Aucune disposition particulière du code du travail ne vise expressément la prévention des heurts, trébuchements et autres perturbations du mouvement dans l’entreprise. Toutefois, les dispositions générales de l’article L. 4121-1 invitent l’employeur à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs sur la base des principes généraux de prévention visés à l’article L. 4121-2, et à procéder à une évaluation des risques. Au cours de cette démarche, le risque d’accident avec perturbation du mouvement pourra ainsi être identifié et recensé dans le document unique mentionné à l’article R. 4121-4 du code du travail.

De plus, certaines obligations incombant au chef d’établissement ou au maître d’ouvrage lors de la conception des lieux de travail contribuent directement ou indirectement à la prévention de ces accidents. Il s’agit entre autres de dispositions relatives :

• à la sécurité des lieux de travail (articles R. 4214-3 à R. 4214-25) : caractéristiques des bâtiments, des voies de circulation et accès, des quais et rampes de chargement, aménagement des postes de travail, signalisation de sécurité.
• à l’éclairage des lieux de travail (articles R. 4223-1 à R. 4223-12) ;
• à l’évacuation du personnel (articles R. 4227-4 à R. 4227-14) ;
• à la formation à la sécurité (article R. 4141-11) ;