Présentation du bulletin d’actualité juridique de février 2015

Tous les mois, l’INRS réalise une sélection d’actualités juridiques intéressant la prévention des risques professionnels. Le numéro de février 2015 du bulletin d’actualité juridique vient de paraître. Il est mis à disposition au format pdf sur le site web de l’INRS.

À noter qu’une sélection annuelle des principaux textes parus en 2015 sera proposée courant mars 2016.

Focus

Comme chaque mois, le bulletin d’actualité juridique de l’INRS propose un focus ou une synthèse sur une problématique de santé et sécurité du travail abordée sous l’angle juridique (en réponse aux derniers textes officiels parus).

Pour ce numéro, il s’agit d’une synthèse du bilan 2013 des conditions de travail présenté au Conseil d’orientation sur les conditions de travail (COCT) le 27 janvier 2015. Ce bilan annuel comporte :

• les principaux résultats des enquêtes statistiques permettant de connaître l’état des conditions de travail et de sécurité en France (notamment des données chiffrées concernant les accidents du travail et les maladies professionnelles),
• les actions prioritaires menées en 2013 en lien avec le Plan santé au travail 2010-2014 (points sur la réforme de la médecine du travail, la prévention de l’exposition aux risques chimiques comme l’amiante et les nanomatériaux, la prévention du risque hyperbare ou de la pénibilité).

Textes officiels

Ce bulletin d’actualité juridique propose une sélection des textes officiels (arrêté, décret, instruction, avis, circulaire, décision, directive, loi ou règlement) accompagnée pour chaque texte d’une synthèse du contenu du texte. Les textes sélectionnés pour ce numéro sont parus du 1er au 28 février 2015 et sont relatifs à :

• la santé et sécurité du travail (répartis en 4 catégories : prévention / généralités, organisation / santé au travail, risques chimiques et biologiques, risques physiques et mécaniques),
• l’environnement, la santé publique et la sécurité civile.

Accidents du travail / maladies professionnelles

• Arrêté du 17 février 2015 fixant les conditions d'agrément des ingénieurs-conseils et des contrôleurs de sécurité des CARSAT, CRAM et CGSS

Formation professionnelle

• Décret 2015-172 du 13 février 2015 relatif au socle de connaissances et de compétences professionnelles (ensemble des connaissances utiles à l’insertion professionnelle et la vie sociale, civique et culturelle). Ce décret prévoit notamment que ce socle comprend, entre autres connaissances et compétences professionnelles, la maîtrise des gestes et postures et le respect des règles d’hygiène, de sécurité et environnementales élémentaires.
• Circulaire DGEFP 01/2015 du 14 janvier 2015 relative à la mise en œuvre des périodes de mise en situation en milieu professionnel

Risques chimiques

• Avis aux organisations professionnelles d'employeurs et de salariés sur un projet de décret (qui a pour objet de transposer en droit national une partie de la directive 2014/27/UE du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne du 26 février 2014 modifiant une série de directives afin de les aligner sur le règlement CLP relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges)

Vient de paraître et autres rubriques

Comme dans chaque bulletin d’actualité juridique, une sélection d’ouvrages ou documents venant de paraître est également proposée. À noter dans ce numéro le rapport pour l’année 2013 sur l’inspection du travail en France que remet chaque année le gouvernement français au Bureau International du Travail (BIT).

Ce bulletin reproduit enfin reproduit une question écrite posée au Gouvernement (et sa réponse) portant sur la contestation de l’avis d’inaptitude (question 30699 du 25 juin 2013).

Pour en savoir plus