Historique (août 2018)
Décret 77-624 du 02/06/1977 J.O. du 19/06/1977
Affections respiratoires professionnelles de mécanisme allergique
| Maladies | Délai de prise en charge | Travaux concernés |
|---|---|---|
| Syndrome dyspnéïque paroxystique, confirmé par tests ou par épreuves fonctionnelles, récidivant après nouvelle exposition à l’agent pathogène | A 7 jours | Travaux susceptibles de provoquer la maladie: - Travaux exposant à l’inhalation de poussières provenant: - du broyage des graines des céréales alimentaires: blé, orge, seigle, ainsi que de l’ensachage de la farine et de son utilisation industrielle ou artisanale - de la manipulation des résidus d’extraction des huiles de ricin - de la préparation ou de la manipulation des fourrures - de l’emploi des plumes et duvets Opérations de préparation dans les filatures de coton: ouverture des balles, cardage, peignage. Elevage et manipulation des petits animaux de laboratoire Travaux d’imprimerie comportant l’emploi d’antimaculateurs contenant de la gomme arabique. Préparation, emploi, manipulation de produits capillaires contenant soit de la séricine ou de la soie soit des persulfates alcalins. Préparation, emploi, manipulation de chloroplatinates notamment dans la fabrication des catalyseurs. Préparation et manipulation de médicaments contenant: ipéca, quinine ou ricin. Broyage du café vert et manipulation de la poudre. |
| Syndrome respiratoire fébrile avec dyspnée, toux, expectoration, récidivant après nouvelle exposition au risque, dont l’étiologie professionnelle est confirmée par la présence dans le sérum d’anticorps précipitants permettant d’identifier l’agent pathogène correspondant au produit responsable | B 30 jours | Travaux exposant à l’inhalation de poussières provenantde la préparation ou de la manipulation des fourrures Elevage et manipulation des petits animaux de laboratoire Opérations de préparation dans les filatures de coton: ouverture des balles, cardage, peignage. |
| Fibrose pulmonaire avec signes radiographiques et troubles respiratoires confirmés par l’exploration fonctionnelle lorsqu’il y a des signes immunologiques significatifs. | C 1 an | Travaux exposant à l’inhalation de poussières provenant du broyage des graines des céréales alimentaires: blé, orge, seigle, ainsi que de l’ensachage de la farine et de son utilisation industrielle ou artisanale Opérations de préparation dans les filatures de coton: ouverture des balles, cardage, peignage |
Décret 82-99 du 22/01/1982 J.O. du 28/01/1982
Sans changement
| Maladies | Délai de prise en charge | Travaux concernés |
|---|---|---|
| Asthme ou dyspnée asthmatiforme, confirmé par tests ou par épreuves fonctionnelles, récidivant après nouvelle exposition | A 7 jours | Elevage et manipulation des petits animaux, y compris la préparation et le conditionnement d’arthropodes Préparation et manipulation des fourrures Emploi des plumes et duvets Broyage des grains des céréales alimentaires, ensachage et utilisation de la farine Préparation et manipulation des médicaments contenant: ipéca, quinine, ricin, manipulation des résidus d’extraction des huiles de ricin. Manipulation ou emploi des macrolides notamment spiramycine et oléandomycine. Opération de fabrication dans les filatures de coton: ouverture des balles, cardage, peignage. Travaux d’imprimerie comportant l’emploi d’antimaculateurs contenant de la gomme arabique. Préparation et manipulation du tabac. Manipulation du café vert. Préparation, emploi, manipulation de produits capillaires contenant de la séricine ou des persulfates alcalins. Travaux exposant à l’inhalation d’anhydride phtalique et d’anhydride triméllitique. Travaux exposant à des émanations de produits de pyrolyse de la colophane lors des opérations de soudure dans l’industrie électronique. Travaux exposant à des émanations de produits de pyrolyse du chlorure de polyvinyle dans les opérations de soudure thermique. |
| Syndrome respiratoire fébrile avec dyspnée, toux, expectoration, récidivant après nouvelle exposition au risque, dont l’étiologie professionnelle est confirmée par la présence dans le sérum d’anticorps précipitants permettant d’identifier l’agent pathogène correspondant au produit responsable | B 30 jours | Elevage et manipulation des petits animaux, y compris la préparation et le conditionnement d’arthropodes Préparation et manipulation des fourrures Affinage des fromages Broyage des grains des céréales alimentaires, ensachage et utilisation de la farine Opération de fabrication dans les filatures de coton: ouverture des balles, cardage, peignage. Manipulation du café vert Travaux exposant aux poussières de résidus de canne à sucre (bagasse) Travaux exposant à l’inhalation des particules microbiennes ou mycéliennes dans les laboratoires de bactériologie et les locaux à caractère industriel dont l’atmosphère est climatisée ou humidifiée lorsque l’absence de pollution par micro-organisme du système d’humidification n’est pas établie par des contrôles réguliers. |
