Historique (août 2011)
Décret n° 99-207 du 19/03/1999. JO du 20/03/1999.
Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par des vibrations de basses et moyennes fréquences transmises au corps entier
Maladies | Délai de prise en charge | Travaux concernés |
---|---|---|
Sciatique par hernie discale L4-L5 ou L5-S1 avec atteinte radiculaire de topographie concordante. Radiculalgie crurale par hernie discale L2-L3 ou L3-L4 ou L4-L5, avec atteinte radiculaire de topographie concordante | 6 mois (sous réserve d'une durée d'exposition de 5 ans) | Liste limitative des travaux susceptibles de provoquer ces maladies : Travaux exposant habituellement aux vibrations de basses et moyennes fréquences, transmises au corps entier : 1. Par l'utilisation ou la conduite : - de tracteurs ou machines agricoles, - de tracteurs ou engins forestiers, - d'engins de travaux agricoles ou publics, - de chariots automoteurs à conducteurs portés, 2. Par l'utilisation de crible, concasseur, broyeur ; 3. Par la conduite de tracteurs routiers et de camions monoblocs. |
Décret n° 2008-832 du 22/08/2008. JO du 24/08/2008.
Sans changement
Maladies | Délai de prise en charge | Travaux concernés |
---|---|---|
Sans changement | Sans changement | Modification de présentations en 4 points. En 1, ajout à la suite de tracteurs ou machines agricoles de «y compris de tondeuses autoportées». Ajout d’un point 4 : «Par l'utilisation et la conduite des sulkys de courses et d'entraînement de trot, tractés par des chevaux». |