Prévention des risques

La démarche de prévention

Les perturbateurs endocriniens doivent être intégrés dans une approche globale d’évaluation et de prévention des risques chimiques en entreprise. La démarche de prévention des risques qu’il convient de mettre en œuvre pour les perturbateurs endocriniens avérés, présumés et suspectés, est analogue à celle déployée pour les agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques (CMR). Elle s’appuie sur les principes généraux de prévention suivants :

Eviter les risques, si possible en les supprimant,
Evaluer les risques et les combattre à la source,
Remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l’est pas ou ce qui l’est moins : substitution des produits dangereux par des produits moins dangereux,
Privilégier les mesures de protection collective (ventilation et assainissement de l’air, système clos, mécanisation, encoffrement…) par rapport aux mesures de protection individuelle,
Former et informer les salariés, en particulier les femmes en âge de procréer, sur les risques et leur prévention.

L’absence d’un étiquetage spécifique et d’information dans les fiches de données de sécurité rend complexe l’identification des perturbateurs endocriniens dans les environnements de travail.
Pour effectuer un premier repérage, il est possible de se référer au site internet nommé ED Lists (Endocrine Disruptor Lists).

Ce site, issu d’une coopération entre la Belgique, le Danemark, les Pays-Bas, la Suède et la France, recense trois listes :

les substances reconnues comme perturbateurs endocriniens dans l'Union européenne ;
les substances en cours d'évaluation pour leurs propriétés de perturbation endocrinienne suspectées dans le cadre d'une législation européenne ;
les substances considérées comme perturbateurs endocriniens dans l'un des États membres participants.

Il est également recommandé de consulter la liste des substances évaluées par l’Anses.

De nombreux produits ayant un effet perturbateur endocrinien figurent par ailleurs dans la liste des agents chimiques CMR. Les éléments transmis dans le cadre de cette classification fournissent des données utiles pour le repérage des perturbateurs endocriniens.

Il est à noter que l’inventaire doit prendre en compte les matières premières, les sous-produits (y compris ceux qui sont émis par des procédés ou des opérations), les produits finis, les produits de nettoyage ou d’entretien, les déchets, ….

De nombreuses incertitudes subsistent encore quant aux effets des perturbateurs endocriniens sur la santé, particulièrement concernant les effets potentiels suspectés à de très faibles doses. Dans l’attente de nouvelles données scientifiques, il est conseillé de privilégier la suppression des perturbateurs endocriniens ou leur substitution par des substances présentant un danger moindre. Lors de la substitution, il faut être vigilant quant au choix du produit de remplacement et veiller à ne pas déplacer les risques (Voir le dossier Risques chimiques).

Un exemple de substitution à proscrire

Le Bisphénol S (BPS) est l’un des principaux substituts au bisphénol A (BPA) dans les papiers thermiques. Il a été relevé que la manipulation quotidienne de papiers thermiques fait augmenter l’excrétion urinaire de BPS chez les agents de caisse ; cette augmentation de l’excrétion urinaire est significative par rapport à celles de salariés non exposés professionnellement à des tickets de caisse. Le papier thermique est donc une source d’exposition au BPS en milieu professionnel. Les données toxicologiques, bien que rares, confortent l’hypothèse selon laquelle le BPS pourrait avoir des effets toxiques similaires à ceux du BPA. La substitution du BPA par le BPS est donc à proscrire.

Si la suppression ou la substitution des perturbateurs endocriniens se révèle impossible, des mesures doivent être prises pour réduire les expositions au niveau techniquement le plus bas possible. La priorité est de mettre en œuvre des moyens de protection collective (ventilation et assainissement de l’air, système clos, mécanisation, encoffrement…). Si ces mesures sont insuffisantes, l’employeur doit mettre à disposition des salariés potentiellement exposés des équipements de protection individuelle: gants, masque, vêtements de travail…

Les travailleurs doivent être informés des risques et formés aux mesures de prévention à mettre en œuvre : moyens de protection collective, mesures d’hygiène, procédures de mise et de retrait des équipements de protection individuelle, conduite à tenir en cas d’exposition accidentelle…

Le rôle du service de santé au travail

La mise en place d’un suivi médical spécifique des travailleurs potentiellement exposés aux perturbateurs endocriniens est indispensable. En l’absence d’information stabilisée sur ces substances et leurs effets, la vigilance s’impose.

Les salariés exposés à des perturbateurs endocriniens, s’ils sont également classés CMR 1A ou 1B, doivent bénéficier d’un suivi individuel renforcé (SIR). Celui-ci comprend un examen médical d'aptitude à l’embauche, lequel a notamment pour objet de s'assurer que le travailleur est médicalement apte au poste de travail auquel l'employeur envisage de l'affecter et de lui proposer éventuellement des adaptations du poste ou une affectation à d'autres postes.
L’examen médical réalisé dans le cadre du SIR doit être renouvelé par :

une visite intermédiaire effectuée par un professionnel de santé au plus tard deux ans après la visite avec le médecin du travail ;
une visite effectuée par le médecin du travail, selon une périodicité qu’il détermine et qui ne peut être supérieure à quatre ans.

Pour plus d’informations voir le dossier web « prévention médicale ».

Le rôle du médecin du travail est essentiel pour informer et former les salariés sur les risques pour la santé des substances suspectées d’être des perturbateurs endocriniens et sur l'importance du respect des mesures de prévention. Si certaines expositions ne peuvent être éliminées, il faut étudier les possibilités d'aménagements de poste ou de reclassement.

Dans le cas des perturbateurs endocriniens susceptibles d’entrainer des effets sur la reproduction mais non classés CMR, le médecin du travail doit avertir les femmes en âge de procréer des dangers potentiels, rechercher systématiquement des difficultés de conception à l'interrogatoire durant les visites médicales, leur rappeler l'importance du respect des mesures de prévention et les informer de la nécessité de l'avertir dès le début de la grossesse.

Les femmes enceintes et allaitantes doivent à l’issue de leur visite d’information et de prévention, ou, à tout moment, si elles le souhaitent, être orientées sans délai par le professionnel de santé qui a réalisé la visite, vers le médecin du travail, afin que ce dernier propose, si elles sont nécessaires, des adaptations du poste ou l'affectation à d'autres postes.

En tout état de cause, il convient de noter qu’il est interdit d'affecter ou de maintenir les femmes enceintes et les femmes allaitant à des postes de travail les exposant aux perturbateurs endocriniens identifiés comme toxiques pour la reproduction (substances CMR classées 1A, 1B ou H 362 par le règlement CLP). (article D. 4152-10 du Code du travail).