Historique (août 2018)
Décret n° 99-95 du 15/02/1999. JO du 16/02/1999.
Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention manuelle de charges lourdes.
| Maladies | Délai de prise en charge | Travaux concernés |
|---|---|---|
| Sciatique par hernie discale L4-L5 ou L5-S1 avec atteinte radiculaire de topographie concordante. Radiculalgie crurale par hernie discale L2-L3 ou L3-L4 ou L4-L5, avec atteinte radiculaire de topographie concordante | 6 mois (sous réserve d'une durée d'exposition de 5 ans) | Liste limitative des travaux susceptibles de provoquer ces maladies. Travaux de manutention manuelle habituelle de charges lourdes effectués : - dans le fret routier, maritime, ferroviaire, aérien; - dans le bâtiment, le gros œuvre, les travaux publics ; - dans les mines et carrières; - dans le ramassage d'ordures ménagères et de déchets industriels ; - dans le déménagement, les garde-meubles ; - dans les abattoirs et les entreprise d'équarrissage ; - dans le chargement et le déchargement en cours de fabrication, dans la livraison, y compris pour le compte d'autrui, le stockage et la répartition des produits industriels et alimentaires, agricoles et forestiers ; - dans le cadre des soins médicaux et paramédicaux incluant la manutention de personnes ; - dans le cadre du brancardage et du transport des malades ; - dans les travaux funéraires. |