2,4-D, ses sels et esters

Rappel : La réglementation citée est celle en vigueur à la date d'édition de cette fiche : 3^e trimestre 2011

Les textes cités se rapportent essentiellement à la prévention du risque en milieu professionnel et sont issus du Code du travail et du Code de la sécurité sociale. Les rubriques "Protection de la population" , "Protection de l'environnement" et "Transport" ne sont que très partiellement renseignées.

Sécurité et Santé au travail

• Mesures de prévention des risques chimiques (agents chimiques dangereux)

  • Articles R. 4412-1 à R. 4412-57 du Code du travail.
  • Circulaire DRT du ministère du travail n° 12 du 24 mai 2006 (non parue au JO).

• Aération et assainissement des locaux

  • Articles R. 4222-1 à R. 4222-26 du Code du travail.
  • Circulaire du ministère du Travail du 9 mai 1985 (non parue au JO).
  • Arrêtés des 8 et 9 octobre 1987 (JO du 22 octobre 1987) et du 24 décembre 1993 (JO du 29 décembre 1993) relatifs aux contrôles des installations.​

• Maladies à caractère professionnel

  • Articles L. 461-6 et D. 461-1 et annexe du Code de la sécurité sociale : déclaration médicale de ces affections.

• Valeurs limites d'exposition professionnelle (Françaises)

  • Circulaire du 13 mai 1987 modifiant la circulaire du ministère du Travail du 19 juillet 1982 (non parues au JO).

• Surveillance médicale renforcée

  • Article R. 4624-18 du Code du travail (modifié par les décrets n° 2012-135 du 30 janvier 2012 et n° 2014-798 du 11 juillet 2014).

Classification et étiquetage

a) substances 2,4 D et ses sels

Le règlement CLP (règlement (CE) n° 1272/2008 du Parle­ment européen et du Conseil du 16 décembre 2008 (JOUE L 353 du 31 décembre 2008) introduit dans l'Union euro­péenne le nouveau système général harmonisé de classi­fication et d'étiquetage ou SGH. La classification et l'étiquetage du 2,4-D, de ses sels et de ses esters harmoni­sés selon les deux systèmes (règlement et directive 67/548/CEE), figurent dans l'annexe VI du règlement. La classification est :

• selon le règlement (CE) n° 1272/2008 modifié

2,4-D

• Toxicité aiguë catégorie 4 ; H 302
• Toxicité spécifique pour certains organes cibles, exposition unique, catégorie 3 ; H 335
• Lésions oculaires graves catégorie 1 ; H 318
• Sensibilisation cutanée catégorie 1 ; H 317
• Dangers pour le milieu aquatique, danger chronique catégorie 3 ; H 412.

Sels du 2,4-D

• Toxicité aiguë catégorie 4 ; H 302
• Lésions oculaires graves catégorie 1 ; H 318
• Sensibilisation cutanée catégorie 1 ; H 317
• Dangers pour le milieu aquatique, danger chronique catégorie 2 ; H 411.

Esters du 2,4-D

• Toxicité aiguë catégorie 4 ; H 302
• Sensibilisation cutanée catégorie 1 ; H 317
• Dangers pour le milieu aquatique, dangers aigu et chronique catégorie 1 ; H 400-H 410.

• selon la directive 67/548/CEE

2,4-D

• Nocif ; R 22
• Irritant ; R 37-41
• Sensibilisant ; R 43
• Dangereux pour l'environnement ; R 52-53​

Sels du 2,4-D

• Nocif ; R 22
• Irritant ; R 41
• Sensibilisant ; R 43
• Dangereux pour l'environnement. N ; R 51-53.

Esters du 2,4-D

• Nocif ; R 22
• Sensibilisant ; R 43
• Dangereux pour l'environnement. N ; R 50-53.

Se reporter aux étiquettes au début de la fiche toxicologique.

b) mélanges (préparations) contenant du 2,4-D, ses sels ou ses esters :

• Règlement (CE) n° 1272/2008 modifié

Les lots de mélanges classés, étiquetés et emballés selon la directive 1999/45/CE peuvent continuer à circuler sur le marché jusqu'au 1er juin 2017 sans réétiquetage ni réemballage conforme au CLP.

Protection de la population

Article L. 1342-2, articles R. 5132-43 à R. 5132-73 et articles R. 1342-1 à 1342-12 du Code de la santé publique :

• détention dans des conditions déterminées (art. R 5132-66);
• étiquetage (cf. § Classif. & étiquetage) ;
• cession réglementée (art. R 5132-58 et 5132-59).

Protection de l'environnement

Installations classées pour la protection de l'environnement : les installations ayant des activités, ou utilisant des substances, présentant un risque pour l'environnement peuvent être soumises au régime ICPE.
Pour consulter des informations thématiques sur les installations classées, veuillez consulter le site (https://aida.ineris.frl) ou le ministère chargé de l'environnement et ses services (DREAL (Directions Régionales de l’Environnement, de l’Aménagement et duogement) ou les CCI (Chambres de Commerce et d’Industrie)).

Transport

Se reporter entre autre à l’Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (dit " Accord ADR ") en vigueur (www.unece.org/fr/trans/danger/publi/adr/adr_f.html). Pour plus d’information, consulter les services du ministère chargé du transport.