| Fibrose pulmonaire avec signes radiographiques et troubles respiratoires confirmés par l’exploration fonctionnelle lorsqu’il y a des signes immunologiques significatifs | 1 an |
Décret n°82-783 du 15 septembre 1982, JO du 17/09/1982
Sans changement
| Maladies | Délai de prise en charge | Travaux concernés |
|---|---|---|
| Asthme ou dyspnée asthmatiforme, confirmé par tests ou par épreuves fonctionnelles, récidivant après nouvelle exposition | A 7 jours | Elevage et manipulation des petits animaux, y compris la préparation et le conditionnement d’arthropodes Préparation et manipulation des fourrures Emploi des plumes et duvets Broyage des grains des céréales alimentaires, ensachage et utilisation de la farine Préparation et manipulation des médicaments contenant: ipéca, quinine, ricin, manipulation des résidus d’extraction des huiles de ricin. Manipulation ou emploi des macrolides notamment spiramycine et oléandomycine. Opération de fabrication dans les filatures de coton: ouverture des balles, cardage, peignage. Travaux d’imprimerie comportant l’emploi d’antimaculateurs contenant de la gomme arabique. Préparation et manipulation du tabac. Manipulation du café vert. Préparation, emploi, manipulation de produits capillaires contenant de la séricine ou des persulfates alcalins. Préparation, emploi, manipulation de chloroplatinates notamment dans la fabrication des catalyseurs. Travaux exposant à l’inhalation d’anhydride phtalique et d’anhydride triméllitique. Travaux exposant à des émanations de produits de pyrolyse de la colophane lors des opérations de soudure dans l’industrie électronique. Travaux exposant à des émanations de produits de pyrolyse du chlorure de polyvinyle dans les opérations de soudure thermique.
. |
| Syndrome respiratoire fébrile avec dyspnée, toux, expectoration, récidivant après nouvelle exposition au risque, dont l’étiologie professionnelle est confirmée par la présence dans le sérum d’anticorps précipitants permettant d’identifier l’agent pathogène correspondant au produit responsable | B 30 jours | Elevage et manipulation des petits animaux, y compris la préparation et le conditionnement d’arthropodes Préparation et manipulation des fourrures Affinage des fromages Broyage des grains des céréales alimentaires, ensachage et utilisation de la farine Opération de fabrication dans les filatures de coton: ouverture des balles, cardage, peignage. Manipulation du café vert Travaux exposant aux poussières de résidus de canne à sucre (bagasse) Travaux exposant à l’inhalation des particules microbiennes ou mycéliennes dans les laboratoires de bactériologie et les locaux à caractère industriel dont l’atmosphère est climatisée ou humidifiée lorsque l’absence de pollution par micro-organisme du système d’humidification n’est pas établie par des contrôles réguliers |
| Fibrose pulmonaire avec signes radiographiques et troubles respiratoires confirmés par l’exploration fonctionnelle lorsqu’il y a des signes immunologiques significatifs. | 1 an |
Décret 85-630du 19 juin 1985 J.O. du 23/6/1985
Sans changement
| Maladies | Délai de prise en charge | Travaux concernés |
|---|---|---|
| Sans changement | Sans changement | Liste limitative des travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
Décret 89-667 du 13/09/1989 J.O. du 17/09/1989
Affections respiratoires de mécanisme allergique
| Maladies | Délai de prise en charge | Travaux concernés |
|---|---|---|
| A |
| Elevage et manipulation des petits animaux (y compris la préparation et le conditionnement d’arthropodes et de leurs larves) Travail en présence de toute protéine en aérosol Préparation et manipulation des fourrures et feutres naturels Emploi de plumes et duvets Broyage des grains des céréales alimentaires, ensachage et utilisation de farines Préparation et manipulation des substances d’origine végétale suivantes: épicéa, quinine, henné, ricin, résidus d’extraction des huiles de ricin, pollens et spores, notamment de lycopode. Ouverture des balles, cardage, peignage, filature et tissage de textiles d’origine végétale (notamment coton, jute, sisal, kapok, chanvre, lin) Travaux comportant l’emploi de gommes végétales pulvérisées (arabique, adraganthe, psyllium, karaya notamment). Préparation