Principes généraux de prévention et cadre réglementaire
Un projet de conception de locaux de travail doit veiller à respecter les principes généraux de prévention. Les objectifs sont, d’une part, d’évaluer les conséquences en santé et sécurité du nouveau bâtiment, et, d’autre part, d’agir pour réduire les risques.
La prévention des risques professionnels dans un projet de conception de locaux de travail s’appuie sur le respect des principes généraux de prévention. Elle consiste à :
- analyser et évaluer les conséquences des choix concernant le cadre bâti et le process vis-à-vis des risques professionnels potentiels encourus par les personnes, que ce soit lors de la construction des bâtiments et lors de l’occupation des locaux, sans omettre les interventions ultérieures,
- ou prendre les mesures nécessaires pour maîtriser ces risques.
Ces principes de prévention sont intégrés à différents niveaux du cadre réglementaire et concernent les différents acteurs impliqués dans la mise en œuvre du projet de conception : maîtres d’ouvrage (MOA), maîtres d’œuvre (MOE), coordonnateur de sécurité et de protection de la santé (CSPS) et entreprises participant au chantier.
Ces principes doivent être pris en compte notamment lors des choix architecturaux et techniques, ainsi que dans l'organisation des opérations de chantier, en vue de :
- permettre la planification de l'exécution des différents travaux qui se déroulent simultanément ou successivement ;
- prévoir la durée de ces phases ;
- faciliter les interventions ultérieures sur l'ouvrage (art. L. 4531-1 du Code du travail).
Une coordination en matière de sécurité et de santé doit par ailleurs être organisée, tant au cours de la conception, de l'étude et de l'élaboration du projet, qu'au cours de la réalisation de l'ouvrage.
Au fur et à mesure du déroulement des phases de conception, d'étude et d'élaboration du projet, puis de la réalisation de l'ouvrage, le maître d'ouvrage fait établir et compléter par le coordonnateur en matière de sécurité un dossier d’interventions ultérieures sur l’ouvrage (DIUO), pour permettre la maintenance en sécurité des nouveaux locaux. Le DIUO rassemble tous les documents, tels que les plans et notes techniques de nature à faciliter l'intervention ultérieure sur l'ouvrage (maintenance, entretien, travaux, nettoyage, etc.) et comporte également le dossier de maintenance des lieux de travail.
Le cas d'un chantier ouvert
Lorsque le projet comporte des travaux réalisés en site occupé, sans qu’un chantier clos et indépendant ne soit délimité, la prévention des risques sera organisée conformément aux dispositions réglementaires relatives à l’intervention d’entreprises extérieures (art. R. 4511-1 à R. 4514-10 du Code du travail). Ces dispositions prévoient diverses mesures à mettre en œuvre, notamment préalablement à l’exécution d’une opération, pour prévenir les risques liés à la coactivité (inspection commune, plan de prévention, etc.).
Pour en savoir plus :
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Brochure 10/2009 | ED 941
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Brochure 04/2016 | ED 773
