Cette foire aux questions traitant du sujet de l’habilitation électrique est un complément aux  brochures ED 6127, Habilitation électrique et ED 6313, Habilitation électrique. Opérations sur véhicules et engins.

 

Généralités	Les interventions
Les activités nécessitant un titre d’habilitation	Les installations photovoltaïques
Le choix du symbole d’habilitation	Les opérations spécifiques
La formation	Les opérations sur véhicules et engins
Les opérations « simples »

Généralités

 

Qu’est-ce que l’habilitation électrique ?

 

L’habilitation est la reconnaissance, par l’employeur, de la capacité d’une personne placée sous son autorité à accomplir, en sécurité vis-à-vis du risque électrique, les tâches qui lui sont confiées. Avant d’être habilité, le travailleur doit avoir été formé et avoir été déclaré apte par le médecin du travail.

L’habilitation des travailleurs s’appuie sur les dispositions du Code du travail et sur les règles techniques de la norme française NFC 18-510 de janvier 2012 « Opérations sur les ouvrages et installations électriques et dans un environnement électrique – Prévention du risque électrique » et ses éventuelles amendements.

À chaque type d’habilitation correspond un symbole comprenant des lettres, des chiffres et si nécessaire un attribut (par exemple B2V pour un chargé de travaux du domaine basse tension et pouvant travailler dans le voisinage de pièces nues sous tension).

L’habilitation électrique complète l’ensemble des règles du Code du travail régissant la conception et l’utilisation des installations électriques applicable à l’employeur.

L’habilitation n’autorise pas, à elle seule, un titulaire à effectuer de son propre chef des opérations pour lesquelles il est habilité. Il doit être désigné par son employeur pour l’exécution de ces opérations. L’affectation à un poste de travail peut constituer une désignation implicite.

Voir la brochure ED 6127, Habilitation électrique.

Quelle est la démarche d’habilitation ?

 

La démarche d’habilitation comprend plusieurs étapes :

1. l’analyse de l’activité qui sera confiée au travailleur (type d’opération, fonction du travailleur, caractéristiques des installations et des appareillages…) ;
2. la prise en compte des compétences et des aptitudes du travailleur devant être habilité : évaluation de ses compétences techniques (diplômes, titres, certificats professionnels, expérience) et de ses aptitudes (expérience, savoir-être, aptitude médicale…) ;
3. la vérification de l’adéquation entre l’activité, les compétences et les aptitudes du travailleur ;
4. la formation préparatoire à l’habilitation : l’objectif de la formation préparatoire à l’habilitation est de faire acquérir une compétence professionnelle dans le domaine de la sécurité électrique pour l’exécution des opérations et les mesures d’urgence à prendre en cas d’accident ou d’incendie d’origine électrique. La formation doit comprendre une partie théorique et une partie pratique.

Voir la brochure ED 6127, Habilitation électrique.

Tous les salariés titulaires d'une habilitation électrique doivent-ils nécessairement bénéficier d'un suivi individuel renforcé ?

 

Un suivi individuel renforcé est obligatoire pour les travailleurs habilités selon les modalités des articles R. 4544-10 et R. 4624-22 à R. 4624-28 du Code du travail. Un examen médical d’aptitude est réalisé par le médecin du travail avant l’affectation au poste et renouvelé selon une périodicité, fixée par le médecin du travail, qui ne peut dépasser 4 ans. Une visite intermédiaire par un des professionnels de santé du service de santé au travail a lieu au plus tard deux ans après la visite auprès du médecin du travail. Celle-ci ne donne pas lieu à un avis d’aptitude.

Pour prévenir les risques professionnels, il convient de limiter le nombre de personnes exposées au risque électrique. Pour cela, l’employeur doit réserver les opérations sur ou à proximité des installations à un nombre restreint de salariés. Ces salariés seront formés et habilités en conséquence ; ils bénéficieront du suivi individuel renforcé.

Quelle est la durée de validité d’une formation et d’un titre d’habilitation ?

 

La durée de validité d’un titre d’habilitation est définie par l’employeur. Cependant, en pratique, elle est souvent la même que la périodicité de recyclage de formation. L’INRS recommande une périodicité de recyclage de la formation de trois ans (c’est également la durée recommandée dans la norme NF C18-510). Pour une pratique exceptionnelle ou occasionnelle, la périodicité peut être ramenée à deux ans. De plus, l’INRS recommande de réaliser un suivi annuel de l’adéquation du titre d’habilitation au regard de l’activité réelle du salarié.

À noter que pour les travaux sous tension, la durée de validité du titre d’habilitation est d'un an.

Quelles sont les sanctions en cas d'absence d'habilitation électrique ?

 

Responsable de la santé et de la sécurité de ses salariés, l'employeur doit veiller au respect de la réglementation applicable en la matière. Il doit notamment s’assurer que, conformément aux dispositions du Code du travail, les opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage ne sont bien effectuées que par des travailleurs habilités.

En cas d’accident du travail et/ou de manquement à ces obligations, la responsabilité civile (pour faute inexcusable notamment) ou pénale de l’employeur peut être engagée. Ce dernier s’expose notamment à une amende ainsi qu'au versement de dommages et intérêts au salarié si celui-ci a subi un préjudice.

La qualification des responsabilités et les sanctions seront définies au cas par cas, par les juges compétents en cas de contentieux.

Qui habilite les travailleurs indépendants ?

 

Les travailleurs indépendants, les autoentrepreneurs et les employeurs ne peuvent pas s’auto-habiliter.

Lorsque l’activité a lieu sur un chantier de bâtiment et de génie civil, les travailleurs indépendants ou les employeurs doivent avoir un niveau de connaissance des risques liés à l’électricité et des mesures de prévention équivalent à celui des salariés auxquels sont confiées ces opérations (article R. 4535-12 du Code du travail).

