Réglementation
L’employeur se doit d’analyser les situations de travail isolé et leurs conséquences éventuelles dans le cadre de son évaluation des risques. Il lui appartient de prendre les mesures de prévention et d’organisation des secours à mettre en œuvre.
En l’absence de définition réglementaire du travail isolé, c’est l’évaluation des risques qu’est tenu de mener l’employeur qui doit permettre d’identifier les situations d’isolement prolongé ou ponctuel, habituel ou fortuit, et les risques associés. Il revient ensuite à l’employeur de déterminer les mesures appropriées à leur prévention.
Obligation générale de sécurité de l’employeur
La démarche de prévention des risques professionnels impose avant tout à l’employeur de chercher à éviter les risques ou à les limiter (article L. 4121-1 du Code du travail). Les mesures, mises en place sur le fondement des principes généraux de prévention (article L.4121-2 du Code du travail), auront pour objet de maîtriser les risques qui ne peuvent être évités, en intégrant la sécurité le plus en amont possible des procédés de travail, et en privilégiant les mesures de protection collective sur les moyens de protection individuelle.
En raison notamment de la grande diversité de situations rencontrées, le code du travail confère à l’employeur le pouvoir et la responsabilité :
- d’identifier les situations d’isolement physique,
- d’apprécier l’opportunité de prendre en considération ces situations et d’y remédier,
- de déterminer les mesures appropriées à leur prévention.
Cette approche conduira à rechercher des mesures organisationnelles, des mesures de protection collective, des moyens de protection individuelle, mais aussi des mesures de formation et d’information des travailleurs appropriés aux problèmes spécifiques liés à l’isolement.
© Vincent NGUYEN / Riva Press
Chaque situation de travail isolé identifiée doit faire l’objet de mesures de prévention adaptées
Organisation des secours et alerte
Dans le cadre de son obligation de sécurité à l'égard des salariés, il appartient à l'employeur, dès l'étape de l'évaluation des risques, de prendre les dispositions nécessaires pour assurer les premiers secours aux accidentés et aux malades. Cette organisation des secours devra s’appuyer sur une analyse préalable des risques liés aux postes de travail, aux procédés mis en œuvre et aux conditions dans lesquelles ce travail est effectué. Voir le dossier organisation des secours.
L’organisation des secours implique dans la plupart des cas la présence de personnels spécialement formés aux premiers soins, la mise à disposition d’un matériel des premiers secours adapté et accessible et l’élaboration d’un protocole interne d’administration des soins d’urgence et d’appel des services extérieurs de secours. Pour être efficace, l’organisation des secours doit porter sur tous les maillons de la chaine de secours (c'est-à-dire l’alerte, la réception de celle-ci, la réponse qui en est faite, l’intervention des secours internes et externes à l’entreprise et le transfert dans les services d’urgence hospitaliers).
Ce protocole d’organisation des secours doit prévoir des mesures prenant en compte les particularités des risques liés au travail isolé. Ainsi l’organisation de l’alerte et la formation des sauveteurs secouristes du travail, premier maillon interne à l’entreprise de la chaine de secours permettent d’assurer les premiers gestes d’urgence, avant la prise en charge de la victime par le maillon professionnel que sont les sapeurs pompiers et les secours médicalisés.
L’analyse des situations de travail peut éventuellement conduire à mettre à disposition des travailleurs des dispositifs d’alarme pour travailleurs isolés (DATI). La fourniture et le choix de ces équipements seront justifiés par leur adéquation avec la situation et leur cohérence avec les autres mesures mises en place dans le cadre des secours. (voir le chapitre Dispositifs d’alarme du travailleur isolé Dati)
Cependant, quels que soient les moyens mis en œuvre pour faciliter la transmission d’une alarme, il faut que celle-ci soit prise en compte dès sa réception et qu’il y soit répondu efficacement.
Attention ! La mise à disposition d’un DATI ne peut se substituer aux mesures définies pour prévenir les risques et satisfaire à l’obligation générale de sécurité.
Dispositions spécifiques liées au travail isolé
Plusieurs textes ou dispositions particulières précisent les conditions d’exécution de certaines tâches dangereuses pour lesquelles l’isolement constitue un facteur d’aggravation manifeste.
Quelques dispositions spécifiques relatives au travail isolé
- Pour les travaux temporaires en hauteur, la réglementation prévoit que lorsque la protection d’un travailleur ne peut être assurée qu’au moyen d’un dispositif de protection individuelle d’arrêt de chute, ce travailleur ne doit pas demeurer seul, afin de pouvoir être secouru rapidement.
- Concernant l’intervention d’entreprises extérieures dans un établissement, lorsque l’opération est exécutée de nuit ou dans un lieu isolé ou lorsque l’activité de l’entreprise utilisatrice est interrompue, le chef de l’entreprise extérieure concerné doit prendre des mesures nécessaires pour qu’aucun salarié ne travaille isolément en un point où il ne pourrait être secouru à bref délai. Un plan de prévention sera conclu entre le chef de l’entreprise extérieure et le chef de l’entreprise utilisatrice.
Le plan de prévention permet aux protagonistes de procéder en commun à une analyse des risques pouvant résulter de l’interférence entre les activités, installations et matériels. Préalablement à l’intervention de l’entreprise extérieure, il est nécessaire de procéder à l’inspection commune des lieux d’activité, des installations et des matériels. Au cours de cette inspection, le chef de l’entreprise utilisatrice délimite le secteur de l’intervention de l’entreprise extérieure, matérialise les zones de ce secteur qui peuvent présenter des dangers pour le travailleur isolé, indique les voies de circulation que peut emprunter ce travailleur, définit les voies d’accès de ce travailleur aux locaux et installations.
Il existe également d’autres dispositions relatives à l’isolement des travailleurs prévues dans des recommandations de l'Assurance maladie - Risques professionnels (relatives, par exemple, aux interventions sur les grues à tour, au traitement des ordures ménagères, au travail dans certaines installations frigorifiques ou dans des cuves ou réservoirs…).
