Suivi de l’état de santé des salariés par les services de prévention et de santé au travail

Les services de prévention et de santé au travail participent à la lutte contre la propagation de la Covid-19 dans le cadre de leurs missions, notamment :

• en apportant leur aide à l’entreprise pour l’évaluation des risques professionnels ;
• en conseillant les employeurs, les travailleurs et leurs représentants sur les dispositions et mesures nécessaires afin d'éviter ou de diminuer les risques professionnels, et notamment dans la définition et la mise en œuvre des mesures de prévention adéquates contre la Covid-19 et dans l’adaptation de leur organisation ;
• en participant à des actions de promotion de la santé sur le lieu de travail, dont des campagnes de vaccination et de dépistage dans le cadre de la stratégie nationale de santé.

Par ailleurs, les services de prévention et de santé au travail assurent le suivi individuel de l'état de santé des salariés. Certains examens ont pu faire l’objet d'un report dans le cadre de la crise sanitaire.

Tests virologiques et sérologiques de la Covid-19

De manière générale, le médecin du travail peut réaliser ou prescrire des examens complémentaires à visée individuelle notamment pour la détermination de la compatibilité entre le poste de travail et l'état de santé du travailleur, pour le dépistage des affections pouvant entraîner une contre-indication à ce poste de travail ou au dépistage des maladies dangereuses pour l’entourage professionnel du travailleur.

Il existe différents marqueurs biologiques de la Covid-19, dont l'indication dépend de l'objectif recherché :

1- Tests virologiques

Plusieurs tests existent pour définir si une personne est porteuse du virus à un instant donné. Le test RT-PCR sur prélèvement nasopharyngé est le test de référence.

2 - Tests sérologiques

Il s’agit de détecter la présence d’anticorps qui témoigne soit d’un contact antérieur avec le virus, soit d’une vaccination, mais cela ne permet pas d’identifier formellement les personnes protégées contre la maladie (avec toutes les incertitudes actuelles sur le degré et la durée de la protection liée à la détection des anticorps).

À ce jour, la Haute autorité de santé (HAS) précise concernant l’usage des tests sérologiques Covid-19 qu’il « est primordial que ces tests ne soient utilisés qu’à des fins médicales, dans le cadre d’une prise en charge individuelle. Des utilisations à des fins collectives, telles que l’organisation du travail au sein d’une entreprise, ne sont pas envisageables. »

Vaccination contre la Covid-19

Au 1er janvier 2023, les vaccins utilisés chez l'adulte en France sont :

•  Vaccins à ARNm :

  • Vaccin Spikevax Bivalent® (Moderna- NIAID) en rappel à partir de 30 ans.

  • Vaccin Comirnaty® (Pfizer & BioNTech).

  • Vaccin Comirnaty Bivalent® (Pfizer & BioNTech) : en rappel uniquement.

• Vaccin à vecteur viral non replicatif :

  • Vaccin Jcovden® (Janssen-Cilag) à partir de 55 ans.

• Vaccins à « protéine recombinante » avec adjuvant :
  • Vaccin Nuvaxovid® (Novavax)
  • Vaccin VidPrevtyn® Beta (Sanofi-GSK) en rappel uniquement

Pour en savoir plus sur les modalités de vaccination voir : Vaccination-info-service.

Vaccination par les services de prévention et de santé au travail

Les services de prévention et de santé au travail peuvent participer à la vaccination des travailleurs. Le portail pour la commande de vaccins est ouvert à l’ensemble des médecins.

Les vaccins sont fournis gratuitement par l’État et les services de prévention et de santé au travail mettent à la disposition de la campagne vaccinale leurs ressources en termes de professionnels de santé et de logistique.

Le médecin ou l’infirmier du travail doit obtenir le consentement éclairé du salarié avant de pratiquer l’acte vaccinal notamment par le biais d’un entretien avec celui-ci, avant la première injection.