Il est souhaitable que ces mesures soient respectées quel que soit le domaine d’activité et que les travailleurs indépendants et employeurs qui effectuent des opérations sur ou au voisinage des installations électriques se conforment aux prescriptions de sécurité de la norme NF C 18-510.

Il est également conseillé à une entreprise qui fait appel à cette catégorie d’intervenant de demander une attestation de formation indiquant la portée de la formation (symboles visés) ainsi que le résultat des évaluations théoriques et pratiques (mêmes savoirs et savoir-faire que pour une personne habilitée réalisant la même opération).

Qui habilite les travailleurs sous-traitants ?

 

Lors de l’intervention d’un sous-traitant, la prévention du risque électrique doit être organisée, notamment par la rédaction d’un plan de prévention. Les accès à l’installation doivent être donnés par le chargé d’exploitation électrique, s’il existe. Les sous-traitants doivent être, le cas échéant, habilités par leur employeur.

Qui habilite les travailleurs intérimaires ?

 

Dans le cas de travailleurs intérimaires, c’est l’entreprise utilisatrice (et non l’entreprise de travail temporaire) qui délivre l’habilitation pour la durée de la mission.

Comment habiliter les stagiaires / jeunes embauchés ?

 

Les stagiaires et les jeunes embauchés sont soumis aux règles d’hygiène et de sécurité du Code du travail, tout comme les autres travailleurs de l’entreprise. Il faut donc les habiliter de la même manière que les autres travailleurs, après s’être assuré de leur aptitude médicale et de leur formation à la sécurité. Des restrictions existent cependant pour les jeunes de moins de dix-huit ans : voir la brochure ED 6127, chapitre 4.2.3.

Est-ce qu'une habilitation électrique peut être multisite ?

 

Oui. L’habilitation dépend de l’activité et de l’environnement électrique. Dans le cas où l’opérateur est amené à travailler sur différents sites (ou différentes parties d’installations ou d’ouvrages), ces sites doivent être indiqués sur le titre d’habilitation (colonne « Ouvrages ou installations concernés »).

Comment l'habilitation électrique est-elle formalisée ?

 

L’habilitation électrique est formalisée par un titre d’habilitation. Ce titre est délivré par l’employeur au travailleur habilité.

Le titre d’habilitation rédigé par l’employeur doit faire mention du (des) symbole(s) d’habilitation, du (des) domaine(s) de tension concerné(s), des ouvrages ou installations concernés et doit si nécessaire faire apparaître des indications supplémentaires (particularités, limitations…). Un modèle est disponible en annexe 8.3 de la brochure ED 6127, L’habilitation électrique.

La norme NF C18-510 indique que le titulaire d’un titre d’habilitation doit être porteur de ce titre pendant les heures de travail ou le conserver à sa portée et être en mesure de le présenter sur demande motivée. Une version imprimée format papier paraît plus pratique. On peut cependant envisager un titre dématérialisé au format numérique, à condition que le titulaire soit en mesure d’y accéder.

Qu’est-ce que le carnet de prescriptions « électrique » ?

 

La remise d’un carnet de prescriptions à tout travailleur habilité est rendue obligatoire par le Code du travail, article R. 4544-10.

Ce carnet doit contenir les prescriptions de sécurité utiles au travailleur. Il est établi sur la base des prescriptions pertinentes de la norme NF C18-510, complété, le cas échéant, par des instructions de sécurité particulières au travail effectué.

Si les travailleurs ne savent pas lire, il est possible que les prescriptions et instructions de sécurité soit transmises au moyen d’illustrations.

De nombreux éditeurs privés proposent des carnets de prescriptions en fonction des différents symboles d’habilitation. Il est également possible pour un employeur de rédiger lui-même son carnet de prescriptions (ceci est recommandé notamment dans le cadre d’installations ou d’activités spécifiques).

Les activités nécessitant un titre d’habilitation

Dans quels cas l’habilitation est-elle requise ?

 

L’habilitation électrique au sens de l’article R. 4544-9 du Code du travail est requise :

• pour les opérations sur les installations électriques ;
• pour les opérations d’ordre électrique (interventions, travaux, opérations spécifiques) ou non électrique (nettoyage, peinture, maçonnerie…) au voisinage des installations électriques ;
• pour accéder sans surveillance aux locaux à risques particuliers de choc électrique.

L’habilitation électrique est également obligatoire pour les opérations sur les ouvrages de distribution d’énergie électrique tels que des lignes à haute tension (décret n° 82-167 du 16 février 1982).

Ni la norme, ni la réglementation ne définissent de niveau de risque minimum pour habiliter les personnes.

Dans tous les cas, il faut prendre en compte les risques de court-circuit et les risques d’électrisation.

Le risque d’électrisation peut parfois être négligé en basse tension :

• s’il s’agit de très basse tension de protection : à condition que la tension soit inférieure ou égale à 12 V c.a. ou 30 V c.c. ;
• s’il s’agit de très basse tension de sécurité : à condition que la tension soit inférieure ou égale à 25 V c.a. ou 60 V c.c.

Quelles activités peut-on effectuer sans habilitation électrique ?

 

Lorsque l’opérateur n’est pas exposé au risque de choc électrique, il est admis que certaines opérations d’ordre électrique soient réalisées par du personnel averti non habilité :

• remplacement de lampes en basse tension (IP2X ou IPXXB) ;
• réarmement d’un dispositif de protection (tableaux électriques et matériels IP2X en BT, IP3X en HT) ;
• remplacement à l’identique de fusibles basse tension sur une installation (IP2X ou IPXXB et protéger contre les projections en cas de fermeture sur court-circuit).

