La mise en œuvre de la démarche de prévention des TMS s’appuie sur une vision partagée de ce que sont les TMS, une compréhension fine du travail, une approche globale pour prendre en compte tous les facteurs de risque et la participation de tous les acteurs de l'entreprise.

L’entreprise est-elle concernée ?

Avant de s’engager dans une démarche, il est important que l’entreprise évalue sa situation en matière de risque de TMS. Elle est évidemment concernée si elle a déjà été confrontée à la problématique : cas avérés de TMS, alertes/plaintes des salariés… Mais, dans tous les cas, il est utile de se questionner régulièrement à l’aide d’indicateurs de santé au travail, de performance ou de gestion des ressources humaines, ou bien à l’occasion de circonstances particulières : élaboration ou actualisation du document unique d’évaluation des risques professionnels, changement notable (nouveau marché/matériel/process…), dégradation du climat social…

Engagement dans la démarche

S’engager dans une démarche de prévention implique de mettre en place une conduite de projet. Celle-ci nécessite de réunir un certain nombre de conditions de réussite, parmi lesquelles un engagement de la direction, la nomination d’un animateur, la constitution d’un comité de pilotage. À ce stade, il est possible de solliciter des acteurs externes à l’entreprise (Carsat/Cramif/CGSS, SPST…).

État des lieux

L’étape de l’état des lieux vise à élaborer, à un instant T, une photographie de la situation de l’établissement. Celle-ci permet :

• d’identifier et partager les différents enjeux de la prévention des TMS (sanitaires, réglementaires, économiques, RH, liés à l’image de l’entreprise…) afin de favoriser la mobilisation et l’engagement des différents acteurs ;
• d’établir des priorités d’action, c’est-à-dire de hiérarchiser les secteurs, ateliers/services, postes ou situations de travail à analyser de façon approfondie ;
• de s’accorder sur les indicateurs pertinents à suivre pour évaluer chaque projet de prévention et plus globalement la conduite de la démarche.

Analyse approfondie des situations de travail 

L’objectif de cette étape est d’analyser les postes/situations de travail identifiés lors de l’étape précédente d’état des lieux. Cette analyse consiste à :

• prendre en compte la diversité de l’activité et identifier la succession chronologique des actions réalisées par les opérateurs ainsi que les différents modes opératoires ;
• évaluer de façon globale et approfondie les facteurs de risque en tenant compte du travail réel et des modes opératoires préalablement appréhendés ;
• identifier la marge de manœuvre et les déterminants sur lesquels agir pour transformer les situations de travail.

Identifier la marge de manœuvre revient à rechercher l’existence de ressources organisationnelles, matérielles, temporelles ou collectives fournies par l’entreprise et à accompagner les travailleurs dans la mobilisation de ces ressources dans leur activité. Le manque de marge de manœuvre limite la possibilité pour un salarié d’élaborer, dans une situation précise, un mode opératoire à la fois efficace et non contraignant pour sa santé.

Les déterminants sont les caractéristiques des situations de travail susceptibles d’impacter la marge de manœuvre et l’exposition aux facteurs de risque. En voici quelques exemples :  

• l’organisation du travail ;
• la conception des postes et des locaux ;
• la conception et la maintenance des outils et des équipements ;
• les exigences de production ;
• les consignes et modes opératoires ;
• la gestion des ressources humaines (effectifs, compétences…) ;
• les modalités de management ;
• le mode de rémunération.

Transformation

L’objectif de cette étape est la mise en place d’actions de prévention visant la transformation des situations de travail dans le but de supprimer ou réduire l’exposition aux facteurs de risque en agissant sur leurs déterminants. Il s’agit aussi de redonner de la marge de manœuvre aux salariés pour leur permettre d’anticiper la diversité des situations qu’ils sont susceptibles de rencontrer.

Cette étape se veut participative et se base sur les résultats de l’analyse approfondie des situations de travail.

De manière générale, la mise en œuvre des actions de prévention se fonde sur les principes généraux de prévention définis par l’article L. 4121-2 du Code du travail.

En fonction du contexte dans lequel la situation est évaluée, il est ainsi possible d’agir :

• en amont, lors de la conception des lieux et des situations de travail : c’est à ce stade que l’action de prévention est la plus efficace ;
• de façon continue, en correction : dans l’optique d’une amélioration des situations de travail existantes.

La transformation s’appuie sur l’expérience des salariés et peut se structurer en deux phases : 

• la recherche de pistes d’action de prévention ;
• la sélection, la mise en œuvre et la validation des actions.

Le caractère multifactoriel des TMS impose d’agir de manière globale et à plusieurs niveaux. Ainsi, les pistes d’action de prévention peuvent par exemple concerner : 

• l’organisation des tâches, des temps de travail ;
• la conception, le dimensionnement et l’aménagement du poste et des espaces de travail ;
• la conception et le choix des outils et des équipements ;
• le choix des équipements de protection ;
• l’information et la formation. 

La sélection des actions de prévention nécessite de mettre en œuvre de manière collective :

• une évaluation des solutions a priori afin d’identifier les aspects positifs et négatifs de chaque solution envisagée ;
• une mise en discussion des pistes identifiées avec les salariés concernés ;
• les tests ou simulations des solutions envisagées. 

À l’issue de cette sélection, un plan d’actions doit être élaboré de façon à guider la mise en œuvre des solutions retenues. Un outil est disponible pour aider à la rédaction du plan d’actions (version spécifique pour le secteur sanitaire et social).

Évaluer et pérenniser 

À ce stade, il est important de s’assurer que les actions mises en œuvre réduisent effectivement les facteurs de risque et qu’elles ne génèrent pas de nouvelles difficultés pour les opérateurs.

En effet, il s’agit d’analyser les indicateurs définis lors de l’étape « État des lieux », et notamment d’identifier les écarts entre les effets attendus et les effets observés. Ceci permet également de : 

• maintenir une mobilisation collective ;
• s’appuyer sur les retours d’expérience pour progresser dans la démarche ;
• faire évoluer au besoin les actions de prévention mises en œuvre.

Différents outils déjà utilisés lors des étapes précédentes (Évaluation de la démarche de prévention des TMS, grilles d’identification MACPT, tableau de bord TMS) peuvent être remobilisés lors de cette étape d’évaluation afin de faire le point sur la progression de l’entreprise.

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