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Tableaux des maladies professionnelles

Régime agricole tableau 57

Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par des vibrations de basses et moyennes fréquences transmises au corps entier

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Historique (août 2011)

Décret n° 99-207 du 19/03/1999. JO du 20/03/1999.

Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par des vibrations de basses et moyennes fréquences transmises au corps entier

Maladies

Délai

de prise en charge

Travaux concernés

Sciatique par hernie discale L4-L5 ou L5-S1 avec atteinte radiculaire de topographie concordante.

Radiculalgie crurale par hernie discale L2-L3 ou L3-L4 ou L4-L5, avec atteinte radiculaire de topographie concordante

6 mois

(sous réserve d'une durée d'exposition de 5 ans)

Liste limitative des travaux susceptibles de provoquer ces maladies :

Travaux exposant habituellement aux vibrations de basses et moyennes fréquences, transmises au corps entier :

1. Par l'utilisation ou la conduite :

  - de tracteurs ou machines agricoles,

  - de tracteurs ou engins forestiers,

  - d'engins de travaux agricoles ou publics,

  - de chariots automoteurs à conducteurs portés,

2. Par l'utilisation de crible, concasseur, broyeur ;

3. Par la conduite de tracteurs routiers et de camions monoblocs.

Décret n° 2008-832 du 22/08/2008. JO du 24/08/2008.

Sans changement

Maladies

Délai

de prise en charge

Travaux concernés

Sans changement

Sans changement

Modification de présentations en 4 points.

En 1, ajout à la suite de tracteurs ou machines agricoles de «y compris de tondeuses autoportées».

Ajout d’un point 4 :

«Par l'utilisation et la conduite des sulkys de courses et d'entraînement de trot, tractés par des chevaux».