Ces dispositifs ne doivent pas être détériorés et les opérations ne doivent pas être réalisées dans des locaux à risques particuliers de choc électrique.

Faut-il être habilité pour travailler en très basse tension (TBT) ?

 

Les installations en très basse tension (TBT) ne sont pas exemptes de risque électrique. La norme NF C 18-510 relative à la prévention du risque électrique lors d'opérations sur les ouvrages et installations électriques précise que la très basse tension (TBT)  est assimilée à la basse tension (BT) ;  il faudra donc être habilité en conséquence.

Faut-il être habilité pour pénétrer dans un local électrique ?

 

Le Code du travail ne définit pas les locaux électriques mais les locaux et emplacements à risques particuliers de choc électrique (article R. 4226-9).

Les locaux ou emplacements réservés à la production, la conversion ou la distribution d'électricité sont considérés comme présentant des risques particuliers de choc électrique, quelle que soit la tension, lorsque la protection contre les contacts directs est assurée par obstacle ou par éloignement. Sont également considérés comme des locaux présentant des risques particuliers de choc électrique ceux, en basse tension, dans lesquels la protection contre les contacts directs n'est pas obligatoire.

Une habilitation électrique est obligatoire pour pénétrer dans un local à risques particuliers de choc électrique. Toutefois, pour des opérations d'ordre non électrique, des personnes non habilitées peuvent être autorisées à y pénétrer, à la condition d'avoir été informées des instructions de sécurité à respecter vis-à-vis des risques électriques et d'être placées sous la surveillance constante d'une personne habilitée et désignée à cet effet (article R. 4544-6 du Code du travail).

Les locaux ne présentant pas de risque électrique ne sont pas à considérer comme des « locaux et emplacements à risques particuliers de choc électrique » et ne nécessitent donc pas d’habilitation pour y pénétrer, même si pour des raisons d’exploitation l’employeur a décidé d’en réserver l’accès aux seules personnes autorisées.

Un non-électricien peut-il être habilité pour réaliser une opération d’ordre électrique ?

 

Il est obligatoire d’habiliter une personne qui réalise des opérations d’ordre électrique, qu’elle soit « électricien » ou non.

Pour les interventions élémentaires (symbole BS), il n’est pas nécessaire d’être qualifié en électricité pour être habilité. Il faut cependant être formé aux opérations à réaliser.

Pour toutes les autres opérations d’ordre électrique, l’opérateur doit être qualifié en électricité.

Faut-il être habilité pour réaliser des travaux hors tension ?

 

Pour réaliser des opérations d’ordre électrique, il faut être habilité, même si les travaux sont réalisés hors tension.

Pour les opérations d’ordre non électrique réalisées hors tension (et hors voisinage), l’habilitation n’est pas requise.

Toutefois, la norme recommande d’habiliter le chargé de chantier (symbole B0, H0 ou H0V chargé de chantier), notamment pour qu'il puisse veiller à la sécurité de son équipe (réception des documents, vérifications de la pose du balisage, etc.).

Une opération effectuée sur des installations électriques qui n’ont jamais été mises sous tension ne nécessite pas d’habilitation du travailleur (sauf en cas de voisinage avec d’autres installations sous tension). Si l’installation a déjà été mise sous tension ou dès la première mise sous tension, l’habilitation sera nécessaire.

Doit-on être habilité pour travailler dans un local informatique ?

 

Les locaux informatiques (local serveur...) sans risques de choc électriques (équipements mis en œuvre possédant un marquage CE et un indice de protection IP2X ou IPXXB) ne sont pas considérés comme des « locaux à risques particuliers de choc électrique » au sens de la réglementation même si, pour des raisons d'exploitation, l'employeur a décidé d'en réserver l'accès aux seules personnes autorisées. Pour accéder à ces locaux ou y réaliser des opérations d’entretien, l’habilitation électrique n’est pas nécessaire.

En revanche, si les locaux sont classés à risques particuliers de choc électrique, une habilitation sera nécessaire pour y accéder.

Le symbole d’habilitation sera à déterminer lors de l’analyse de risque et de l’analyse de l’activité.

Le choix du symbole d’habilitation

Que signifient les symboles d’habilitation électrique ?

 

L'habilitation est symbolisée de manière conventionnelle par des caractères alphanumériques et si nécessaire un attribut :

• le 1^er caractère indique le domaine de tension concerné ;
• le 2^e caractère indique le type d’opération ; il s’exprime soit par une lettre soit par un chiffre ;
• le 3^e caractère est une lettre additionnelle qui précise la nature des opérations.

^{Cette classification est détaillée dans la norme NF C18-510. Pour les opérations sur les véhicules et engins automobiles à motorisation thermique, électrique ou hybride ayant une énergie électrique embarquée, le document de référence est la norme NF C 18-550. Les symboles utilisés sont complétés par la lettre L.}

Comment définir le type d'habilitation dont on a besoin?

 

Chaque type d’habilitation correspond à un symbole spécifique. Le symbole d’habilitation est défini à partir des critères suivants :

• l’activité du travailleur :
  • type d’opération (électrique / non électrique),
  • rôle du travailleur (encadrant, exécutant, autonome…),
  • nature des opérations (travaux, interventions, consignation…) ;
• et l’environnement électrique :
  • type et caractéristiques des installations et appareillages (classe de tension, nature du courant, technologie utilisée indice IPXX…),
  • les conditions de réalisation des travaux (hors tension, au voisinage, sous tension).

