Équipements d’accès en hauteur : échelles, escabeaux et marchepieds
En 2019, plus de 16 % des chutes entraînant une incapacité permanente dans les accidents du travail sont des chutes depuis des échelles ou des escabeaux… L’utilisation de ces matériels reste encore aujourd’hui la deuxième cause de chutes graves dans le cadre du travail. Ces matériels doivent donc absolument être bannis comme poste de travail au profit de matériels comme les plates-formes individuelles roulantes.
Ce que prévoit la réglementation
Au titre de la réglementation, les échelles, escabeaux et marchepieds sont à considérer comme des équipements de travail permettant un accès en hauteur (notamment pour atteindre un plan de travail), mais pas comme des équipements pour le travail en hauteur.
Le Code du travail indique ainsi qu’« il est interdit d'utiliser les échelles, escabeaux et marchepieds comme poste de travail. Toutefois, ces équipements peuvent être utilisés en cas d'impossibilité technique de recourir à un équipement assurant la protection collective des travailleurs ou lorsque l'évaluation du risque a établi que ce risque est faible et qu'il s'agit de travaux de courte durée ne présentant pas un caractère répétitif » (article R. 4323-63).
© Garrigues Design Graphique pour l'INRS – 2008
Travailler sur une échelle, ça risque de vous marquer... L'échelle n'est pas un poste de travail... Limitez son utilisation pour limiter les chutes.
En tant qu’équipements de travail, les échelles, escabeaux et marchepieds sont soumis à un certain nombre de prescriptions (articles R. 4323-81 à R. 4323-88 du Code du travail). Notamment, leurs matériaux constitutifs et leur assemblage doivent être solides, résistants, et doivent permettre une utilisation adaptée de l’équipement du point de vue ergonomique (article R. 4323-81). Leur stabilité doit pouvoir être assurée et les échelons ou marches doivent pouvoir être placés horizontalement (article R. 4323-82).
Les échelles fixes doivent être conçues, équipées et installées de manière à prévenir les chutes de hauteur. Des paliers de repos doivent être aménagés en fonction de la hauteur d’ascension (article R. 4323-83).
L’utilisation d’échelles fixes ou d’échelles portables doit se faire en respectant un certain nombre de règles (articles R. 4323-84 à R. 4323-88). Toutes doivent permettre à l’utilisateur de disposer d’une prise et d’un appui sûrs. Le port de charges, légères et peu encombrantes, doit rester exceptionnel (article R. 4323-88).
Échelles portables, escabeaux et marchepieds : sécurité des consommateurs
Des exigences de sécurité concernant ces matériels sont précisées par le décret n° 96-333 du 10 avril 1996. « Les échelles portables, les escabeaux et marchepieds, à l'exception de ceux de ces produits exclusivement destinés à un usage professionnel déterminé nécessitant une construction spécifique adaptée à cet usage, ne peuvent être fabriqués, importés, détenus en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit, mis en vente, vendus, mis en location ou distribués à titre gratuit que s'ils répondent aux conditions fixées par le présent décret. » (article 1)
Choix des matériels
Comme pour tout équipement de travail, qu’il s’agisse d’échelles fixes ou d’échelles portables, d’escabeaux ou de marchepieds, il conviendra de s’assurer que le matériel a fait l’objet d’une évaluation qui prenne en compte sa solidité et la sécurité qu’il offre à l’utilisation.
La conformité aux exigences minimales en la matière peut être évaluée en référence aux normes qui les concernent. Pour ce qui est des échelles portables, escabeaux et marchepieds, on retiendra préférentiellement un matériel dont la fabrication bénéficie du droit d’usage de la marque NF « Échelles ». En effet, la marque NF non seulement atteset la conformité aux normes, mais prend aussi en compte les exigences de la réglementation.
À noter que les normes européennes n’emploient pas toujours les termes « échelles portables », « escabeaux » et « marchepieds » dans leur acception usuelle. Il y aura lieu de se reporter à leur partie « terminologie ».
Normes relatives aux échelles
- Échelles fixes : NF E85-016, NF E85-015, NF E85-012
- Échelles portables : NF EN 131-1, NF EN 131-2, NF EN 131-3, NF EN 131-4
- Escabeaux : NF EN 14183