Références règlementaire (lois, décrets, arrêtés) (octobre 2023)
I. Reconnaissance des maladies professionnelles
a) Textes généraux concernant les maladies professionnelles
- Articles L. 461-1 à L. 461-8 du Code de la Sécurité sociale
- Articles R. 461-1 à R. 461-9 du Code de la Sécurité sociale et tableaux annexés à l’article R.461-3 ;
- Articles D. 461-1 à D. 461-38 du Code de la Sécurité sociale
Pour plus d'information sur la procédure de reconnaissance des maladies professionnelles, voir le dossier web : "accident du travail et maladie professionnelle"
b) Liste des textes ayant porté création ou modification du tableau n°30 ter
- Création : Décret n° 2023-946 du 14 octobre 2023;
- Modification : -.
II. Prévention des maladies visées au tableau n°30 ter
La page "réglementation" du dossier de l'INRS sur l'amiante précise les éléments à prendre en compte.