Le choix du symbole d’habilitation est fait en tenant compte de l’activité réelle du travailleur, mais l’habilitation doit être adaptée aux compétences et aptitudes de l’opérateur. Pour exemple, si l’analyse de l’activité conclut à la nécessité d'une habilitation symbole B2, la personne devra être qualifiée en électricité, capable d’encadrer une équipe.

La brochure ED 6127, L’habilitation électrique, propose notamment des informations pour aider les employeurs à choisir les symboles d’habilitation adaptés à leurs salariés.

Vous pouvez également consulter la vidéo du webinaire Habilitation électrique : comment choisir le symbole d’habilitation ? consacrée à ce sujet spécifique.

Une même personne peut-elle être titulaire de plusieurs habilitations ?

 

De manière générale, il est autorisé qu’une même personne cumule des symboles d’habilitation différents, sous réserve que la personne ait été correctement été formée et que le titre d’habilitation mentionne bien ces différents symboles.

Existe-t-il des équivalences entre les symboles d’habilitation ?

 

Les équivalences ne sont possibles que pour des opérations du même domaine de tension et du même type (voir tableau ci-dessous). Une même personne peut cumuler des habilitations de symboles différents.

Quels symboles d’habilitation électrique pour le travail à proximité de réseaux enterrés ?

 

Les symboles d’habilitation dépendent des opérations à réaliser. Les opérations dans l’environnement des canalisations isolées (enterrées ou non) font l’objet du paragraphe 9.7 de la norme NF C18-510.

Attention à ne pas confondre l’habilitation électrique et l’autorisation d’intervention à proximité des réseaux (AIPR) exigée par le Code de l’environnement pour prévenir l’endommagement des réseaux. Ce sont deux dispositifs distincts.

Par exemple, l’habilitation n’est pas requise pour un terrassier travaillant à proximité de canalisations électriques hors tension. Il doit cependant travailler sous la conduite d’une personne avertie et sachant gérer la procédure d’accès, de suivi et de contrôle.

Si la canalisation est maintenue sous tension et rendue visible, les terrassiers intervenant dans la zone d’approche prudente autour de la canalisation doivent être habilités symbole BF-HF Exécutant et doivent travailler sous la conduite d’un chargé de chantier, habilité BF-HF Chargé de chantier. Les activités des travailleurs habilités BF-HF sont limitées aux :

• nettoyage d’un câble ou d’un fourreau dans le but de reconnaître sa nature ou ses accessoires ;
• ripage d’un câble ou d’un fourreau ;
• soutènement d’un câble ou d’un fourreau ;
• ouverture d’un fourreau (à la seule fin d’identification de son contenu) ;
• mise en œuvre de protections mécaniques et thermiques à fin de protéger la canalisation ou ses accessoires.

Quelles sont les personnes concernées par les symboles B0, H0 et H0V  ?

 

Les habilitations B0, H0 et H0V ne concernent que les opérations d’ordre non électrique (nettoyage, peinture, maçonnerie…) dans un environnement électrique. Le B0 indique que les opérations peuvent être réalisées dans la zone de voisinage simple en basse tension. Les opérations d’ordre non électrique dans la zone de voisinage renforcé en basse tension sont interdites (il n’existe pas de symbole B0V). Le H0 indique que les opérations peuvent être réalisées dans la zone de voisinage simple en haute tension, le H0V concerne les opérations réalisées dans la zone de voisinage renforcée en haute tension ; dans cette zone, seules les opérations non électriques concourantes à la maintenance et à l’exploitation de l’installation ou de l’ouvrage sont autorisées.

Si les locaux ne présentent aucune pièce nue sous tension, il n’y a pas besoin d’être habilité pour faire ces opérations.

Remarque : Le changement d’ampoule, le réarmement d’un dispositif de protection ou le remplacement de fusibles sont des opérations d’ordre électrique. Les symboles B0, H0 et H0V ne sont pas adaptés à ces opérations.

Quelle habilitation faut-il pour faire du dépannage ?

 

Le dépannage est une opération d’ordre électrique, de courte durée et sur une partie réduite d’une installation qui a pour but de mener une action curative sur une installation électrique.

En basse tension, cette activité est généralement dévolue au chargé d’intervention BT Générale habilité symbole BR.

En haute tension, le dépannage doit se faire dans le cadre de travaux. Il est alors réalisé par un chargé de travaux habilité symbole H2 ou H2V, aidé éventuellement d’exécutants habilités symbole H1 ou H1V, sur une installation consignée par un chargé de consignation habilité symbole HC.

Quel symbole d’habilitation est requis pour consigner pour soi-même et pour les autres ?

 

La consignation pour son propre compte n’est autorisée que pour le chargé d’intervention générale (habilité symbole BR), dans le cadre d’une intervention en basse tension et pour les chargés d’essais (habilités symboles B2V Essai, H2V Essai, BE Essai ou HE Essai) dans le cadre de leurs essais.

Pour consigner tout ou partie d’une installation pour des tiers, il faut être habilité chargé de consignation symbole BC en basse tension ou HC en haute tension. Le chargé de consignation ne peut réaliser que des opérations de consignation et de déconsignation. Toutes les autres opérations lui sont interdites.

Quel type d’habilitation est nécessaire pour effectuer des travaux sous tension ?

 

Les travaux sous tension ne peuvent être entrepris que sur un ordre écrit du chef de l'établissement dans lequel ils sont effectués, justifiant la nécessité de travailler sous tension (article R. 4544-7 du Code du travail).

Les travaux sous tension doivent être encadrés par des documents de référence spécifiques (demande de travail sous tension, ordre de travail sous tension, autorisation de travail sous tension…). À l’issue d’une formation dispensée par un organisme agréé, l’employeur habilite le personnel et lui remet un titre d’habilitation spécifique, dont le symbole porte la lettre « T » pour les travaux sous tension ou la lettre « N » pour le nettoyage sous tension.

