Evaluation des risques et mise en place d’une démarche de prévention

De manière générale, l’article L. 4121-1 du Code du travail impose à l’employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent, entre autres, des actions de prévention des risques professionnels, ainsi que la mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.

L’instauration d’une démarche Lean doit en conséquence être traitée dans le cadre de l’évaluation des risques professionnels (EvRP), laquelle constitue le point de départ de la démarche de prévention. Celle-ci permet en effet de déterminer les différents types d’activités ou de postes qui sont susceptibles de provoquer des atteintes à la santé et la sécurité des salariés. De cette évaluation découleront les actions de prévention les plus appropriées à mettre en œuvre dans le cadre de la  mise en place d’un tel projet.

L’employeur peut par ailleurs se faire conseiller par le médecin du travail en ce qui concerne l'amélioration des conditions de vie et de travail dans l'entreprise, l'adaptation des postes, des techniques et des rythmes de travail à la santé physique et mentale des salariés (art. R. 4623-1 du Code du travail).

Consultation du CSE

La mise en œuvre d’un projet Lean peut conduire à des transformations importantes des postes de travail découlant de l'organisation du travail, des modifications des cadences, voire même des aménagements modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail. Si certaines conditions ne sont pas respectées, un tel projet peut aboutir à une dégradation de la santé des salariés. Ainsi, dans la mesure où la mise en place de ce modèle d’organisation de la production est susceptible d’impacter la santé, la sécurité et les conditions de travail des salariés et dès lors qu’il s’agit d’un projet d'aménagement important, les entreprises qui disposent d'un CSE doivent le consulter avant le déploiement de cette démarche (art. L. 2312-8 du Code du travail).

Dans le cadre de la consultation du CSE, l'employeur doit lui fournir des informations suffisamment détaillées concernant le projet et ses conséquences sur les conditions de travail des salariés, de sorte que le CSE puisse donner un avis utile.
Par ailleurs, afin de s'informer sur le terrain des problèmes que rencontrent les salariés dans l'exécution de leur travail, le CSE peut procéder à des inspections (art. L. 2312-13 du Code du travail). Les membres du CSE pourront alors se déplacer sur les postes de travail et recueillir les observations des salariés. Les informations recueillies lors de ces inspections sont essentielles pour que le comité puisse procéder, d'une part, à l'analyse des conditions de travail et, d'autre part, à la formulation de propositions d'amélioration qui seront à inscrire dans les priorités lors de l'élaboration du programme annuel de prévention des risques. Elles lui permettront également de proposer des actions de prévention.
Enfin, afin d’obtenir un éclairage sur le projet, ses enjeux et surtout sur ses conséquences sur les salariés, le CSE peut faire appel à un expert agréé (art. L. 2315-94 du Code du travail).

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