Tableaux des maladies professionnelles

Il n’existe pas de définition règlementaire de la maladie professionnelle contrairement à l’accident de travail ou de trajet. On peut toutefois définir une maladie comme « professionnelle » si elle est la conséquence directe de l'exposition plus ou moins prolongée d'un travailleur à un risque physique, chimique ou biologique, ou résulte des conditions dans lesquelles il exerce son activité professionnelle.

Établir une relation directe de cause à effet entre la maladie d'un travailleur et son activité professionnelle peut s'avérer parfois difficile. C'est pourquoi la reconnaissance du caractère professionnel d'une maladie résulte :

• soit d'une présomption de l'origine professionnelle lorsque le malade remplit toutes les conditions de prise en charge inscrites à l'un des tableaux annexés au livre IV du Code de la Sécurité sociale pour les salariés relevant du régime général de la Sécurité sociale ou annexé au livre VII du Code rural pour ceux relevant du régime agricole,
• soit de la reconnaissance par la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) ou la caisse de Mutualité sociale agricole (MSA), après avis d’un comité régional spécialement chargé de ces questions, d'un lien existant entre l'activité professionnelle du travailleur et sa maladie (art. L. 461-1 alinéa 4 et R. 461-8 du Code de la sécurité sociale).

 

Qu'est ce que permet la base ?

La base permet d’identifier, si dans une situation donnée (maladie et exposition professionnelle), un tableau peut être potentiellement concerné.

 

Du côté du salarié, quand il est malade, cet outil lui permet d’identifier si son activité professionnelle actuelle ou passée, avec les expositions qui en résultent, peut être à l’origine de cette maladie. Si les conditions du tableau sont remplies, il peut effectuer une démarche de reconnaissance en maladie professionnelle auprès de son organisme de Sécurité sociale.

 

Du côté de l’employeur, cette base de données aide à répondre à la question suivante : une situation d’exposition professionnelle donnée peut-elle engendrer des atteintes à la santé reconnues en maladies professionnelles ? Si oui, l’employeur doit alors répondre aux obligations qui en résultent, la première étant l’article L. 461-4 qui l’oblige à déclarer le procédé de travail à l’origine de l’exposition à la Caisse primaire d’assurance maladie, et à mettre en place des mesures de prévention. Les éléments figurant dans la base de données, comme d’autres outils existants, peuvent également l’aider dans son évaluation des risques.

 

Du côté du médecin, cette base lui donne des éléments pour déterminer si un motif de consultation peut avoir un lien avec l’activité professionnelle exercée par le patient qu’il est en train d’examiner. Si il y a un lien, il y trouve des indications sur les examens à prescrire pour suivre son patient, notamment quand il est sans emploi ou à la retraite.

 

Avertissement : cette base de données ne recense pas la totalité des situations professionnelles pouvant entraîner des atteintes à la santé. Dans tous les cas, il peut être utile de se rapprocher de son médecin du travail.

Comment accéder aux contenus de cette base ?

Le formulaire de recherche sur la page d’accueil propose trois possibilités :

• Une recherche par mot(s) libre(s) qui porte sur le contenu des tableaux réglementaires uniquement (et pas sur les commentaires). Un important travail d’enrichissement lexical (synonymies, interprétation des termes utilisés dans les tableaux, numéros CAS des produits chimiques) a été fait.
• Un plan de classement en 14 rubriques facilite la recherche des pathologies.
• Un accès direct aux tableaux par la liste complète de ces derniers classés par numéro de tableau et par régime.

Dans tous les cas, la recherche peut s’effectuer pour l’un ou l’autre régime (général ou RG / agricole ou RA) ou pour les deux simultanément.

Attention cependant : les modalités de recherche proposées présentent certaines limites, notamment pour ce qui concerne :

• les troubles musculosquelettiques qui nécessitent d’aller voir systématiquement les tableaux numéros 57 / 69 / 79 / 97 / 98 du régime général ou numéros 29 / 39 / 53 / 57 / 57bis du régime agricole,
• les allergies, au régime agricole uniquement, qui nécessitent d’aller voir systématiquement les tableaux numéros 44 et 45 du régime agricole.

Structure des tableaux et des commentaires

Dans les deux régimes, les tableaux ont la même structure :

 

Titre : énonce la nuisance et éventuellement le type de maladie

 

Désignation de la (des) maladie(s)	Délai de prise en charge	Liste indicative ou limitative des travaux
Nom de la maladie Symptômes Critères d’évolution Critères de gravité Examens exigés	Délai entre fin d’exposition et constatation médicale des premiers symptômes Durée minimale d’exposition (certains tableaux)	Dans tous les cas, l’exposition au risque doit être prouvée par l’assuré, en pratique par l’enquête que fera l’organisme de sécurité sociale

Chaque tableau est accompagné d’un commentaire en 10 chapitres :

 

• L’historique reprend toutes les versions du tableau depuis sa création.
• Les données statistiques présentent le nombre de cas reconnus pour chaque année. Elles sont fournies soit par la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) soit par la Mutualité sociale agricole (MSA).
• La nuisance explicite le titre, notamment
  • quand il s’agit d’un produit chimique, il correspond au danger intrinsèque que représente le produit et donne les classifications CLP (Classification, Labelling and Packaging) et/ou CIRC (Centre international de recherche sur le cancer) quand elles existent,
  • quand il s’agit d’un agent biologique, il en fait sa description et son épidémiologie,
  • quand il s’agit d’un agent physique, il en fait sa description.
• Les principales professions exposées et les principales tâches concernées explicitent la liste des travaux mentionnés dans la colonne de droite du tableau réglementaire.
• La description clinique de la maladie indemnisable présente succinctement les principaux éléments qui permettent de faire le diagnostic de la ou des maladies énoncées dans la colonne de gauche du tableau réglementaire.
• Les critères de reconnaissance précisent quelles sont les  obligations médicales à remplir et les éventuels examens complémentaires exigés pour entamer la démarche de reconnaissance.
• Les éléments de prévention technique donnent des orientations sur les actions de prévention à mettre en place, et signalent notamment les valeurs limites d’exposition quand elles existent.
• Les éléments de prévention médicale permettent d’orienter le type d’examens à effectuer pour la surveillance des travailleurs (exposition actuelle ou passée).
• Les références réglementaires permettent de retrouver les obligations réglementaires de l’employeur pour prévenir le risque de survenue de maladie professionnelle.
• Les éléments de bibliographie offrent la possibilité à ceux qui veulent aller plus loin d’avoir des références scientifiques à consulter (documents extraits de la base INRS Biblio majoritairement en français).