Présentation du bulletin d’actualité juridique de février 2025
Sélection INRS d’actualités juridiques
Chaque mois, l’INRS propose dans un bulletin téléchargeable une sélection de textes officiels intéressant la prévention des risques professionnels parus récemment en France et en Europe. Le bulletin numéro 2 de février 2025 est disponible.
Découvrez le numéro de février 2025 bulletin d’actualité juridique disponible au format PDF.
Au sommaire de ce numéro :
Focus
Textes officiels
Les textes sélectionnés pour ce numéro sont parus du 1er au 28 février 2025 et sont relatifs à la santé et sécurité du travail (répartis en 3 catégories : prévention / généralités, organisation / santé au travail, risques chimiques et biologiques) et à l’environnement, la santé publique et à la sécurité civile.
Sécurité sociale
Amiante
Biocides
CMR
Protection individuelle
Risque routier / Transport
- Arrêté du 12 février 2025 transposant la directive 2006/22/CE du Parlement européen et du Conseil établissant les conditions minimales à respecter pour la mise en œuvre des règlements (CE) n° 561/2006 et (UE) n° 165/2014 et de la directive 2002/15/CE en ce qui concerne la législation sociale relative aux activités de transport routier
Vient de paraître
- Publication du nouveau calendrier de déploiement du passeport de prévention
- Rapport HCFiPS : renforcer la dimension préventive de la politique de santé et de sécurité au travail
- Discrimination et harcèlement sexuel dans l’emploi privé et public : recueil du signalement et enquête interne
- Bilan des conditions de travail pour l’année 2023
- L’activité des services de prévention et de santé au travail en 2023
Jurisprudence
- Obligation de sécurité : Faute inexcusable de l’employeur retenue malgré le comportement à risque du salarié en l’absence de mesures de prévention des chutes de hauteur
- Qualification de harcèlement moral et manquement à l’obligation de sécurité
- Exposition à l’amiante dans les années 60 et faute inexcusable
Voir aussi :
Liens utiles :
- Actualités juridiques
- Service public de la diffusion du droit - Site de Légifrance
- Accès au droit de l'Union européenne - Site d’EUR-Lex