Faut-il vraiment réaliser un contrôle réglementaire pour une substance CMR (cancérogène, mutagène ou reprotoxique) rarement utilisée (une à deux fois par an par exemple) ?

Si l’évaluation initiale des risques professionnels met en évidence un risque d’exposition à une substance CMR pour laquelle une valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP) réglementaire est établie, le Code du travail impose des contrôles annuels d’exposition, réalisés par un organisme accrédité, et ce même si l’utilisation de la substance est rare.

Le contrôle ne doit pas modifier l’organisation du travail et de la production. S’il s’écoule plus d’un an entre deux utilisations de la substance, le contrôle réglementaire peut se dérouler à chaque utilisation.

Où trouver la liste des substances concernées par des valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) ou des valeurs biologiques d’interprétation (VBI) applicables en France ?

On distingue les VLEP applicables aux concentrations atmosphériques et les valeurs biologiques d’interprétation (VBI) applicables aux concentrations des substances ou de leurs métabolites dans les liquides biologiques (par exemple urine, sang). La liste des VLEP réglementaires contraignantes est disponible dans l’article R. 4412-149 du Code du travail. La liste complète des VLEP françaises, contraignantes et indicatives est disponible dans l’outil 65 mis à disposition par l’INRS.

 

Les valeurs biologiques d’interprétation (VBI) et ses indicateurs biologiques d’exposition sont fournis dans la base de données Biotox de l’INRS.

 

Enfin, l’Anses recommande des valeurs de référence pour certaines substances (valeurs toxicologiques de référence, valeurs guides de qualité d’air intérieur, valeurs limites d’exposition professionnelle, valeurs limites biologiques et valeurs biologiques de référence pour la surveillance biologique des expositions professionnelles).

Comment réaliser les prélèvements pour des tâches de chantier ou des activités très variables ?

Pour ce type d’activités, il est important d’une part de disposer d’une étude de poste très détaillée, qui permettra de mieux cibler les activités ; et d’autre part de définir clairement les objectifs des mesurages. En particulier, il faut déterminer si on souhaite évaluer l’exposition à une substance lors d’une tâche spécifique ou si on souhaite évaluer l’exposition à une substance sur une journée de travail (contrôle réglementaire). La stratégie, notamment la constitution des groupes d’exposition similaire (GES) (ou groupes d’exposition homogène (GEH) selon l’ancienne terminologie), est établie en prenant en compte ces éléments.

 

Le principe du GES est de regrouper les situations où les expositions sont du même ordre de grandeur. Si les activités sont très variables ou dans un environnement instable (ce qui peut être le cas de certains environnements extérieurs), la notion de GES est difficilement applicable et dans ce cas une évaluation individualisée doit être réalisée. Ainsi, il n’y a pas de réponse unique à la question initialement posée, la solution doit être élaborée au cas par cas en fonction des objectifs et de la situation de travail.

 

Un exemple concernant la pose de revêtement routier bitumineux (qui se déroule en chantier extérieur, avec des activités variées) est présenté dans le dossier publié dans la revue Hygiène et sécurité du travail « Travaux de revêtement routier : de multiples risques à prendre en compte ».

Quels sont les outils mis à disposition par l’INRS pour aider à la mise en place de campagnes de prélèvement ?

Plusieurs outils sont utiles pour cela :

• La fiche « Stratégie de prélèvement » du guide méthodologique Metropol reprend les principaux éléments à connaître, qui sont également présentés dans le webinaire « Stratégie de prélèvement de polluants dans l'air des locaux de travail ».
• L’application Altrex Chimie fournit une aide à la définition des groupes d’exposition similaire.
• L’application Mixie fournit une aide à l’identification des polyexpositions aux substances chimiques.

Quelle stratégie adopter pour évaluer l’exposition dans une salle blanche ?

En cas d’utilisation de produits chimiques dans une salle blanche, la stratégie d’évaluation des expositions est la même que dans d’autres locaux de travail. Une salle blanche est en théorie une salle propre dans laquelle il ne devrait pas y avoir d’exposition significative à des agents chimiques sous forme d’aérosols.