Les employeurs doivent informer leurs salariés sur les modalités d’accès à la vaccination par le service de prévention et de santé au travail de l’entreprise. Les absences pour se rendre aux rendez-vous liés aux vaccinations contre la Covid-19 sont de droit pour les salariés et stagiaires que ce soit au sein du service de santé au travail ou dans tout autre lieu au choix du salarié.

Voir :

• Vaccination par les services de prévention et de santé au travail - Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion.

Obligation vaccinale

Depuis le 9 août 2021, certains professionnels sont soumis à une obligation vaccinale contre la Covid-19 (Article 12 de la Loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 modifiée par la loi du 30 juillet 2022), sauf contre-indication médicale reconnue (cf. l'annexe 2 du décret n° 2022-1097 du 30 juillet 2022).

Cette obligation est en particulier applicable à toutes les personnes exerçant leurs activités dans les établissements et services de santé, les établissements sociaux et médico-sociaux, divers types de logements collectifs pour personnes âgées ou personnes handicapées mais aussi aux professionnels libéraux conventionnés ou non. Il en est de même pour les salariés travaillant dans les mêmes locaux que les professionnels de santé libéraux.

L’obligation vaccinale concerne tant les personnels soignants que les personnels administratifs et techniques exerçant dans ces établissements et services, qu’ils soient employés directement ou non par ces établissements et services. Ainsi, les salariés des prestataires intervenant de façon récurrente et planifiée (ménage, blanchisserie, gestion des déchets…) au sein de ces établissements et services sont aussi concernés par l’obligation de vaccination.

Elle s’applique aussi aux personnels exerçant des activités de transport sanitaire, aux personnels de santé exerçant hors de ces établissements et services, aux professionnels employés à domicile pour des attributaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) ou de la prestation de compensation du handicap (PCH) mais aussi aux personnels des services d’incendie et de secours (SDIS) et aux membres des associations agréées de sécurité civile (pour leur seule activité de sécurité civile).

En revanche, l’obligation vaccinale ne s'applique pas aux personnes chargées de l'exécution d'une tâche ponctuelle au sein de ces établissements, c’est-à-dire une tâche de travail spécifique, courte et non planifiée (exemple : réparation urgente).

Les employeurs sont chargés de contrôler le respect de l’obligation vaccinale.

Les salariés assujettis à l’obligation vaccinale doivent présenter un certificat attestant d’un statut vaccinal complet ou d’une contre-indication médicale. Pour ceux ayant présenté une infection Covid-19 récente un certificat de rétablissement doit être établi en attendant de pouvoir bénéficier de la vaccination.

Le contrat de travail peut être suspendu pour défaut de présentation des justificatifs relatifs à l’obligation vaccinale.

Voir :

• Loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 modifiée relative à la gestion de la crise sanitaire modifiée par la loi du 31 juillet 2022
• Décret n° 2022-1097 du 30 juillet 2022 relatif aux mesures de veille et de sécurité sanitaire maintenues en matière de lutte contre la covid-19

Conduite à tenir si un cas survient dans l’entreprise

En cas de symptômes évocateurs survenant sur le lieu de travail, l’organisation de la prise en charge doit être mise en œuvre selon les consignes établies au préalable en concertation avec le médecin du travail. La procédure doit être connue de tous. 

En présence d’une personne symptomatique (notamment fièvre et/ou toux, difficulté respiratoire, difficulté à parler ou à avaler, perte du gout et de l’odorat), la prise en charge repose sur :

• l’isolement : s’assurer que le salarié porte un masque chirurgical et l’isoler dans une pièce dédiée et aérée (locaux du service de prévention et de santé au travail s’il est sur place, ou pièce définie au préalable) ;

• la protection : éviter les contacts avec les collègues, appliquer les gestes barrières en gardant une distance de sécurité, et porter un masque chirurgical ;

• la recherche de signes de gravité :
  En présence d’un signe de gravité (difficulté respiratoire, troubles de la conscience…), appeler le 15.
  En l’absence de signes de gravité :
• pour confirmer ou infirmer le diagnostic, inviter le salarié à se faire tester le plus rapidement possible, idéalement le jour même ;
• contacter le médecin du travail ou demander au salarié de contacter son médecin traitant pour avis médical.