Il est interdit de faire exécuter des opérations sous tension par des jeunes travailleurs, salariés ou stagiaires agés de 15 à moins de 18 ans (voir la brochure ED 6127, chapitre 4.2.3).

La formation

La formation préalable à l’habilitation électrique peut-elle être dispensée à distance (e-learning) ?

 

Les formations préalables à l’habilitation électrique comprennent deux parties : une partie théorique pour l’acquisition des savoirs et une partie pratique pour l’acquisition des savoir-faire.

La partie théorique de la formation peut être réalisée à distance (voir p. 15 de la brochure INRS ED 6127). Cette formation peut prendre différentes formes (e-learning, digital learning, formation à distance, etc.), mais doit respecter les différents textes qui encadrent la formation ouverte et/ou à distance (Foad). En particulier, l’organisme de formation doit prévoir un déroulé pédagogique adapté, une assistance technique et pédagogique appropriée pour accompagner le stagiaire dans le déroulement de son parcours, une information du stagiaire sur les activités pédagogiques à effectuer à distance et leur durée moyenne et une organisation spécifique (compétences de formateurs, moyens techniques à disposition…).

La partie pratique doit ensuite avoir lieu en présentiel et aussi tôt que possible. Si un délai trop long se déroule entre la partie théorique et la partie pratique, il est recommandé que le stagiaire passe (ou repasse) une évaluation théorique juste avant la partie pratique, de façon à s’assurer qu'il a bien assimilé les parties théoriques avant de procéder à la partie pratique.

En cas de recours à la formation à distance pour la partie théorique, une attention particulière doit être portée au point suivant : une simple visioconférence pourra difficilement être assimilée à une formation si des moyens complémentaires (pédagogie, mise à disposition des ressources, encadrement…) ne sont pas mis en place. Une visioconférence pourra très vite se transformer en « conférence » ou « sensibilisation » et ne sera pas adaptée à l'hétérogénéité des stagiaires. Il faudra donc limiter le nombre de stagiaires, s'assurer au fur et à mesure de l'avancement de la formation que les savoirs sont acquis, s'assurer de pouvoir accompagner correctement chaque stagiaire (tuteur de formation pour répondre à ces questions), etc.

Il est rappelé que la formation doit avoir lieu pendant le temps de travail et doit être financée par l'employeur. Les stagiaires doivent donc réaliser la formation sur leur temps de travail.
 

Comment définir les profils des salariés à habiliter pour mettre en place la formation adaptée ?

 

Le choix du symbole d’habilitation adapté aux tâches qui seront réalisées par le salarié passe par l’analyse de l’activité (voir chapitre 3 de l’ED 6127, L’habilitation électrique). L’employeur doit ensuite s’assurer que l’activité envisagée est en adéquation avec les compétences et aptitudes (compétences techniques, savoir-être…) du travailleur. Lorsqu’il y a effectivement adéquation entre activité, compétences et aptitudes, le travailleur pourra suivre la formation préalable à l’habilitation adaptée à l’activité.

Qu’est-ce qu’une personne avertie ?

 

Une personne avertie est une personne suffisamment informée par une personne qualifiée en électricité pour lui permettre d’éviter les dangers que peut présenter l’électricité.

Pour formaliser qu’une personne est avertie, vous pouvez, par exemple, utiliser le modèle d’avis après formation proposé par la norme NF C 18-510 (formation non habilitante).

La formation préalable à l’habilitation électrique est-elle qualifiante en électricité ?

 

Les formations préalables à l’habilitation apportent des connaissances uniquement sur la prévention du risque électrique. L’objectif est que le travailleur ait la connaissance des risques liés à l'électricité et des mesures à prendre pour intervenir en sécurité lors de l'exécution des opérations qui lui sont confiées. Cette formation ne permet pas d’acquérir les compétences métiers. Si un travailleur n’a pas toutes les connaissances techniques requises pour réaliser l’opération, il conviendra de lui faire suivre une formation technique complémentaire avant le stage préalable à l’habilitation.

Pour les opérations d’ordre électrique, l’employeur doit s’assurer que le travailleur a les compétences pour travailler en sécurité. Le travailleur doit être qualifié en électricité : la qualification peut être obtenue par un diplôme d’état, une formation technique, ou par expérience.

La formation préalable à l'habilitation électrique doit-elle comprendre une partie pratique ?

 

Avant de délivrer l’habilitation, l’employeur doit s’assurer que le travailleur a les connaissances théoriques et pratiques pour travailler en sécurité vis-à-vis du risque électrique. C’est donc à lui de s’assurer que la formation préalable comprend une partie théorique et une partie pratique. La partie pratique doit, de préférence, être réalisée dans l’environnement habituel de l’apprenant, ou, à défaut, dans un environnement de travail aussi proche que possible du réel, et sur des installations représentatives de son activité.

Quel est le contenu de la formation préalable à l’habilitation ?

 

Vous trouverez dans notre brochure INRS ED 6127 les thèmes que nous conseillons d’aborder lors de ces formations. De plus, l’annexe D (partie 3) de la norme NF C 18-510 donne la liste des thèmes à aborder en formation par symbole d’habilitation.

L’employeur est toutefois tenu de s’assurer que le personnel a les connaissances théoriques et pratiques pour travailler en sécurité vis-à-vis du risque électrique.

Les contenus des évaluations sont également indiqués dans la brochure ED 6127, chapitre 5.4. De plus, l’annexe D (partie 3) de la norme NF C 18-510 donne la liste des thèmes à évaluer par symbole d’habilitation.

