Acteurs de la prévention

A chacun son rôle

Employeurs, salariés, représentants du personnel, chargés de prévention… Chacun à son niveau participe à la prévention des risques professionnels. Tour d’horizon des rôles et des missions des nombreux acteurs qui peuvent être impliqués.

Tout le monde a un rôle à jouer dans la prévention des risques professionnels. Tous les acteurs doivent travailler, communiquer et dialoguer entre eux : c’est un gage de réussite et d’efficacité de la démarche de prévention.

Les ressources au sein de l’entreprise

L’employeur est l’acteur principal de la prévention des risques professionnels. Avec l’appui du salarié compétent, il doit assurer la sécurité et préserver la santé physique et mentale de ses salariés. Pour cela, il s’appuie sur les ressources de l’entreprise :

les représentants du personnel (membres du Comité social et économique (CSE) ou de la Commission santé, sécurité et conditions de travail ou représentants de proximité (CSSCT)) ;
l’encadrement, les responsables techniques (les managers ou responsables d’équipes), les personnes dédiées à des fonctions particulières en matière de sécurité et de santé au travail (personne compétente en radioprotection, conseiller à la prévention hyperbare, assistant de prévention dans la fonction publique territoriale, etc.) et tous ceux qui contribuent à l’organisation des secours (sauveteur secouriste du travail, équipier de première intervention, équipier de seconde intervention, etc.) ;
les services de ressources humaines ;
les salariés.

Les Services de prévention et de santé au travail (SPST) (services autonomes ou services interentreprises) ont pour mission de conseiller l’employeur, les travailleurs et les représentants du personnel dans la mise en œuvre de mesures de prévention adaptées. Ils assurent notamment le suivi individuel régulier de l'état de santé de l’ensemble des salariés. Le rôle du médecin du travail est exclusivement préventif. Il consiste à éviter toute altération de la santé des travailleurs, du fait de leur travail, notamment en surveillant les conditions d'hygiène au travail, les risques de contagion et leur état de santé, ainsi que tout risque manifeste d'atteinte à la sécurité des tiers évoluant dans l'environnement immédiat de travail.

Les missions des services de prévention et de santé au travail sont assurées par une équipe pluridisciplinaire de santé au travail comprenant des médecins du travail, des collaborateurs médecins, des internes en médecine du travail, des infirmiers, des intervenants en prévention des risques professionnels,
Ces équipes peuvent être complétées par des auxiliaires médicaux disposant de compétences en santé au travail, assistants de services de prévention et de santé au travail, et des professionnels recrutés après avis des médecins du travail.
La loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail a amené à la création d’une offre socle de services, que doivent proposer tous les SPST à leurs entreprises adhérentes. Dans ce cadre, chaque service de prévention et de santé au travail doit obligatoirement intégrer dans ses actions une série de missions parmi lesquelles :

la prévention des risques professionnels, incluant notamment un conseil renforcé et l’accompagnement des entreprises dans l’élaboration de leur document unique d’évaluation des risques professionnels et la conduite d’action de prévention primaire telles que l’identification et l’aménagement des postes à risque pour la santé des travailleurs ;
le suivi individuel de l’état de santé de chaque salarié, tout au long de son activité, à travers la mise en place de l’ensemble des suivis et visites médicales prévues par la réglementation ;
la prévention de la désinsertion professionnelle, à travers la mise en place et l’animation d’une cellule opérationnelle pour accompagner les salariés présentant un risque de sortir de l’emploi en raison de leur état de santé.

La liste détaillée des missions attendues est décrite dans la délibération du comité national de prévention et de santé au travail (CNPST) annexée au décret n° 2022-653 du 25 avril 2022 relatif à l'approbation de la liste et des modalités de l'ensemble socle de services des services de prévention et de santé au travail interentreprises.
Les SPST doivent parallèlement faire l'objet d'une certification délivrée par un organisme accrédité par le Cofrac ou par un autre organisme d’accréditation équivalent.

Les ressources extérieures de l’entreprise

L’employeur peut également solliciter des spécialistes externes à l’entreprise. Il peut s’agir :

d’acteurs institutionnels, comme les services prévention des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat/Cram/CGSS), le réseau régional de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact), les comités régionaux de l'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP) ;
d’intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP) indépendants dûment enregistrés auprès de l’autorité compétente ou tout simplement des consultants privés spécialisés dans la prévention des risques professionnels ;
d’organismes qualifiés, accrédités ou agréés, chargés selon les cas de procéder notamment :
- à des prélèvements, des analyses et à des contrôles de valeurs limites d’exposition professionnelles,

- à des vérifications régulières des installations, appareils de protection collective et individuelle, machines, équipements de travail.