Références règlementaire (lois, décrets, arrêtés) (août 2023)
I. Reconnaissance des maladies professionnelles
a) Textes généraux
Code rural, Livre VII, titre V : Accidents du travail et maladies professionnelles
- Partie législative
- articles L. 751-1 à L. 751-49 et notamment L. 751-7 rendant applicable les dispositions du titre VI, livre IV du code de la sécurité sociale (Accidents du travail et maladies professionnelles).
- Partie réglementaire
- R. 751-1 à R. 751-65, et notamment R. 751-17, rendant applicables les dispositions réglementaires du titre VI, livre IV du code de la sécurité sociale, et R. 751-25, renvoyant en annexe III du livre VII pour les tableaux de maladies professionnelles agricoles ;
- D. 751-2 à D. 751-140 : D. 751-33 à D. 751-39, rendant notamment applicables, sous réserve d'adaptation, les articles D. 461-26 à D. 461-30 du code de la Sécurité sociale (modalités de reconnaissance des affections non inscrites aux tableaux).
b) liste des textes ayant porté création ou modification du tableau n° 47ter
- Création : Décret 2023-773 du 11 août 2023
- Modification : -
II. Prévention des maladies visées par le tableau n°47ter
La page "réglementation" du dossier de l'INRS sur l'amiante précise les éléments à prendre en compte.