Quelles sont les durées des formations initiales et les périodicités de recyclage ?

 

Les durées de formations indiquées dans l’annexe D de la norme NF C 18-510 sont des durées recommandées. En effet, les formations préalables à l’habilitation électrique (hors habilitation pour travaux sous tension) ne sont pas encadrées, il n’y a pas d’obligation de durée.

L’employeur a l’obligation de s’assurer que les travailleurs ont les connaissances théoriques et pratiques pour travailler en sécurité vis-à-vis du risque électrique : il a donc une obligation de résultat (la personne a les connaissances) et non de moyens (en termes de durée ou de contenu de formation).

Les formations doivent-elles être réalisées auprès d’organismes agréés ?

 

Les formations préalables à l’habilitation pour travaux sous tension ne peuvent être dispensées que par des organismes agréés. Le contrôle de ces formations est donc réalisé dans le cadre de l’agrément.

Les autres formations préalables à l’habilitation électrique ne nécessitant pas d’agrément, c’est à l’employeur d’organiser la formation préalable à l’habilitation et de s’assurer que cette formation est en adéquation avec les activités, les aptitudes et les compétences de ses salariés.

Les opérations « simples »

Faut-il être habilité pour utiliser un appareil électrique ?

 

L’utilisation normale d’appareils électriques (branchement inclus) ne requiert pas d’habilitation. L’obligation pour l’employeur est de mettre à disposition des appareils conformes et ne présentant pas de risque de choc électrique. Prises de courant et appareils doivent assurer par conception un indice de protection a minima IP2X ou IPXXB en basse tension ou IP3X ou IPXXC en haute tension. L’employeur a également l’obligation de vérifier et de maintenir les installations et matériels en bon état (pas de matériels détériorés ou d’isolants dégradés, par exemple).

L’obligation générale de formation à la sécurité prévue par l'article L. 4141-2 du Code du travail impose de s’assurer que les salariés aient été sensibilisés au risque électrique (personne avertie).

En revanche, si les opérations ont lieu dans un local à risques particuliers de choc électrique, les personnels doivent être habilités, avec le symbole H0V ou B0 selon le domaine de tension.

Faut-il être habilité pour remplacer des lampes ?

 

En cas d’absence de risque, le salarié pourra être autorisé à remplacer la lampe. En effet, en basse tension, lorsque l’opérateur n’est pas exposé au risque de choc électrique, il est admis que certaines opérations d’ordre électrique, dont le remplacement de lampes, soient réalisées par du personnel formé mais non habilité. L’absence d’exposition au risque électrique signifie que le matériel  n’est pas détérioré et possède un indice de protection IP2X ou IPXXB.

Les notions d’évaluation du risque et de formation sont déterminantes dans l’opération de changement d’ampoule. Le travailleur doit être capable de repérer le risque de choc électrique, il doit donc être spécifiquement formé à cela.

En revanche, en cas de risque de contact direct (luminaires non IP2X, lampes ou accessoires détériorés…), l’employeur devra confier l'opération à un salarié habilité, car celui-ci aura la compétence pour supprimer le risque et donc travailler en sécurité.

Quel symbole d’habilitation faut-il pour réarmer un disjoncteur en basse tension ?

 

En basse tension, le symbole d’habilitation requis pour réarmer un dispositif de protection est le symbole BE manœuvre a minima (ou le symbole BS s’il s’agit d’une intervention élémentaire).

Toutefois, si le disjoncteur est situé hors d’un local à risques particuliers de choc électrique et qu’il possède un indice de protection a minima IP2X ou IPXXB, il est admis que cette manœuvre soit réalisée par une personne avertie et non habilitée. Le personnel doit être spécifiquement formé pour manœuvrer le type d’appareillage concerné.

L’INRS conseille cependant d’habiliter les personnes qui réalisent régulièrement ce type d’opération.

Les interventions

Quelles sont les limites du symbole d’habilitation BS ?

 

Le chargé d’intervention BT élémentaire (symbole BS) réalise des interventions simples de remplacement ou de raccordement sur des circuits électriques ; la liste exhaustive de ces opérations figure dans la norme.

De plus, ces opérations doivent être réalisées sur des circuits terminaux, dans les limites indiquées dans la norme NF C 18- 510 :

• tension d’alimentation ≤ 400 V en courant alternatif (≤ 600 V en courant continu) ;
• circuits protégés par un dispositif de protection de courant assigné ≤ 32 A c.a. (≤ 16 A c.c.) ;
• câbles de section inférieure ou égale 6 mm² cuivre (10 mm² aluminium).

Ces interventions se réalisent exclusivement hors tension. Le chargé d’intervention BT élémentaire réalise pour son propre compte la mise hors tension de la partie d’installation sur laquelle il est amené à intervenir.

Le chargé d’intervention élémentaire n’a aucun exécutant sous ses ordres. Il ne peut intervenir qu’en absence de voisinage et hors tension.

Quelle différence entre les opérations simples réalisables par une personne avertie et celles réalisables par une personne habilitée symbole BS ?

 

Les opérations « simples » réalisables par une personne avertie sont le changement de lampes, le réarmement d’un dispositif de protection et le remplacement à l’identique d’un fusible, en basse tension et dans des conditions qui garantissent la sécurité de l’opérateur (matériel non détérioré, indice de protection a minima IP2X ou IPXXB, porte-fusibles protégeant contre le risque de projection en cas de fermeture sur court-circuit…).

Un opérateur habilité symbole BS peut réaliser les opérations précédentes même si l'indice de protection IP2X ou IPXXB n'est pas atteint. Toutefois, il doit réaliser ces opérations après mise hors tension. Il peut également remplacer des prises de courant ou des interrupteurs et raccorder du matériel électrique à un circuit en attente, protégé contre les courts-circuits, dans les conditions des interventions élémentaires.

