En complément des dispositions réglementaires applicables en matière de prévention des risques dus aux rayonnements ionisants, des dispositions spécifiques s’appliquent au radon.

Domaine d’application

 

Les dispositions réglementaires spécifiques prévues notamment par le Code du travail s’appliquent dès lors que les travailleurs sont susceptibles d'être exposés à un risque dû au radon. Elles concernent notamment :

• les activités professionnelles exercées au sous-sol ou au rez-de-chaussée des bâtiments ;
• certains lieux de travail spécifiques, dont la liste et les dispositions particulières sont définies par un arrêté du 30 juin 2021.

Niveau de référence

 

Le niveau de référence correspond à une activité volumique de 300 Bq/m³ en moyenne annuelle.

Évaluation des risques

 

L’évaluation du risque lié à l’exposition au radon se décompose en deux étapes : une évaluation documentaire tenant compte de la configuration et de la situation des locaux et lieux de travail, suivie d’un mesurage si nécessaire.

L’évaluation des risques est menée avec l’aide du salarié compétent désigné pour s'occuper des actions de prévention des risques professionnels de l'entreprise (article L. 4644-1 du Code du travail) ou bien du conseiller en radioprotection (CRP) si l’employeur en a déjà désigné un.

Évaluation documentaire

 

Elle consiste à définir la typologie du lieu : local en sous-sol ou rez-de-chaussée de bâtiments, ou lieu de travail souterrain.

Pour les locaux en sous-sol ou rez-de-chaussée, il est nécessaire de prendre en compte la zone à potentiel radon.

Trois zones à potentiel radon ont été définies sur le territoire national en fonction des flux d’exhalation du radon des sols. Ces zones traduisent le risque de présence de radon à des concentrations élevées dans les bâtiments.

Chaque commune du territoire national a été classée parmi ces trois zones (arrêté du 27 juin 2018) en fonction des critères suivants :

• zone 1 : communes localisées sur les formations géologiques présentant les teneurs en uranium les plus faibles ;
• zone 2 : communes localisées sur des formations géologiques présentant des teneurs en uranium faibles mais sur lesquelles des facteurs géologiques particuliers (cavités naturelles, failles…) peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments ;
• zone 3 : communes qui, sur au moins une partie de leur superficie, présentent des formations géologiques dont les teneurs en uranium sont estimées plus élevées comparativement aux autres formations.

Une carte interactive disponible sur le site de l'IRSN permet d’identifier facilement la zone à potentiel radon de sa commune.

En complément de l’identification de la zone, peuvent être recherchées :

• d’éventuelles particularités locales (construction sur des failles, des résidus miniers…) à l’aide du site géorisques ;
• l’existence de mesurages antérieurs réalisés au titre des dispositions applicables à certains établissements recevant du public (ERP).

Dans les bâtiments, des caractéristiques liées à la configuration et l’utilisation des locaux sont à prendre en compte pour décider d’un mesurage :

• locaux confinés ou rarement occupés ;
• sol en terre battue ;
• mise en dépression du local ;
• présence de sources de chaleur ;
• passage de gaines techniques et de canalisations ;
•  …

Parmi les locaux concernés, on peut citer :

• les locaux techniques ;
• les chaufferies, buanderies ;
• les salles d’archives ;
• les cuisines.

Pour les lieux de travail souterrains (galeries souterraines, grottes, ouvrages d’art enterrés ou semi-enterrés, caves agricoles…), l’évaluation repose principalement sur l’analyse de l’aération naturelle ou du système de ventilation sans tenir compte des zones à potentiel radon.

Mesurages

 

Dans un second temps, des mesurages sont effectués si l’évaluation documentaire ne permet pas d'exclure un risque de dépassement du niveau de référence.

Un exemple détaillé de la démarche est présenté dans le chapitre « Mesurage du radon dans un bâtiment ».

Moyens de prévention

 

Les moyens de prévention prévus par le Code du travail sont essentiellement des moyens de protection collective (ventilation, étanchéité). Leur mise en œuvre est obligatoire lorsque la mesure de l’activité volumique du radon dépasse 300 Bq/m³. L’employeur doit s’assurer de l’efficacité de ces moyens à l’aide de nouveaux mesurages.

Pour plus d’informations, se reporter au chapitre « Actions de prévention ».

Communication des résultats

 

Si, après ces nouveaux mesurages, l’activité radiologique du radon dans l’air reste supérieure au niveau de référence, l’employeur doit communiquer les résultats à l’IRSN.

