Règlementation
Rappel : La réglementation citée est celle en vigueur à la date d'édition de cette fiche : Avril 2021
Les textes cités se rapportent essentiellement à la prévention du risque en milieu professionnel et sont issus du Code du travail et du Code de la sécurité sociale. Les rubriques "Protection de la population" , "Protection de l'environnement" et "Transport" ne sont que très partiellement renseignées.
Sécurité et Santé au travail
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Mesures de prévention des risques chimiques (agents chimiques dangereux)
- Articles R. 4412-1 à R. 4412-57 du Code du travail.
- Circulaire DRT du ministère du travail n° 12 du 24 mai 2006 (non parue au JO).
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Aération et assainissement des locaux
- Articles R. 4222-1 à R. 4222-26 du Code du travail.
- Circulaire du ministère du Travail du 9 mai 1985 (non parue au JO).
- Arrêtés des 8 et 9 octobre 1987 (JO du 22 octobre 1987) et du 24 décembre 1993 (JO du 29 décembre 1993) relatifs aux contrôles des installations.
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Prévention des incendies et des explosions
- Articles R. 4227-1 à R. 4227-41 du Code du travail.
- Articles R. 4227- 42 à R. 4227-57 du Code du travail.
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Articles. R. 557-1-1 à R. 557-5-5 et R. 557-7-1 à R. 557-7-9 du Code de l'environnement (produits et équipements à risques).
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Valeurs limites d'exposition professionnelle (Françaises)
- Circulaires du 05 mars 1985 et du 13 mai 1987 modifiant la circulaire du ministère du Travail du 19 juillet 1982 (non parues au JO).
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Maladies à caractère professionnel
- Articles L. 461-6 et D. 461-1 et annexe du Code de la sécurité sociale : déclaration médicale de ces affections.
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Maladies professionnelles
- Article L. 461- 4 du Code de la sécurité sociale : déclaration obligatoire d’emploi à la Caisse primaire d’assurance maladie et à l’inspection du travail ; tableaux n° 16, 16 bis et 32.
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Travaux interdits
- Jeunes travailleurs de moins de 18 ans : article D. 4153-17 du Code du travail. Des dérogations sont possibles sous conditions : articles R. 4153-38 à R. 4153-49 du Code du travail.
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Entreprises extérieures
- Article R. 4512-7 du Code du travail et arrêté du 19 mars 1993 (JO du 27 mars 1993) fixant la liste des travaux dangereux pour lesquels il est établi par écrit un plan de prévention.
Classification et étiquetage
a) substance aluminium et ses composés minéraux :
Le règlement CLP (règlement (CE) n° 1272/2008 modifié du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 (JOUE L 353 du 31 décembre 2008)) introduit dans l'Union européenne le système général harmonisé de classification et d'étiquetage ou SGH. La classification et l'étiquetage de l'aluminium et de ses composés minéraux figurent dans l'annexe VI du règlement CLP. La classification est :
- Aluminium en poudre (pyrophorique)
Substance qui, au contact de l'eau, émet des gaz inflammables, catégorie 2 ; H261
Matière solide pyrophorique, catégorie 1 ; H250
- Chlorure d’aluminium (anhydre)
Corrosion cutanée, catégorie 1B ; H314
Certains fournisseurs ajoutent les auto-classifications suivantes pour cette substance :
Substance corrosive pour les métaux, catégorie 1 ; H290
Lésions oculaires graves, catégorie 1 ; H318
Toxicité spécifique pour certains organes cibles (poumons) - Exposition répétée, catégorie 1 ; H372
- Aluminium en poudre (stabilisée)
Substance qui, au contact de l'eau, émet des gaz inflammables, catégorie 2 ; H 261
Matière solide inflammable, catégorie 1 ; H 228
Les substances fluorure d'aluminium, sulfate d'aluminium, nitrate d'aluminium et hydroxyde d'aluminium ne sont pas inscrites à l'annexe VI du règlement CLP et ne possèdent pas d'étiquetage officiel harmonisé au niveau de l'Union européenne. Cependant, certains fournisseurs proposent les auto-classifications suivantes :
- Fluorure d’aluminium
Toxicité aiguë (par voie orale), catégorie 4 ; H 302 et/ou
Irritation oculaire, catégorie 2 ; H 319 et/ou
Irritation cutanée, catégorie 2 ; H 315 et/ou
Toxicité spécifique pour certains organes cibles - Exposition unique, catégorie 3 : irritation des voies respiratoires ; H 335
- Sulfate d’aluminium
Substance corrosive pour les métaux, catégorie 1 ; H290 et/ou
Lésions oculaires graves, catégorie 1 ; H318 et/ou
Irritation oculaire, catégorie 2 ; H 319 et/ou
Toxicité aiguë (par voie orale), catégorie 4 ; H302 et/ou
Irritation cutanée, catégorie 2 ; H315 et/ou
Toxicité spécifique pour certains organes cibles - Exposition unique, catégorie 3 : irritation des voies respiratoires ; H 335
- Nitrate d’aluminium
Matières solides comburantes, catégorie 3 ; H272 et/ou
Matières solides comburantes, catégorie 1 ; H271 et/ou
Lésions oculaires graves, catégorie 1 ; H318 et/ou
Irritation oculaire, catégorie 2 ; H 319 et/ou
Toxicité aiguë (par voie orale), catégorie 3 ; H301 et/ou
Irritation cutanée, catégorie 2 ; H315
Toxicité spécifique pour certains organes cibles - Exposition unique, catégorie 3 : irritation des voies respiratoires ; H 335
Toxicité pour la reproduction (développement), catégorie 2 ; H361
- Hydroxyde d’aluminium
Irritation cutanée, catégorie 2 ; H315
Irritation oculaire, catégorie 2 ; H319
Toxicité spécifique pour certains organes cibles - Exposition unique, catégorie 3 : irritation des voies respiratoires ; H 335
Pour plus d'informations, se reporter au site de l'ECHA (http://echa.europa.eu/web/guest/information-on- chemicals/cl-inventory-database).
b) mélanges contenant de l'aluminium ou des composés de l'aluminium :
- Règlement (CE) n° 1272/2008 modifié
Protection de la population
- Article L. 1342-2 du Code de la santé publique en application du règlement CE/1272/2008 (CLP) :
- détention dans des conditions déterminées (art. R.1342-21) ;
- étiquetage (cf. § Classif. & étiquetage) ;
- cession réglementée (art. R 5132-58 et 5132-59).
Protection de l'environnement
Installations classées pour la protection de l'environnement : les installations ayant des activités, ou utilisant des substances, présentant un risque pour l'environnement peuvent être soumises au régime ICPE.
Pour consulter des informations thématiques sur les installations classées, veuillez consulter le site (https://aida.ineris.frl) ou le ministère chargé de l'environnement et ses services (DREAL (Directions Régionales de l’Environnement, de l’Aménagement et duogement) ou les CCI (Chambres de Commerce et d’Industrie)).
Transport
Se reporter entre autre à l’Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (dit " Accord ADR ") en vigueur (www.unece.org/fr/trans/danger/publi/adr/adr_f.html). Pour plus d’information, consulter les services du ministère chargé du transport.