervenantes. Cette multiplicité d’acteurs et cette méconnaissance des situations de travail sont donc susceptibles d’aggraver les risques existants et d’en créer de nouveaux.

L’ entreprise utilisatrice désigne la société qui utilise les services d’une entreprise extérieure. Plus précisément, il s’agit de l’entreprise où une opération est effectuée par du personnel appartenant à d’autres entreprises, lorsque ce personnel n’est pas complètement sous sa direction, qu’il y ait ou non une relation contractuelle avec les entreprises extérieures intervenantes.

L’entreprise utilisatrice n’est pas nécessairement propriétaire des lieux mais peut être locataire, exploitante ou gestionnaire.

L’ entreprise extérieure effectue des travaux ou des prestations de service dans l’établissement ou les dépendances d’une entreprise utilisatrice. Elle est juridiquement indépendante de l’entreprise extérieure où elle est amenée à faire travailler son personnel ponctuellement ou en permanence. L’entreprise extérieure peut être l’entreprise intervenante à laquelle l’entreprise utilisatrice a directement fait appel ou bien être sous-traitante d’une autre entreprise extérieure.

Les relations de l ‘entreprise sous-traitante avec l’entreprise utilisatrice, à l’égard de la coordination de la prévention, sont les mêmes que celles prévues pour l’entreprise extérieure principale (visite préalable, plan de prévention, etc.).

Sont exclus de la définition des entreprises extérieures : les artisans intervenant au domicile des particuliers, les salariés des particuliers employeurs et les entreprises d’intérim.

Pour réduire les risques, une coordination générale des mesures de prévention avant et pendant l’exécution de l’opération, entre l’entreprise utilisatrice et les entreprises extérieures doit être mise en œuvre (articles R. 4511-1 et suivants du Code du travail). Cette coordination a pour objet de prévenir les risques liés à l’interférence entre les activités, les installations et matériels des différentes entreprises présentes sur un même lieu de travail.

Définitions

Dépendances et chantiers de l’entreprise utilisatrice : les dépendances et chantiers concernés sont ceux situés « à proximité » immédiate de l'établissement, et tous ceux où il existe des interférences d'activités, d'installations et de matériel.

Opération : l’article R. 4511-4 du Code travail définit l’opération comme « les travaux ou prestations de service réalisés par une ou plusieurs entreprises afin de concourir à un même objectif ». La circulaire DRT n° 93-14 du 18 mars 1993 précise que l'opération se définit comme « une suite ordonnée d'actes qui suppose une méthode, une combinaison, une recherche de moyens en vue de produire un résultat précis ».

Risque d’interférence : il s’agit de risques résultant de la présence de personnels, d’installations et de matériels de différentes entreprises sur un même lieu de travail. Ces risques d’interférence s’ajoutent aux risques propres à l’activité de chaque entreprise.

Plan de prévention : la circulaire DRT n° 93-14 du 18 mars 1993 précise que le plan de prévention est élaboré par tous les chefs d’entreprises présents sur les lieux (EU, EE et leurs sous-traitants) afin de recenser toutes les mesures de prévention concernant une même opération.

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Mis à jour le 05/03/2018

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