Présentation du bulletin d’actualité juridique de septembre 2024
Sélection INRS d’actualités juridiques
Chaque mois, l’INRS propose dans un bulletin téléchargeable une sélection de textes officiels intéressant la prévention des risques professionnels parus récemment en France et en Europe. Le bulletin numéro 9 de septembre 2024 est disponible.
Découvrez le numéro de septembre 2024 bulletin d’actualité juridique disponible au format PDF.
Au sommaire de ce numéro :
Focus
Textes officiels
Les textes sélectionnés pour ce numéro sont parus du 1er janvier au 31 janvier 2024 et sont relatifs à la santé et sécurité du travail (répartis en 4 catégories : prévention / généralités, organisation agréés / accrédités, risques biologiques et chimiques, risques mécaniques et physiques) et à l’environnement et la sécurité civile.
Les textes sélectionnés pour ce numéro sont parus du 1er au 30 septembre 2024 et sont relatifs à la santé et sécurité du travail (répartis en 3 catégories : prévention / généralités, organisation / santé au travail, risques chimiques et biologiques) et à l’environnement, la santé publique et à la sécurité civile.
Agriculture
SPST
Etiquetage
Reach
Protection individuelle
Avis publié en 2016 relatif aux combinaisons destinées à protéger des produits pharmaceutiques
Risque mécanique
Décision relative aux normes dont le respect confère aux machines une présomption de conformité
Vient de paraître
Voir aussi :
-
dossier 04/2020
-
dossier 06/2023
Organisation des services de prévention et de santé au travail
-
Dossier 04/2023
Liens utiles :
- Actualités juridiques
- Service public de la diffusion du droit - Site de Légifrance
- Accès au droit de l'Union européenne - Site d’EUR-Lex
