Coordonnateur de sécurité et de protection de la santé (SPS)
Devenir coordonnateur SPS et actualiser ses compétences
Pour exercer la fonction de coordonnateur de sécurité et de protection de la santé (SPS) sur les opérations de bâtiment et de génie civil, il faut être au préalable formé par un organisme certifié. Quelques repères pour devenir coordonnateur SPS et actualiser ses compétences.
© Gael Kerbaol - INRS
La fonction de coordonnateur SPS comporte 3 niveaux de compétence :
- Niveau 1 : aptitude à coordonner toutes opérations
- Niveau 2 : aptitude à coordonner les opérations des 2e et 3e catégories
- Niveau 3 : aptitude à coordonner les opérations de 3e catégorie
Pour ce qui concerne les opérations des 1re et 2e catégories, l'aptitude à coordonner est distincte pour la phase de conception, d'étude et d'élaboration du projet et pour la phase de réalisation de l'ouvrage.
Un cadre réglementaire spécifique
Conformément à la réglementation relative aux compétences et à la formation des coordonnateurs de sécurité et de protection de la santé (définie dans le Code du travail aux articles R. 4532-23 à R. 4532-37 suite au décret 2011-39 du 10 janvier 2011), les coordonnateurs SPS doivent désormais être formés par des formateurs exerçant leurs activités dans le cadre d’un organisme certifié par un organisme de certification lui-même accrédité par le COFRAC. Les modalités de mises en œuvre de ces formations sont définies dans l’arrêté du 26 décembre 2012 (et notamment dans son annexe IV).
À qui est destinée cette formation ?
Suivant le niveau de compétence visé et la phase d’intervention choisie (conception ou réalisation) la personne désirant devenir coordonnateur SPS doit justifier auprès de l’organisme de formation qu’elle satisfait à certaines conditions de candidatures.
Coordonnateur destiné à intervenir en phase de conception : conditions de candidature
- Avoir une expérience professionnelle en architecture, ingénierie ou maîtrise d'œuvre d'une durée minimale de 5 ans pour la compétence de niveaux 1 et 2, et de 3 ans pour la compétence de niveau 3
- Ou pour la compétence de niveau 3, disposer d’un diplôme de niveau au moins égal à la licence en architecture ou dans le domaine de la construction, du bâtiment et des travaux publics ou de la prévention des risques professionnels
Coordonnateur destiné à intervenir en phase de réalisation : conditions de candidature
- Avoir une expérience professionnelle en matière de contrôle des travaux, d'ordonnancement, de pilotage et de conduite des travaux ou de maîtrise de chantier, ou en tant que coordonnateur ou agent en matière de sécurité, d'une durée minimale de 5 ans pour la compétence de niveaux 1 et 2, et de 3 ans pour la compétence de niveau 3
- Ou pour la compétence de niveau 3, disposer d’un diplôme de niveau au moins égal à la licence en architecture ou dans le domaine de la construction, du BTP ou de la prévention des risques professionnels
Par ailleurs, la personne doit justifier, auprès de l’organisme de formation qu’elle sollicite, de la maîtrise de compétences (prérequis) dans le domaine du BTP et dans celui de la prévention des risques professionnels (voir annexe II de l’arrêté du 26 décembre 2012).
Quels sont ses objectifs de cette formation ?
À l’issue de la formation, le participant est capable :
- d’accéder aux textes législatifs et réglementaires pour intégrer dans sa pratique l’application de ceux qui sont nécessaires à sa mission de coordination SPS,
- de maitriser le cadre de son d’action,
- de mettre en œuvre les mesures de coordination SPS au cours de la phase de conception et/ou de la phase de réalisation.
Qu’obtient le participant à l’issue de cette formation ?
Une attestation de compétence est remise par l’organisme de formation au participant qui a satisfait à l’évaluation de ses compétences. Cette attestation précise le niveau et la ou les phases auxquels le participant a postulé.
Comment se passe cette formation ?
Le candidat adresse à l’organisme de formation un dossier de candidature auquel sont joints les justificatifs relatifs à son expérience professionnelle et à ses diplômes le cas échéant. Il passe ensuite un entretien organisé par l’organisme de formation destiné notamment à vérifier la maîtrise des prérequis conditionnant son inscription.
Après validation de sa candidature et de la maîtrise des prérequis en BTP et suivant le niveau et la phase d’intervention qu’il vise, le participant suit un parcours constitué de tout ou partie :
- d’un tronc commun de 12 jours rassemblant les participants des 3 niveaux,
- d’un module spécialisé conception de 4 jours, pour les participants visant le niveau 2 ou 1,
- d’un module spécialisé réalisation de 4 jours, pour les participants visant le niveau 2 ou 1,
- d’un module complémentaire de 2 jours pour les participants visant le niveau 1.
Dans les 45 jours qui suivent la fin de sa formation, le participant passe devant un jury constitué de professionnels qui émet un avis qu’il communique à l’organisme de formation en vue de la délivrance par ce dernier de l’attestation de compétence.
Le coût d’une formation de coordonnateur SPS est fixé par chaque organisme de formation.
Comment maintenir et actualiser ses compétences ?
Afin de pouvoir poursuivre son activité, le coordonnateur doit tous les 5 ans participer à un stage d’actualisation de ses compétences. Ce stage est destiné à mettre à jour ses connaissances, notamment pour prendre en compte les évolutions réglementaires concernant ses missions, et analyser sa pratique professionnelle en vue de l’améliorer.
Qui dispense cette formation et son actualisation ?
Les formations de coordonnateurs SPS et les formations d’actualisation sont dispensées par des organismes de formation certifiés.