Quelle est la différence entre une mesure réalisée à un point fixe (ambiance) et une mesure d’exposition (sur un opérateur) ?

Les deux types de mesure n’ont pas le même objectif. La mesure d’ambiance permet évaluer l’émissivité d’un procédé, la qualité d’une ventilation ou des mesures de prévention mises en œuvre. En revanche, elle ne permet pas de connaitre la concentration de substance potentiellement inhalée par un opérateur. Pour évaluer l’exposition d’un opérateur, un prélèvement d’air au niveau des voies respiratoires est nécessaire.

Quelles sont les bonnes pratiques de prélèvement dans le cas où les opérateurs subissent des pics d’exposition ?

Dans un premier temps, l’utilisation d’appareils de mesures en temps réel peut aider à déterminer les phases de travail pendant lesquelles des pics d’exposition se produisent et ainsi à choisir les moments les plus pertinents pour réaliser des prélèvements.

La réglementation stipule que la durée de la mesure d’une valeur limite d’exposition à court terme (VLCT) doit être précisément de 15 minutes. Le préleveur ne doit pas mesurer pendant toute la durée du pic d'exposition, mais uniquement pendant les 15 minutes correspondant à l’exposition maximale.

Quels sont les points importants pour le suivi dans le temps des mesures des expositions ?

Le plan de mesurage est le premier élément fondateur du suivi dans le temps. Il est présenté dans le webinaire « Mesurer les expositions aux substances chimiques. Principes généraux ».

 

Le deuxième élément important est la périodicité, c’est-à-dire la fréquence à laquelle des contrôles devront à nouveau être réalisés dans une situation où il n’y a pas de dépassement de la VLEP, pour s'assurer qu’elle demeure acceptable. Lorsqu’il s’agit de substances disposant d’une VLEP réglementaire, la périodicité est de 1 an. Sinon, un calcul, décrit dans la fiche « Interprétation statistique des résultats de mesure » du guide méthodologique Metropol (et également repris dans la norme EN689), permet de fixer une fréquence comprise entre 12 et 36 mois en fonction du niveau d’exposition.

 

Enfin, le troisième élément est la gestion des mesures. L’application Altrex Chimie apporte une aide pour la capitalisation et la restitution des données.

Comment faire pour mettre en place une biométrologie des expositions ?

Utilisée dans le cadre du suivi médical de salariés exposés aux risques chimiques, la surveillance biologique ou biométrologie relève d’une prescription médicale par le médecin du travail. Pour mettre en place une surveillance biologique des expositions, le médecin du travail peut s’appuyer sur :

• le webinaire « Mesurer les expositions aux substances chimiques. Principes généraux » qui présente justement les éléments importants à connaître pour la mise en place d’une surveillance biologique de l’exposition professionnelle. L'intérêt et les principes de cette surveillance biologique de l'exposition professionnelle sont également abordés dans la page « Surveillance biologique des expositions aux agents chimiques » de ce dossier.
• la base de données Biotox qui guide le médecin du travail dans le choix du ou des indicateurs biologique d'exposition et des valeurs biologiques d'interprétation pertinentes.
• le dépliant « Surveillance biologique de l'exposition aux produits chimiques. Un outil pour la prévention » (ED 900).

Quels sont les différents outils proposés par l’INRS pour l’évaluation des risques chimiques ?

Les outils d’évaluation sont présentés dans la page « Evaluation des risques chimiques » du dossier web « Risques chimiques » de notre site : 

• Pour une démarche qualitative d'évaluation du risque, les outils OIRA, Seirich et Mixie peuvent être utilisés.
• Pour une démarche quantitative, l'outil Exposition aux substances chimiques par situation de travail apporte des informations sur les niveaux d'expositions pour différentes situations de travail.
• Pour la partie prélèvement et analyse, les bases de données Metropol et Biotox seront utiles.
• Pour la partie évaluation des expositions, les applications Mixie (prise en compte des polyexpositions) et Altrex Chimie (traitement statistique des mesures) sont appropriées. 

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