Quelle est la différence entre le symbole BS et le symbole BE manœuvre ?

 

Le symbole BS est le symbole pour les chargés d’intervention BT élémentaires. La liste des opérations que peut réaliser une personne habilitée symbole BS est limitée à :

• remplacement à l’identique d’un fusible ;
• remplacement à l’identique d’une lampe, d’un accessoire d’appareil d’éclairage, d’une prise de courant ou d’un interrupteur ;
• raccordement d’un matériel à un circuit en attente ;
• réarmement d’un dispositif de protection dans un environnement qui garantit la sécurité de l’opérateur.

Ces opérations doivent être réalisées dans les limites des interventions BT élémentaires définies dans la norme NF C 18-510.

Le chargé de manœuvre (BE manœuvre) ne peut réaliser que des manœuvres d’exploitation ou de consignation (sous l’autorité d’un chargé de consignation). Toute autre opération lui est interdite.

La seule opération commune aux deux symboles est donc le réarmement d’un dispositif de protection. Toutefois, l’opérateur habilité symbole BS ne pourra réaliser cette opération que dans les limites définies précédemment, contrairement au chargé de manœuvre.

Quelles sont les limites de l’habilitation BR ?

 

Le chargé d’intervention BT générale (symbole BR) réalise des interventions de courte durée sur des parties de faible étendue d’une installation, telles que l’entretien et le dépannage.

Le chargé d’intervention générale peut être aidé d’au plus un exécutant habilité symbole B1. Il peut, pour son propre compte et, le cas échéant, pour son exécutant, réaliser les opérations de la consignation sans justifier d’une habilitation de chargé de consignation symbole BC.

Les interventions sont réalisées hors tension, cependant, certaines connexions et déconnexions peuvent être effectuées en présence de tension sur un circuit ouvert dans les limites données dans la norme NF C 18- 510 +A1 :

• tension d’alimentation ≤ 500 V en courant alternatif (≤ 750 V en courant continu) ;
• circuits protégés par un dispositif de protection de courant assigné ≤ 63 A c.a. (≤ 32 A c.c.) ;
• câbles de section inférieure ou égale 10 mm² cuivre (16mm² aluminium).

Quel symbole pour un électricien qui intervient sur une installation avec disjoncteur supérieur à 32 A et 63 A ?

 

En basse tension, pour des intensités supérieures à 32 A en courant continu et 63 A en courant alternatif, le symbole dépend de l’activité de cet électricien. À titre d’exemple, s’il réalise des travaux d’ordre électrique, il devra être habilité B1 (ou H1) et travailler sous la conduite d’un chargé de travaux habilité B2 (ou H2) et après consignation de l’installation par un chargé de consignation, si il réalise des interventions il devra être habilité symbole BR (chargé d’intrevention BT générale) et opérer hors tension. S’il réalise des opérations spécifiques telles que des essais, des vérifications, des mesurages ou des manœuvres, il devra être habilité BE (ou HE) + attribut.

Les installations photovoltaïques

Quels sont les symboles d’habilitation pour travailler sur des panneaux photovoltaïques ?

 

Selon leur objet et leur nature, les opérations sur la partie en courant continu basse tension d’une installation photovoltaïque dénommée PV peuvent relever :

• soit d’une intervention BT chaîne PV réalisé par un opérateur habilité symbole BP (chargé d’opérations BT élémentaires chaîne PV) ;
• soit d’une intervention BT générale réalisée par un opérateur habilité BR (chargé d’intervention générale avec précision à apporter sur le titre d’habilitation « champ d’application photovoltaïque »).

Hors du champ d’application d’une intervention BT chaîne PV ou d’une intervention BT générale, les autres opérations doivent être réalisées par du personnel habilité conformément à la NF C 18-510.

Est-ce que les formations BR PV et BP PV sont suffisantes pour les interventions sur les centrales photovoltaïques ?

 

Les habilitations symbole BR (chargé d’intervention générale) et BP (chargé d’opérations BT élémentaires chaîne PV) sont limitées aux opérations sur les installations en courant continu basse tension des installations photovoltaïques.

Les opérations dédiées au chargé d’opérations BT élémentaires chaîne PV (symbole BP) sont :

• l’installation initiale d’une chaîne PV du domaine basse tension limitée au montage et démontage de connecteurs débrochables ;
• la manipulation de modules PV ;
• la connexion des modules photovoltaïques d’une même chaîne PV à l’aide de connecteurs débrochables (à l’exclusion du raccordement de la chaîne à une boite de jonction).

Lors d’opérations de maintenance, la personne habilitée symbole BP peut assurer, sous l’autorité d’un chargé d’intervention générale, les fonctions d’exécutant pour la mise en œuvre d’écrans opaques et le nettoyage des surfaces transparentes des modules PV.

Les opérations dédiées au chargé d’intervention générale (symbole BR avec précision à apporter sur le titre d’habilitation « champ d’application photovoltaïque ») sont :

• l’exécution, dans la limite d’une intervention BT générale, des opérations de montage ou démontage d’un connecteur débrochable sur un conducteur ;
• la manipulation de modules PV ;
• la connexion/déconnexion, le sectionnement mécanique de conducteurs au moyen d’un outil adapté, la séparation et condamnation d’une partie d’installation ;
• la mise en œuvre d’un écran opaque ;
• le nettoyage de modules PV ;
• les essais, vérifications et mesurages.

Il est également apte à diriger un exécutant habilité symbole BP.

