Formation et information

La formation, l’information et la mise à disposition des instructions nécessaires au poste de travail figurent parmi les 9 principes généraux de prévention. Outre qu’elle constitue une obligation légale, la formation fait partie intégrante de la politique prévention de l’entreprise. Ces actions concernent tous les salariés, y compris les nouveaux embauchés, les intérimaires, les sous-traitants, ceux qui viennent de changer de poste, ceux qui interviennent de façon occasionnelle dans les activités d’entretien ou de maintenance. Elles ont pour corollaire le devoir du salarié de suivre ces formations et de respecter les consignes qui lui sont transmises.

Les formations obligatoires

L’employeur a l’obligation d’assurer la formation à la sécurité des salariés. Cette obligation introduit le principe d’une formation pratique et appropriée des salariés aux risques auxquels ils sont exposés tout au long de leur vie professionnelle.

La formation générale à la sécurité

Cette formation doit être adaptée à la taille de l’établissement, à la nature de son activité et des risques qui y sont identifiés, ainsi qu’aux types d’emploi occupés par les salariés. Elle concerne :

Les travailleurs nouvellement embauchés,
Ceux qui changent de poste et de technique,
Ceux qui reprennent leur travail après un arrêt de travail d’au moins 21 jours,
Les travailleurs temporaires ou sous contrat à durée déterminée (qui bénéficient d’une formation renforcée et d’un accueil et une information adaptés dès lors qu’ils sont affectés à des postes de travail présentant des risques particuliers),
Les salariés d’entreprises dites extérieures, en particulier lors d’interventions dans des installations classées pour la protection de l’environnement.

Opératrice assurant la formation d’une nouvelle recrue

L’employeur est chargé de la mise en œuvre des actions en collaboration avec le médecin du travail et, s’il existe, le préventeur de l’entreprise. Le temps affecté à ces actions est considéré comme du temps de travail et s’effectue pendant l’horaire normal de travail.

Le rôle de ces formations à la sécurité est de renforcer les compétences des salariés et de les instruire sur :

les précautions à prendre pour assurer leur propre sécurité et, le cas échéant, celles des autres personnes occupées dans l’établissement,
les mesures de prévention à respecter dans l’entreprise,
la conduite à tenir en cas d’accident.
la signalisation de sécurité, à propos de laquelle les travailleurs sont régulièrement informés de manière appropriée. Elle fournit les indications relatives à la sécurité ou à la santé et la conduite à tenir qui en résulte.

Elles permettent ainsi aux salariés de maîtriser les risques spécifiques à leur poste de travail.
Elles portent en particulier sur :

les risques liés à la circulation dans l’entreprise,
les risques liés à l’exécution de leur travail,
les actions particulières en cas de :
- modifications habituelles de circulation sur les lieux de travail ou de modifications des conditions d’exploitation,
- de création ou modification d’un poste de travail ou de technique exposant à des risques nouveaux,
- accident de travail grave ou de maladie professionnelle ou à caractère professionnel grave.

Les formations spécifiques

Des formations spécifiques aux situations de travail font l’objet d’obligations qui découlent soit de la mise en application de la réglementation issue du Code du travail, soit de règles prises en application du Code de la sécurité sociale.
Ces formations sont techniques et portent sur des sujets tels que les agents biologiques, l’amiante, les agents Cancérogènes, Mutagènes et toxiques pour la Reproduction (CMR), les appareils de levage, le bruit,…
Une liste précise de ces formations figure dans la brochure Formation à la sécurité. Obligations réglementaires (ED 6298).

Cas particulier :

Les employeurs doivent disposer de sauveteurs secouristes du travail, dûment formés, recyclés et en nombre suffisant. Pour plus d’information, consulter la rubrique « Sauveteur secouriste du travail ».

Réunion de sensibilisation à l’ergonomie dans le secteur du BTP

La formation en santé, sécurité et conditions de travail des membres du Comité social et économique (CSE)

Pour l’exercice de leurs missions en santé, sécurité et conditions de travail, les représentants du personnel au CSE bénéficient d’un droit à formation, qu’ils soient membres ou non de la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT). Elle est dispensée selon un programme théorique et pratique qui tient compte des caractéristiques de la branche professionnelle de l’entreprise, des caractères spécifiques de l’entreprise et du rôle des membres de la délégation du personnel au CSE. Elle porte sur les rôles et missions du CSE, les méthodes d’analyses des risques et les procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail.

Une formation supplémentaire peut être dispensée eux membres de la CSSCT. Cette formation spécifique doit alors correspondre aux risques ou facteurs de risques particuliers en rapport avec l’activité de l’entreprise.

Lorsque la formation est renouvelée, le contenu doit être distinct des stages de première formation et permettre une actualisation et un perfectionnement des connaissances.