En cas de besoin, le salarié malade pourra s’adresser à son médecin traitant pour bénéficier d’un arrêt de travail. Le délai de carence s’appliquera comme pour tout arrêt de travail.

Depuis le 1er février 2023, l’isolement des cas positifs de Covid-19 n’est plus systématique, ni la réalisation d’un test au bout de deux jours pour les personnes contacts. Il n’est plus nécessaire de donner la liste des personnes contacts à l’Assurance maladie, mais il est recommandé de les prévenir pour qu’elles puissent respecter les gestes barrières, se faire tester si elles le souhaitent et éviter le contact avec les personnes fragiles.

Néanmoins, comme pour toute maladie à infection respiratoire aiguë, il reste fortement recommandé aux personnes testées positives au Covid-19, ainsi qu’aux personnes contacts :

• de privilégier le télétravail, quand c’est possible ;
• de respecter les gestes barrières en particulier porter un masque en présence d’autres personnes et se laver régulièrement les mains ;
• d’éviter tout contact avec des personnes fragiles.

Voir :

• En cas de contact avec une personne malade du Covid-19 | ameli.fr | Assuré
• info coronavirus Covid 19 - Isolement | Gouvernement.fr 

Nettoyage du poste de travail 

Concernant le poste de travail qui a été occupé par un salarié suspect de Covid-19, aérer la pièce quand c’est possible, traiter les surfaces (bureau, matériel informatique, téléphone, poignées de porte, interrupteurs…) en utilisant un produit virucide actif sur le coronavirus SARS-CoV-2 (produit respectant la norme NF EN 14476 +A2 (juillet 2019) pour les virus enveloppés ou substance reconnue pour inactiver le virus (eau de javel à 0,1 %, alcool à 70 %...).

Selon la compatibilité avec les surfaces à traiter, on utilisera :

• soit un produit détergent-désinfectant prêt à l’emploi, 
• soit un produit détergent habituel puis, après rinçage, un produit désinfectant.
  Dans tous les cas utiliser des gants de protection contre les produits utilisés. Laver ensuite les gants à l’eau et au savon, puis se laver les mains dès le retrait des gants.
  Les déchets produits par la personne contaminée suivent la filière d’élimination classique.

Pour en savoir plus sur le nettoyage en entreprise en général voir : FAQ Nettoyage en entreprise.

Travailleurs à risque de Covid-19 grave

Certains critères de vulnérabilité ont été définis par le Haut Conseil de la Santé Publique.

Depuis le 1er février 2023, le salarié considéré comme à risque de développer une forme grave de Covid-19 ne peut plus bénéficier de l’activité partielle lorsqu’il est dans l’impossibilité de télétravailler. Le retour en entreprise de ces salariés ayant bénéficié de l’activité partielle durant l’épidémie du Covid-19 doit faire l’objet d’une attention particulière de la part des employeurs qui sont responsables de leur santé et sécurité (article L. 4121-1 du code du travail).

Pour cela, il est recommandé, au-delà des cas où la visite de reprise est obligatoire, que l’employeur demande au service de prévention et de santé au travail d’organiser une visite à la demande au moment de la reprise du salarié. Le salarié peut également s’adresser au service de prévention et de santé au travail pour solliciter une visite.

Ainsi, en fonction de la situation et de l’évaluation des risques au poste de travail, certaines mesures peuvent alors être envisagées pour assurer sa protection sur site, notamment :

• la mise à disposition d’un bureau individuel ou, si ce n’est pas possible, l’aménagement de l’espace de travail pour éviter la promiscuité ;
• l’adaptation des horaires pour éviter les heures de pointe ou, si ce n’est pas possible, la prise en charge de modes de transports individuels ;
• la vigilance sur le port du masque et le respect des gestes barrières dans les salles de réunion ou les autres espaces confinés où se trouve l’intéressé ;
• l’aménagement d’un accès aux espaces de restauration collectifs permettant le respect des gestes barrière ou, si ce n’est pas possible, la recherche de solutions alternatives.

