Éthanol

Rappel : La réglementation citée est celle en vigueur à la date d'édition de cette fiche : Novembre 2019

Les texte cités se rapportent essentiellement à le prévention du risque en milieu professionnel et sont issus du Code du travail et du Code de la sécurité sociale. Les rubriques "Protection de la population" , "Protection de l'environnement" , "Transport" et "Biocides" ne sont que très partiellement renseignées.

Il existe également une réglementation économique et fiscale de l’éthanol qui n’est pas traitée dans le cadre de cette fiche (voir avec le ministère chargé des Finances, Direction générale des impôts).

Sécurité et Santé au travail

• Mesures de prévention des risques chimiques (agents chimiques dangereux)

  • Articles R. 4412-1 à R. 4412-57 du Code du travail.
  • Circulaire DRT du ministère du travail n° 12 du 24 mai 2006 (non parue au JO).

• Aération et assainissement des locaux

  • Articles R. 4222-1 à R. 4222-26 du Code du travail.
  • Circulaire du ministère du Travail du 9 mai 1985 (non parue au JO).
  • Arrêtés des 8 et 9 octobre 1987 (JO du 22 octobre 1987) et du 24 décembre 1993 (JO du 29 décembre 1993) relatifs aux contrôles des installations.​

• Prévention des incendies et des explosions

  • Articles R. 4227-1 à R. 4227-41 du Code du travail.
  • Articles R. 4227- 42 à R. 4227-57 du Code du travail.

  • Articles. R. 557-1-1 à R. 557-5-5 et R. 557-7-1 à R. 557-7-9 du Code de l'environnement (produits et équipements à risques).

• Valeurs limites d'exposition professionnelle (Françaises)

  • Circulaire du ministère du Travail du 19 juillet 1982 (non parue au JO).

• Maladies à caractère professionnel

  • Articles L. 461-6 et D. 461-1 et annexe du Code de la sécurité sociale : déclaration médicale de ces affections.

• Maladies professionnelles

  • Article L. 461-4 du Code de la sécurité sociale : déclaration obligatoire d’emploi à la Caisse primaire d’assurance maladie et à l’inspection du travail ; tableau n° 84.

• Entreprises extérieures

  • Article R. 4512-7 du Code du travail et arrêté du 19 mars 1993 (JO du 27 mars 1993) fixant la liste des travaux dangereux pour lesquels il est établi par écrit un plan de prévention.

• Travaux interdits

  • Jeunes travailleurs de moins de 18 ans : article D. 4153-17 du Code du travail. Des dérogations sont possibles sous conditions : articles R. 4153-38 à R. 4153-49 du Code du travail.

Classification et étiquetage

a) substance éthanol

Le règlement CLP (règlement (CE) n° 1272/2008 modifié du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 (JOUE L 353 du 31 décembre 2008)) introduit dans l’Union européenne le système général harmonisé de classification et d’étiquetage ou SGH. La classification et l’étiquetage de l’éthanol figurent dans l’annexe VI du règlement CLP. La classification est :

• Liquides inflammables, catégorie 2 ; H225

 

Des industriels classent l'éthanol comme toxique pour la reproduction repro 1A (H360 ) : d’importantes anomalies sont en effet observées dans le domaine de la reproduction chez des nouveau-nés de femmes ayant absorbé de l’éthanol au cours de leur grossesse (cf. § Toxicité pour la reproduction chez l'homme - https://echa.europa.eu/fr/home).

Par ailleurs, d'autres fournisseurs proposent également les auto-classifications suivantes :

• Toxicité aiguë (par voie orale), catégorie 4 ; H302
• Lésions oculaires graves/irritation oculaire, catégorie 2 ; H319
• Cancérogénicité, catégorie 1B (inhalation) ; H350
• Toxicité spécifique pour certains organes cibles – Exposition unique, catégorie 2 (nerf optique) ; H371

Le CIRC a également classé en 2007 « l’éthanol dans les boissons alcoolisées » dans le groupe 1 des agents cancérogènes pour l’homme. 

 

b) mélanges contenant de l’éthanol

• Règlement (CE) n° 1272/2008 modifié

Interdiction / limitation d'emploi

Produits biocides : 

Ils sont soumis à la réglementation biocides (article L. 522-1 et suivants du Code de l’environnement). L’éthanol est utilisé comme substance active en tant que produits biocides dans les catégories désinfectants (type de produits (TP) 1, TP 2, TP 4) et produits de protection (TP 6) selon le règlement 528/212/UE. Une évaluation de l’éthanol est en cours au niveau européen pour les seuls usages cités ci-dessus (Grèce rapporteur). L’utilisation de ces produits biocides est soumise aux obligations prévues pendant cette période transitoire.

Pour plus d’information, consulter le Helpdesk Biocides de l'ANSES (https://www.helpdesk-biocides.fr/) ainsi que le site de l'agence européenne Echa (https://echa.europa.eu/fr/information-on-chemicals/biocidal-active-substances/-/disas/substance/100.000.526).

Protection de la population

Se reporter aux règlements modifiés (CE) 1907/2006 (REACH) et (CE) 1272/2008 (CLP). Pour plus d’information, consulter les services du ministère chargé de la santé.

Protection de l'environnement

Installations classées pour la protection de l'environnement : les installations ayant des activités, ou utilisant des substances, présentant un risque pour l'environnement peuvent être soumises au régime ICPE.
Pour consulter des informations thématiques sur les installations classées, veuillez consulter le site (https://aida.ineris.fr) ou le ministère chargé de l'environnement et ses services (DREAL (Directions Régionales de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) ou les CCI (Chambres de Commerce et d’Industrie)).

Transport

Se reporter entre autres à l’Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (dit " Accord ADR ") en vigueur (https://unece.org/fr/about-adr). Pour plus d’information, consulter les services du ministère chargé du transport.