Historique (août 2023)
Décret n°2023-773 du 11/08/2023 paru au JO du 13/08/2023
Cancers du larynx et de l'ovaire provoqués par l'inhalation de poussières d'amiante
| Désignation des maladies | Délai de prise en charge | Liste limititative des travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
|---|---|---|
| Cancer primitif du larynx, Dysplasie primitive de haut grade du larynx | 40 ans (sous réserve d'une durée d'exposition minimale de 5 ans) | Travaux d'isolation utilisant des matériaux contenant de l'amiante. Travaux de retrait d'amiante. Travaux de pose et de dépose de matériaux isolants à base d'amiante. Travaux d'usinage, de découpe et de ponçage de matériaux contenant de l'amiante. Travaux d'entretien et de maintenance effectués sur des équipements contenant des matériaux à base d'amiante. Travaux de manipulation, d'assemblage, de pièces ou de matériaux contenant de l'amiante. Travaux habituellement réalisés dans des locaux exposant directement à de l'amiante à l'état libre. Travaux nécessitant le port habituel de vêtements contenant de l'amiante. |
| Cancer primitif de l'ovaire à localisation : - ovarienne; - séreuse tubaire; - séreuse péritonéale. |