La branche AT/MP de la Sécurité sociale est chargée de définir des mesures et moyens de prévention et de garantir la réparation aux victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles (AT/MP). Elle participe, en liaison avec le ministère chargé du travail, à l’élaboration de la politique de prévention. Elle s’appuie au niveau national sur la Cnam. La Cnam anime le réseau régional de l’Assurance maladie - Risques professionnels (15 Carsat, Cramif et 4 CGSS).

 

La Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Organisation

 

Conformément aux dispositions des lois annuelles de financement de la Sécurité sociale, il appartient à la Cnam de gérer deux branches de la Sécurité sociale : la branche Maladie, maternité, invalidité, décès et la branche Accidents du travail et maladies professionnelles.

La Cnam est un établissement public national à caractère administratif. Elle agit sous la double tutelle du ministère des Solidarités et de la Santé et du ministère de l’Économie et des Finances. Elle est administrée par un conseil comprenant des représentants de salariés et d’employeurs (aux côtés desquelles siègent des personnes qualifiées, et notamment des représentants d'institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et des représentants de la mutualité française).

L’Assurance Maladie - Risques professionnels agit pour la réduction et la maîtrise des risques liés au travail. Elle calcule également les taux de cotisation des millions d’établissements des secteurs de l’industrie, du commerce et des services, en fonction des risques par secteur d’activité.

Elle a également comme mission d’instruire les déclarations d’accidents du travail, de trajet et de maladies professionnelles et de réparer les dommages causés aux salariés par les accidents et maladies liés au travail.

Dans ce cadre, la Cnam définit les orientations et pilote le réseau des organismes chargés de les mettre en œuvre :

• au niveau local et départemental, avec les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) en France métropolitaine, avec les caisses générales de sécurité sociale (CGSS) dans les départements d'outre-mer et une caisse de sécurité sociale (CSS) à Mayotte ;
• au niveau régional, avec les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat)* et une caisse régionale d'assurance maladie (Cram Île-de-France), qui interviennent en matière d'action sociale et de prévention et tarification des risques professionnels.

Les outils de pilotage et de gestion

La convention d’objectifs et de gestion (Cog)

La Cnam exerce ses responsabilités dans un esprit de service public et notamment dans le respect de la convention d'objectifs et de gestion (Cog).

La Cog, conclue entre l'État et la Cnam pour une durée de quatre ans, détermine les objectifs pluriannuels de gestion, les moyens de fonctionnement pour les atteindre et les actions à mettre en œuvre.

Les actions initiées par la Cnam s’appuient sur des compétences techniques ou scientifiques et s’articulent autour de recommandations pratiques, d’incitations financières, d’assistances techniques et de conseils aux entreprises pour la mise en œuvre de mesures de prévention adaptées, ou de promotion de la formation et de l’information en matière de santé et de sécurité au travail.

La  commission des accidents du travail et des maladies professionnelles (CAT/MP)

Les compétences du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles sont dévolues à la commission des accidents de travail et maladies professionnelles (CAT/MP). La CAT/MP vote le budget de la branche (FNPAT), la Cog AT/MP, l’ensemble des transferts et contributions de la branche et rend un avis sur les textes législatifs ou réglementaires relatifs aux AT/MP. La CAT/MP est strictement paritaire, composée de représentants employeurs et de représentants des salariés.

Les comités techniques nationaux (CTN)

La Cnam est assistée dans sa mission par neuf comités techniques nationaux (CTN) répartis selon un regroupement de secteurs d’activité qui travaillent sur leurs priorités de prévention et élaborent des recommandations techniques nationales pour mettre en œuvre ces priorités.

Les caisses d’assurance retraite et de la santé au travail (Carsat), la caisse régionale d’assurance maladie (Cram Île-de-France) et les caisses générales de sécurité sociale (CGSS)

 

Pour mettre en œuvre sa politique de prévention, la CAT/MP s’appuie sur une structure mise en place, dans sa quasi-totalité, dès la naissance de la sécurité sociale.