Toutes les autres opérations sont exclues du champ d’intervention des personnes habilitées BP ou BR, notamment les interventions sur batteries stationnaires alimentées par les installations photovoltaïques.

Les opérations spécifiques

Qu’est-ce que le symbole BE manœuvre ?

 

Le symbole BE manœuvre désigne le chargé d’opération spécifique de manœuvre dans le domaine de la basse tension.

Le titulaire d’une habilitation BE manœuvre (chargé de manœuvre) peut réaliser uniquement des manœuvres d’exploitation (mise en marche, réglage ou arrêt d’un équipement, branchement d’équipements amovibles, mise en marche ou arrêt de matériels…) ou de consignation (séparation ou condamnation). Toutes les autres opérations amenant à modifier l’installation électrique (câblage, raccordement…) lui sont interdites.

Il peut réaliser les manœuvres d’exploitation dans la zone de voisinage (intérieur d’un local à risques particuliers de choc électrique ou d’une armoire électrique, par exemple).

Il peut également réaliser les manœuvres de consignation sur ordre d’un chargé de consignation habilité symbole BC.

Qu’est-ce que le symbole HE manœuvre ?

Le symbole HE manœuvre désigne le chargé d’opération spécifique de manœuvre dans le domaine de la haute tension. Les opérations du chargé de manœuvre (symbole HE manœuvre) sont limitées aux manœuvres d’exploitation de l’installation ou de l’ouvrage dans le domaine de la haute tension. Il peut également réaliser les manœuvres de consignation sur ordre du chargé de consignation. Toutes autres opérations lui sont interdites.

Qu’est-ce que le symbole BE mesurage ?

 

Le symbole BE mesurage désigne le chargé d’opération spécifique mesurage dans le domaine de la basse tension. Les opérations du chargé de mesurage (symbole BE mesurage) sont limitées aux mesures électriques réalisées sur les ouvrages, les installations ou dans l’environnement de ces derniers et les mesures de grandeurs non électriques réalisées dans l’environnement électrique des ouvrages et installations.

Qu’est-ce que le symbole BE vérification ?

 

Le symbole BE vérification désigne le chargé de vérifications. Les opérations réalisables par un chargé de vérification BE vérification intègrent les essais des protections (DDR…) et les mesures électriques de sécurité (mesure d’isolement notamment) inhérentes à la vérification. Elles incluent notamment les vérifications d’installations permanentes ou temporaires en basse tension.

Qu’est-ce que le symbole BE essai ?

 

Le symbole BE essai désigne le chargé d’essais. Celui-ci est en charge de la réalisation d’essais tels que ceux réalisés dans les laboratoires, les plates-formes d’essais, ou lors de processus de fabrication en série. Le symbole BE essai ne s’applique pas aux opérations relevant des essais mettant en œuvre le principe des travaux (B2V essai) ou des interventions (BR essai).

Les opérations sur véhicules et engins

Quel(s) symbole(s) d’habilitation faut-il pour travailler sur les véhicules et engins ?

 

Pour les opérations sur les véhicules et engins automobiles à motorisation thermique, électrique ou hybride ayant une énergie électrique embarquée, le document de référence est la norme NF C 18-550. Les symboles d’habilitation utilisés sont complétés par la lettre L. Cette lettre caractérise les opérations sur véhicules et engins par opposition aux autres types d’installations ou aux ouvrages. La brochure INRS ED 6313, L'habilitation électrique. Opérations sur véhicules et engins présente les principes et le processus de l’habilitation électrique des travailleurs effectuant des opérations sur véhicules et engins.

Un conducteur de chariot élévateur électrique doit-il être habilité ? Avec quel symbole ?

 

Les opérations de conduite du chariot relèvent de l’utilisation normale de l’équipement et ne nécessitent donc pas d’habilitation électrique.

La question de l’habilitation se pose lors des opérations de mise en charge du chariot. Si l’environnement électrique n’expose pas l’opérateur à un contact avec des pièces nues sous tension (matériel IP2X ou IPXXB), alors l’opérateur doit être formé, mais l’habilitation n’est pas nécessaire. Dans le cas contraire, le choix du symbole d’habilitation dépend de la tension aux bornes des batteries et de la capacité des batteries (attention aux batteries en série et/ou en parallèle). Voir la brochure INRS ED 6313, L'habilitation électrique. Opérations sur véhicules et engins.

Quelle habilitation est nécessaire pour les travaux sur batterie ?

 

Il faut distinguer les opérations sur batteries stationnaires, qui sont traitées dans la norme NF C 18-510 des opérations sur batteries de véhicules ou engins, qui sont traitées dans la norme NF C 18-550.

Pour les opérations sur batteries de véhicules ou d’engins, il existe un symbole dédié : B2XL opération batterie.

Voir la brochure INRS ED 6313, L'habilitation électrique. Opérations sur véhicules et engins.

Quel symbole d’habilitation est nécessaire pour remplacer des batteries d’engin ?

 

Le choix du symbole d’habilitation dépend de l’indice de protection des connectiques de la batterie, de la tension U (V c.c) aux bornes des batteries et de la capacité C (Ah) des batteries. Si l’indice de protection des connectiques de la batterie est IP2X l’habilitation ne sera pas nécessaire mais il faudra toutefois que la personne soit avertie.

Si les connectiques de la batterie ne sont pas IP2X, les opérations de connexions et déconnexions ainsi que la pose de protections (obligatoire) avant la manutention peuvent nécessiter une habilitation. Vous trouverez dans la brochure ED 6313 INRS ED 6313, L'habilitation électrique. Opérations sur véhicules et engins les éléments pour choisir le symbole adapté en fonction de la tension et de la capacité de la batterie.