Si le poste de travail le permet, le recours au télétravail est également une option possible, sur la base d’un accord entre l’employeur et l’intéressé.
L’objectif reste de favoriser le maintien en emploi des personnes concernées.

Voir :

• Personnes vulnérables : reprise d'activité ou activité partielle ? [infographies] - Code du travail numérique
• Garde d’enfants et personnes vulnérables - Ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion (travail-emploi.gouv.fr)

 

Recommandations pour préserver la santé et la sécurité des sauveteurs secouristes du travail

Dans le contexte actuel de pandémie et de manière provisoire, les mesures de prévention consistent à limiter, si possible, les contacts entre la victime et le secouriste et à renforcer les mesures d’hygiène (le cas échéant, mise à disposition de gel hydroalcoolique) et les gestes barrières.
En complément, des équipements de protection seront mis à disposition des secouristes (gants à usage unique, masques chirurgicaux), notamment dans les trousses de secours, et l’employeur devra s’assurer que ces derniers ont été formés/informés à leur utilisation.
Ainsi, face à une victime et dans ce contexte pandémique :

• le sauveteur secouriste du travail (SST) respecte les consignes de secours applicables dans l’entreprise,

• le SST porte des gants et un masque chirurgical mis à disposition par son employeur, lorsque cela est possible, il garde ses distances par rapport à la victime,

• le SST cherche la coopération de la victime et l’incite à pratiquer les gestes de secours sur elle-même. Si elle ne le peut pas, réaliser les gestes de secours,

• le SST surveille la victime à distance dans l’attente d’un relais ou d’un conseil médical.

   

La victime se plaint d’un malaise :

• si les signes évoquent une maladie infectieuse : demander à la victime de porter un masque, sauf si cela gêne sa respiration.
   

La victime ne répond pas :
Après la phase de protection :

• laisser la victime dans la position où elle se trouve ;
• ne pas procéder à la bascule de la tête de la victime pour libérer les voies aériennes, ne pas tenter de lui ouvrir la bouche ;
• ne pas se pencher au-dessus de la face de la victime, ne pas mettre son oreille et sa joue au-dessus de la bouche et du nez de la victime ;
• apprécier la respiration de la victime en regardant si son ventre et sa poitrine se soulèvent.
   

La victime ne répond pas mais elle respire :

• faire alerter (ou alerter) les secours ;
• sauf contre-ordre des secours alertés : laisser la victime dans la position où elle se trouve, ne pas la mettre en position latérale de sécurité (PLS) ;
• surveiller en permanence la respiration de la victime en regardant son ventre et sa poitrine.
  
  _{Note : la technique de la PLS est suspendue durant la période de pandémie Covid-19. Néanmoins, l’apprentissage de la PLS est maintenu au cours des formations SST (voir les recommandations d’organisation des formations SST et APS sur l’espace Quickplace SST).}

 
La victime ne répond pas et ne respire pas (arrêt cardiorespiratoire).

• faire alerter (ou alerter) les secours et demander un défibrillateur automatisé externe (DAE) ;
• débuter immédiatement les compressions thoraciques ;
• mettre en œuvre le DAE le plus vite possible (se tenir au pied de la victime lors de l’administration du choc) et suivre les instructions données par le service de secours alerté ;
• si possible, placer un tissu, une serviette ou un masque sur la bouche et le nez de la victime avant de procéder aux compressions thoraciques et à la défibrillation. Cela réduit le risque de propagation du virus par voie aérienne pendant les compressions thoraciques ;
• ne pas faire de bouche à bouche. Toutefois, deux situations sont laissées à l’appréciation du sauveteur secouriste du travail :
  • le sauveteur secouriste du travail vit sous le même toit que la victime (risque de contamination par le virus Covid-19 déjà partagé) ;
  • la victime est un enfant ou un nourrisson.

Dans tous les cas, le SST et les témoins étant intervenus devront veiller à bien se laver les mains après l’intervention.

Pour en savoir plus :