Zonage

 

L’employeur identifie également les zones où l’exposition au radon peut dépasser 6 mSv/an en considérant la zone comme occupée en permanence (2 000 heures par an). Cette zone est appelée « zone radon », elle doit être délimitée et son accès limité aux travailleurs ayant reçu une autorisation de l’employeur.

La zone radon doit être balisée à l’aide d’un pictogramme adapté (exemple ci-dessous).

^{(Source : Guide pratique Prévention du risque radon – Direction générale du travail)}

Organisation de la radioprotection

 

Si une zone radon a été délimitée, l’employeur doit mettre en place une organisation de la radioprotection qui repose notamment sur la désignation d'un conseiller en radioprotection (CRP).

Conseiller en radioprotection

 

Le conseiller en radioprotection peut être un salarié de l’entreprise, il est alors appelé personne compétente en radioprotection (PCR). Il doit détenir un certificat de niveau 1 dans le secteur « rayonnements d’origine naturelle » ou de niveau 2 de préférence avec l’option « sources non scellées ».

Le conseiller peut aussi être une personne morale, il s’agit alors d’un organisme compétent en radioprotection (OCR) qui doit être certifié par un organisme certificateur accrédité par le Comité français d'accréditation (Cofrac).

Vérification initiale

 

Toute zone radon doit faire l’objet d’une vérification initiale visant à vérifier son adéquation avec le résultat de l’évaluation. Cette vérification initiale doit être réalisée par un organisme accrédité.

Elle doit être renouvelée à l’issue de toute modification importante des conditions de travail (modification de la structure du bâtiment, de la ventilation, mesures correctives…).

Vérifications périodiques

 

La vérification périodique vise à s’assurer de l’adéquation de la zone radon avec les résultats de la dernière vérification initiale. Elle est réalisée ou supervisée par le conseiller en radioprotection. La méthode, l’étendue et la périodicité de la vérification sont définies par l’employeur. Dans le cadre de cette vérification, l’activité volumique doit être vérifiée périodiquement ou en continu. Lorsque la vérification est réalisée de façon périodique, le délai entre deux vérifications ne peut excéder 5 ans. Ce délai ne peut excéder un an lorsque le niveau d’activité radioactive par m³ d’air est supérieur à 1 000 Bq.

Modalités d’accès en zone radon

 

Les travailleurs peuvent accéder à cette zone sous réserve d’y être autorisés par l’employeur sur la base d’une évaluation individuelle de dose.

Évaluation individuelle de l’exposition au radon

 

Cette évaluation est effectuée pour tous les travailleurs accédant à une zone radon. Elle doit être communiquée au médecin du travail si la dose susceptible d’être reçue en lien avec le radon est supérieure à 6 mSv/an. Cette dose est calculée à partir de l’activité volumique du radon en tenant compte du temps de présence effectif passé en zone.

Information et formation des travailleurs

 

Les travailleurs accédant en zone radon bénéficient d’une information concernant le risque radon. Ceux dont la dose due au radon peut dépasser 6 mSv/an reçoivent une formation.

L’article R. 4451-58 du Code du travail en précise les contenus : origine, effets sur la santé, augmentation du risque de cancer broncho-pulmonaire surtout en cas d’association avec le tabagisme, moyens de prévention…

Surveillance dosimétrique individuelle

 

Les travailleurs dont la dose préalablement évaluée est susceptible de dépasser 6 mSv/an font l’objet d’une surveillance individuelle de leur exposition à l’aide de dosimètres à lecture différée.

Il n’y a pas de classement des travailleurs au titre de l’exposition au radon exclusivement. En revanche, les valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) restent applicables, et la dose reçue en lien avec l’exposition au radon s’ajoute aux doses liées à d’autres sources d’exposition professionnelle aux rayonnements ionisants le cas échéant.

Les résultats de la surveillance dosimétrique individuelle sont accessibles via le système d'information de la surveillance des expositions aux rayonnements ionisants (Siseri).

Suivi de l’état de santé des travailleurs 

 

Les travailleurs dont la dose peut être supérieure à 6 mSv/an bénéficient d’un suivi individuel renforcé (SIR). Ce suivi comporte un examen médical d’aptitude, effectué par le médecin du travail avant l’affectation au poste de travail et renouvelé au moins tous les 4 ans (le médecin du travail décide de la fréquence). Une visite intermédiaire effectuée par un professionnel en santé au travail (médecin, collaborateur médecin, interne, infirmier) est réalisée au plus tard deux ans après l’examen médical d’aptitude.

Les modalités qui concernent la visite médicale de fin de carrière et la surveillance post-exposition sont décrites dans le chapitre « Suivi de l’état de santé des travailleurs » du dossier Rayonnements ionisants.

 

Pour en savoir plus