Historique (octobre 2011)
Décret n° 73-532 du 22/05/1973. JO du 19/06/1973.
Troubles angioneurotiques professionnels provoqués par les travaux de meulage et de polissage
| Maladies | Délai de prise en charge | Travaux |
|---|---|---|
| - Troubles angioneurotiques limités aux doigts, prédominant à l'index et au médius, s'accompagnant de troubles de la sensibilité ; - Crampes de la main. | 5 jours | Travaux susceptibles de provoquer ces maladies Travaux de meulage et de polissage avec présentation manuelle de la pièce ou de l'outil effectués dans les ateliers artisanaux ruraux ou les coopératives d'utilisation de matériel agricole. |
Décret n° 76-74 du 15/01/1976. JO du 27/01/1976.
Affections ostéo-articulaires et angioneurotiques professionnelles provoquées par des engins générateurs de vibrations à moyenne ou haute fréquence
| Maladies | Délai de prise en charge | Travaux |
|---|---|---|
| Ajout d'affections ostéo-articulaires : - arthroses hyperostosantes du coude ; - maladie du semi-lunaire (maladie de Kienböck) ; - maladie de Kölher (fracture du scaphoïde carpien). | 1 an pour les affections ostéo-articulaires, le reste sans changement | Travaux susceptibles de provoquer la maladie : Emploi habituel : - d'engins tenus à la main, sources de vibrations, notamment marteaux pneumatiques, tronçonneuses et engins similaires ; - d'outils et d'objets donnant des vibrations à moyenne ou haute fréquence, notamment dans les travaux de meulage ou de polissage. |
Décret n° 82-608 du 12/07/1982. JO du 14/07/1982 et rectificatif JO du 24/07/1982.
Affections professionnelles provoquées par les vibrations et chocs transmis par certaines machines-outils, outils et objets
| Maladies | Délai de prise en charge | Travaux |
|---|---|---|
| Mêmes maladies (à l'exception des troubles angioneurotiques de la main, uniquement visés en A) visées deux fois : en A, pour les maladies causées par les travaux exposant habituellement aux vibrations, en B pour celles causées par les travaux exposant aux chocs | 1 an pour toutes les affections | Travaux susceptibles de provoquer ces maladies : - travaux exposant habituellement aux vibrations (machines, outils associés et objets énumérés dans le tableau), - travaux exposant habituellement aux chocs provoqués par l'utilisation manuelle d'outils percutants (énumération de travaux). |
Décret n° 86-978 du 08/08/1986. JO du 22/08/1986.
Affections provoquées par les vibrations ou les chocs transmis par certains outils, certaines machines-outils et certains objets
| Maladies | Délai de prise en charge | Travaux |
|---|---|---|
| Sans changement | Sans changement | Ajout, dans les travaux exposant aux chocs, de l'utilisation de sécateurs pneumatiques. |
Décret n° 93-1010 du 19/08/1993. JO du 21/08/1993.
Affections provoquées par les vibrations et chocs transmis par certaines machines-outils, outils et objets et par les chocs itératifs du talon de la main sur des éléments fixes
| Maladies | Délai de prise en charge | Travaux |
|---|---|---|
| - arthrose hyperostosante du coude remplacée, en A et B, par arthrose du coude comportant des signes radiologiques d'ostéophytose ; - ajout, pour les troubles angioneurotiques de "confirmés par des épreuves fonctionnelles" ; - ajout de C, maladies causées par des travaux exposant à l'utilisation du talon de la main en percussion ou aux chocs en percussions transmis à l'éminence hypothénar : atteinte vasculaire cubito-palmaire en règle unilatérale (syndrome du marteau hypothénar) entraînant un phénomène de Raynaud ou des manifestation ischémiques des doigts confirmée par l'artériographie objectivant un anévrisme ou une thrombose de l'artère cubitale ou de l'arcade palmaire superficielle. | Porté à 5 ans pour l'arthrose du coude comportant des signes radiologiques d'ostéophytose ; 1 an pour les affections visées au C nouveau, sous réserve d'une durée d'exposition de 5 ans. | Le titre "liste des travaux susceptibles de provoquer ces maladies" est remplacé par "liste limitative des travaux susceptibles de provoquer ces maladies". Ajout de travaux exposant habituellement à l'utilisation du talon de la main en percussion directe itérative sur un plan fixe ou aux chocs transmis à l'éminence hypothénar par un outil percuté ou percutant. |