et manipulation du tabac. Manipulation du café vert. Manipulation ou emploi des macrolides notamment spiramycine et oléandomycine. Préparation, emploi, manipulation de produits contenant de la séricine Travaux exposant aux sulfites, aux bisulfites ou aux persulfates alcalins. Préparation, emploi, manipulation de chloroplatinates et pentoxyde de vanadium notamment dans la fabrication des catalyseurs. Travaux exposant à l’inhalation d’anhydrides d’acides volatils, notamment anhydrides phtaliques, triméllitiques, tétrachlorophtaliques, hexahydrophtaliques, himiques. Travaux exposant à la colophane chauffée, notamment lors de la soudure en électronique. Travaux exposant à des émanations de produits de pyrolyse du chlorure de polyvinyle notamment dans sa soudure thermique. Travaux exposant à l’azodicarbonamide, notamment dans l’industrie des plastiques et du caoutchouc. Préparation et mise en œuvre de colorants réactifs, notamment à hétérocycles halogénés, acryloylamines et vinylsulfones. Préparation et utilisation de colles au cyanoacrylate. |
| Rhinite, asthme ou dyspnée asthmatiforme, confirmé par tests ou par épreuves fonctionnelles, récidivant après nouvelle exposition | 7 jours | |
| Insuffisance respiratoire chronique obstructive secondaire à la maladie asthmatique | 1 an | |
| B |
| Elevage et manipulation d’animaux, y compris la préparation et le conditionnement d’arthropodes. Préparation et manipulation des fourrures. Affinage des fromages. Broyage des grains des céréales alimentaires, ensachage et utilisation de farines. Opérations de préparation dans les filatures de coton: ouverture des balles, cardage, peignage. Manipulation du café vert Travaux exposant aux poussières de résidus de canne à sucre (bagasse) Travaux exposant à l’inhalation des particules microbiennes ou mycéliennes dans les laboratoires de bactériologie et les locaux à caractère industriel dont l’atmosphère est climatisée ou humidifiée lorsque l’absence de pollution par micro-organisme du système d’humidification n’est pas établie par des contrôles réguliers. Travaux exposant à l’inhalation d’anhydrides d’acides volatils, notamment anhydrides phtaliques, triméllitiques, tétrachlorophtaliques, hexahydrophtaliques, himiques. |
| Syndrome respiratoire fébrile avec dyspnée, toux, expectoration, récidivant après nouvelle exposition au risque, dont l’étiologie professionnelle est confirmée par la présence dans le sérum d’anticorps précipitants permettant d’identifier l’agent pathogène correspondant au produit responsable | 30 jours | |
| Fibrose pulmonaire avec signes radiographiques et troubles respiratoires confirmés par l’exploration fonctionnelle lorsqu’il y a des signes immunologiques significatifs. | 1 an |
Décret 92-1348 du 23/12/1992 J.O. du 24/12/1992
Sans changement
| Maladies | Délai de prise en charge | Travaux concernés |
|---|---|---|
|
|
| Ajout en colonne A: Travaux exposant à des émanations de glutaraldéhyde Travaux exposant aux résidus d’extraction des huiles, notamment de ricin et d’ambrette Travaux exposant à des émanations d’oxyde d’éthylène, notamment lors de la stérilisation Fabrication et conditionnement du chloramine T |
Décret n°97-454 du 30 avril 1997, JO du 08/05/1997
Sans changement
| Maladies | Délai de prise en charge | Travaux concernés |
|---|---|---|
| Dans l’alinéa B: Syndrome respiratoire fébrile avec dyspnée, toux, expectoration, récidivant après nouvelle exposition au risque, dont l’étiologie est confirmée par la présence dans le sérum d’anticorps précipitants permettant d’identifier l’agent pathogène correspondant au produit responsable |
| Dans l’alinéa A: «Travaux exposant à l’inhalation d’anhydrides d’acides volatils, notamment anhydrides phtaliques, triméllitiques, tétrachlorophtaliques, hexahydrophtaliques, himiques» est modifié par: «Travaux exposant à l’inhalation d’anhydrides d’acides volatils, notamment anhydrides maléïque, phtalique, trimellitique, tétrachlorophtalique, hexahydrophtalique, himique.» Ajout de l’alinéa suivant: «Manipulation de gypsophile (gypsophila paniculata). |
Décret 2003-110 du 11/02/2003, J.O. du 13/02/2003
Rhinites et asthmes professionnels
| Maladies | Délai de prise en charge | Travaux concernés |
|---|---|---|
| Rhinite récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmée par test. | 7 jours | 1.Travail en présence de toute protéine en aérosol. |
| Asthme objectivé par explorations fonctionnelles respiratoires récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmé par test | 7 jours | |
| Insuffisance respiratoire chronique obstructive secondaire à la maladie asthmatique. | 1 an |