Suivi individuel de l’état de santé
Les salariés exposés à des risques de chute de hauteur doivent faire l’objet d’un suivi individuel de leur état de santé dont l’objectif est notamment de les informer sur les risques éventuels auxquels les expose leur poste de travail et de les sensibiliser sur les moyens de prévention. Le suivi comprend notamment une visite d’information et de prévention réalisée par un professionnel de santé, renouvelée régulièrement, ou bien, dans certains cas un examen médical d’aptitude. Le service de prévention et de santé au travail accompagne l’entreprise pour la mise en place d’actions de prévention
Visite d’information et de prévention
Les salariés exposés à des risques de chute de hauteur (sauf cas particulier, voir ci-dessous) font l’objet d’une visite d’information et de prévention (VIP) réalisée par un professionnel de santé, c’est-à-dire le médecin du travail ou, sous son autorité, le collaborateur médecin, l'interne en médecine du travail ou l'infirmier/-ère
La VIP doit être réalisée dans un délai qui n’excède pas trois mois à compter de la prise effective du poste de travail, sauf pour certains salariés pour lesquels des dispositions spécifiques sont prévues. Il en est ainsi concernant :
- les apprentis, pour lesquels la VIP doit être réalisée dans un délai de deux mois ;
- les jeunes travailleurs de moins de 18 ans (à l’exception des jeunes travailleurs affectés sur des travaux interdits susceptibles de dérogations), pour lesquels la VIP doit être effectuée préalablement à leur affectation sur le poste.
La VIP a notamment pour objet d’interroger le salarié sur son état de santé, de l'informer sur les risques éventuels auxquels l’expose son poste de travail, de le sensibiliser sur les moyens de prévention à mettre en œuvre et d’identifier si son état de santé ou les risques auxquels il est exposé nécessitent une orientation vers le médecin du travail.
À l’issue de cette visite, le professionnel de santé délivre une attestation de suivi au travailleur et à l’employeur.
Les femmes enceintes, allaitantes ou venant d’accoucher sont à tout moment, si elles le souhaitent, orientées sans délai vers le médecin du travail. Cette nouvelle visite, effectuée par le médecin du travail, a notamment pour objet de proposer, si elles sont nécessaires, des adaptations du poste ou l’affectation à d’autres postes.
La VIP est ensuite renouvelée selon une périodicité fixée par le médecin du travail, en prenant en compte les conditions de travail, l’âge et l’état de santé du salarié, ainsi que les risques auxquels il est exposé, sans que le délai entre deux visites ne puisse en principe excéder cinq ans.
Suivi individuel renforcé
Les travailleurs affectés à des postes les exposant au risque de chute de hauteur lors des opérations de montage et de démontage d’échafaudages sont, quant à eux, soumis à un suivi individuel renforcé de leur état de santé (SIR). Le SIR comprend un examen médical d'aptitude à l’embauche effectué par le médecin du travail préalablement à l’affectation du salarié à son poste de travail. Cet examen médical d’embauche est renouvelé par une visite effectuée par le médecin du travail selon une périodicité qu’il détermine et qui ne peut être supérieure à quatre ans. Une visite intermédiaire doit également être effectuée par un professionnel de santé (infirmier/-ère, interne en médecine du travail…) au plus tard deux ans après la visite avec le médecin du travail (article R. 4624-28 du Code du travail).
Bénéficient également d’un SIR les salariés affectés à des postes soumis à un examen d’aptitude spécifique. Sont notamment concernés :
- les travailleurs amenés à conduire certains équipements de travail pour lesquels une autorisation de conduite est nécessaire. Il pourra ici s’agir des engins de levage tels que les nacelles et plates-formes élévatrices ;
- les jeunes de moins de 18 ans affectés sur des travaux interdits susceptibles de dérogations (article R. 4153-40 du Code du travail).
S'il le juge nécessaire, l’employeur peut, sur la base de son évaluation des risques professionnels, compléter la liste des postes (dits à risques) pour lesquels un SIR est nécessaire.
Visite médicale à la demande
En dehors des visites prévues dans le cadre du suivi « classique » de l’état de santé (VIP ou SIR), le salarié ainsi que l’employeur ont toujours la possibilité de demander à voir le médecin du travail. Le médecin du travail peut également organiser lui-même une visite médicale pour tout travailleur le nécessitant.