Pour plus d’informations, consulter la rubrique « Formation des membres du CSE »
Pour plus d’informations, consulter la brochure ED6340 « Comité social et économique (CSE) Prérogatives en santé, sécurité et conditions de travail »

La formation du « salarié compétent »

Dans le cadre de la désignation « d’un ou plusieurs salariés compétents » pour s’occuper des activités de protection et prévention des risques professionnels (L. 4644-1 et R. 4644-1 du Code du travail), l’entreprise doit former le ou les salarié(s) désigné(s) s’il(s) le demande(nt).

Les autres formations

Des formations qui n’ont pas de caractère obligatoire sont inscrites dans les programmes annuels de prévention des entreprises.
Les objectifs de ces formations sont de répondre à des besoins :

d’évolution des représentations des risques et de leur prévention,
d’acquisition de connaissances techniques et réglementaires,
d’appropriation de méthodes et outils pour développer le savoir-faire.

L’atteinte des objectifs contribue à faire évoluer les motivations, les engagements et les attitudes. Ces éléments participent à un développement culturel en matière de prévention. (Lien vers services aux entreprises / Formation)..

L’information

En matière de prévention des risques professionnels, l’employeur est tenu d’informer les salariés des risques qu’ils encourent du fait de leur activité et des mesures prises pour y remédier. De leur côté, les salariés peuvent alerter leur hiérarchie en cas de problème lié à la santé et à la sécurité du travail. Le salarié dispose aussi d’un droit de retrait en cas de danger grave et imminent : il informe alors son employeur (responsable de service, encadrement, direction…) ou un membre du CSE (ou représentant du personnel) qu’il s’estime en danger et explique la raison de ce danger.

Diffusion et affichage au cœur de l’entreprise

Une bonne diffusion de l’information passe par un affichage des consignes de sécurité et des fiches de poste, dont les salariés doivent prendre connaissance, une mise à disposition de la notice d’instructions, une organisation de réunions de sécurité par atelier, des campagnes de sécurité ciblées… La sensibilisation du personnel peut aussi être une campagne d’information organisée au sein de l’entreprise. Ces actions doivent cibler également les intervenants extérieurs.

Affichage d’informations sur la santé et la sécurité dans un local de pause

Information du CSE

Pour pouvoir exercer ses compétences, le CSE doit recevoir toutes les informations nécessaires. Il doit ainsi avoir accès :

au bilan annuel (rapport faisant le bilan général de la situation en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail et concernant les actions menées au cours de l’année écoulée dans les domaines de compétences du CSE),
au programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail, établi à partir de l’analyse des risques, et éventuellement des informations figurant au bilan social. Ce programme comprend la liste détaillée des mesures devant être prises au cours de l’année à venir, les conditions d’exécution et le coût estimé.

Formation et information en santé et sécurité du travail : deux exemples concrets

Connaître les machines avant de les utiliser

Toute personne qui intervient sur un équipement de travail ou l’utilise doit recevoir une formation spécifique et adaptée, pour connaître les risques liés à l’utilisation de ces équipements. La formation porte non seulement sur l’utilisation des équipements, mais aussi sur les conditions d’exécution des travaux. Le contenu de la notice d’instructions du fabricant permet de rédiger des fiches de poste pour informer les salariés. En outre, lors de la mise en service d’un matériel neuf, il est souhaitable qu’un accompagnement, une démonstration, soient effectués par le personnel technique du fabricant. Pour plus d’information, consulter la rubrique Conception et utilisation des équipements de travail

Un tuteur accompagne un rippeur en formation lors de ses premières tournées de ramassage des ordures.

Avant le départ, ils vérifient ensemble l’état et le bon fonctionnement des équipements.

Connaître les risques liés aux produits chimiques manipulés

L’employeur doit établir une notice de poste pour chaque poste de travail exposant les travailleurs à des produits chimiques dangereux. Cette notice ou fiche de poste doit être rédigée dans un langage accessible aux opérateurs, à partir des données disponibles (étiquette, fiche de données de sécurité, notice du fabricant…). Elle comporte l’identification du poste de travail, des matériels et produits utilisés et des risques encourus. Il y est précisé les quantités minimales et maximales stockées au poste de travail, les solutions mises en place pour prévenir le contact et limiter les émissions, ainsi que les règles d’hygiène… Elle fait l’objet d’un affichage similaire à celui des consignes de travail. De plus, une signalisation de santé et de sécurité rappelle certaines consignes par des panneaux d’interdiction, d’avertissement, d’obligation.

Ces actions d’information sont accompagnées d’actions régulières de formation, adaptées aux risques encourus, aux tâches effectuées, aux salariés concernés et aux évolutions réglementaires qui impactent le repérage des dangers (comme par exemple les nouvelles étiquettes sur les produits chimiques et leur signification).