Cette structure est composée d’organismes de droit privé, les caisses d’assurance retraite et de la santé au travail (Carsat), la caisse régionale d’assurance maladie de l’Île-de-France (Cramif) et les caisses générales de sécurité Sociale (CGSS) dans les départements d’outre-mer qui ont pour rôle, notamment, d’adapter les orientations générales aux réalités régionales et de promouvoir la prévention en entreprises.

Au sein de ces structures implantées au niveau régional, des services de prévention des risques professionnels, dont les actions sont coordonnées par la Cnam, relayent les orientations définies au niveau national pour promouvoir la prévention des risques professionnels et participent à l’application des règles de tarification.

Composés notamment d’ingénieurs-conseils et de contrôleurs de sécurité, ces services de prévention offrent aux entreprises des compétences techniques et scientifiques, et, avec l’appui des laboratoires régionaux et des centres régionaux de mesures physiques, aident les établissements à élaborer une stratégie de prévention propre à garantir la santé et la sécurité de leurs salariés. Ils développent, en outre, des actions de formation et d’information pour aider employeurs et salariés à acquérir une meilleure connaissance des risques et des moyens de les maîtriser.

Pour mener à bien leurs missions, les ingénieurs et contrôleurs des services prévention disposent de moyens prévus par la réglementation.

Ils peuvent notamment :

• pénétrer dans tous les établissements relevant du régime général de la Sécurité sociale ;
• faire effectuer toutes mesures (analyses ou prélèvements) qu’ils jugent utiles ;
• exiger toutes mises en place d’actions justifiées de prévention ;
• diligenter des enquêtes après accidents pour aider l’entreprise à en déterminer les causes et assurer pleinement leur rôle de conseil ;
• participer aux réunions du CSE des entreprises au sein desquelles ils sont invités, comme l’agent de l'inspection du travail.

Enfin, les Carsat/Cram/CGSS ont la possibilité d’encourager la démarche de prévention d’une entreprise par une minoration de son taux de cotisation ou par une aide financière (alimentée par le fonds de prévention des AT/MP).

Les comités techniques régionaux (CTR)

 

De la même façon que la CAT/MP est assistée dans sa tâche par des CTN, des comités techniques régionaux, organisés par professions ou groupes de professions, assistent les conseils d’administration des Carsat en matière de prévention des risques professionnels.

Ces comités techniques sont notamment consultés avant toutes décisions portant relèvement ou minoration du taux de cotisation d’une entreprise.

L’Institut national de recherche et de sécurité (INRS)

 

Dès sa création, la Cnam a souhaité favoriser la création d’un organisme lui apportant l’aide technique nécessaire à la promotion de la prévention.

L’INRS, régi sous le statut d’une association « loi de 1901 », a pour but de contribuer, par tous moyens, à l’amélioration de la sécurité et de l’hygiène du travail ainsi qu’à la prévention des risques professionnels.

Administré par un conseil composé de représentants des employeurs et des salariés, l’INRS mène son action au travers de quatre missions principales :

• études et recherches ;
• assistance aux entreprises ;
• formation en matière de prévention ;
• information par le biais de la réalisation et de la diffusion de revues, d’affiches, de vidéos, brochures…

Financée par le fonds de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, l’INRS propose ses services à titre gratuit aux entreprises qui relèvent du régime général de la Sécurité sociale.

Dans la perspective du but qu’il poursuit, l’INRS développe des actions de partenariats aux fins, par exemple, de sensibiliser à la prévention les futurs salariés et employeurs ou de favoriser la prise en compte de la composante professionnelle dans la prévention de risques généraux (partenariats avec l’Éducation nationale, l’enseignement supérieur, la prévention routière…).

En outre, l'INRS est compétent pour recevoir, conserver et transmettre les informations concernant les substances ou mélanges qui lui sont communiquées à sa demande, ou à la demande des organismes chargés de la toxicovigilance.

Eurogip

 

Depuis 1991, la Cnam et l’INRS ont créé un groupement d’intérêt public, Eurogip, financé par le fonds de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Ce groupement a essentiellement pour mission le développement d’actions coordonnées en matière de prévention au niveau européen. Il a notamment un rôle essentiel en matière de normalisation européenne.

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