Glutaraldéhyde

Rappel : La réglementation citée est celle en vigueur à la date d'édition de cette fiche : Juillet 2018.

Les textes cités se rapportent essentiellement à la prévention du risque en milieu professionnel et sont issus du Code du travail et du Code de la sécurité sociale. Les rubriques "Protection de la population" , "Protection de l'environnement" et "Transport" ne sont que très partiellement renseignées.

Sécurité et Santé au travail

• Mesures de prévention des risques chimiques (agents chimiques dangereux)

  • Articles R. 4412-1 à R. 4412-57 du Code du travail.
  • Circulaire DRT du ministère du travail n° 12 du 24 mai 2006 (non parue au JO).

• Aération et assainissement des locaux

  • Articles R. 4222-1 à R. 4222-26 du Code du travail.
  • Circulaire du ministère du Travail du 9 mai 1985 (non parue au JO).
  • Arrêtés des 8 et 9 octobre 1987 (JO du 22 octobre 1987) et du 24 décembre 1993 (JO du 29 décembre 1993) relatifs aux contrôles des installations.​

• Valeurs limites d'exposition professionnelle (Françaises)

  • Circulaire du 21 août 1996 modifiant la circulaire du ministère du Travail du 19 juillet 1982 (non parues au JO).

• Maladies à caractère professionnel

  • Articles L. 461-6 et D. 461-1 et annexe du Code de la sécurité sociale : déclaration médicale de ces affections.

• Maladies professionnelles

  • Article L. 461- 4 du Code de la sécurité sociale : déclaration obligatoire d’emploi à la Caisse primaire d’assurance maladie et à l’inspection du travail ; tableaux n° 65 et 66.

• Entreprises extérieures

  • Article R. 4512-7 du Code du travail et arrêté du 19 mars 1993 (JO du 27 mars 1993) fixant la liste des travaux dangereux pour lesquels il est établi par écrit un plan de prévention.

Classification et étiquetage

a) Substance glutaraldéhyde :

Le règlement CLP (règlement (CE) n° 1272/2008 du Parle­ment européen et du Conseil du 16 décembre 2008 (L 353, JOUE du 31 décembre 2008)) introduit dans l’Union euro­péenne le système général harmonisé de classi­fication et d’étiquetage ou SGH. La classification et l’étiquetage du glutaraldéhyde figurent dans l’annexe VI du règlement CLP. La classification est:

• selon le règlement (CE) n° 1272/2008 modifié
  • Toxicité aiguë, catégorie 3 ; H301     
  • Toxicité aiguë (par inhalation), catégorie 2 ; H330
  • Toxicité spécifique pour certains organes cibles – Exposition unique, catégorie 3 : Irritation des voies respiratoires ; H335        
  • Corrosion catégorie 1B ; H314
  • Sensibilisation respiratoire, catégorie 1 ; H334
  • Sensibilisation cutanée catégorie 1A  ; H317
  • Dangers pour le milieu aquatique - Danger aigu, catégorie 1 ; H 400.
  • Dangers pour le milieu aquatique – Danger chronique, catégorie 2 ; H410
  • Corrosif pour les voies respiratoires ; EUH 071

 

b)  mélanges contenant du glutaraldéhyde :

• Règlement (CE) n° 1272/2008 modifié

Des limites spécifiques de concentration ont été fixées pour le glutaraldéhyde.

Interdiction / limitation d'emploi

Produits biocides :

Ils sont soumis à la réglementation biocides (articles L. 522-1 et suivants du Code de l’environnement). À terme, la totalité des produits biocides seront soumis à des auto­risations de mise sur le marché.

Le glutaraldéhyde (n° CAS 111-30-8) est une substance active identifiée à l’annexe I et notifiée à l’annexe II du règlement (CE) n° 1451/2007 uniquement pour les types de produits biocides suivants :

• TP 1 (produits biocides destinés à l’hygiène humaine),
• TP 2 (désinfectants utilisés dans le domaine privé et dans le domaine de la santé publique et autres produits biocides),
• TP 3 (produits biocides destinés à l’hygiène vétérinaire),
• TP 4 (désinfectants pour les surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux),
• TP 5 (désinfectants pour eau de boisson),
• TP 6 (produits de protection utilisés à l’intérieur des conteneurs),
• TP 7 (produits de protection pour les pellicules),
• TP 9 (produits de protection des fibres, du cuir, du caoutchouc et des matériaux polymérisés),
• TP 10 (protection des ouvrages de maçonnerie),
• TP 11 (protection des liquides utilisés dans les systèmes de refroidissement et de fabrication),
• TP 12 (produits anti-moisissures),
• TP 13 (produits de protection des fluides utilisés dans la transformation des métaux),
• TP 22 (fluides utilisés pour l’embaumement et la taxi­dermie).

Parmi ces TP, les produits de types TP 7, TP 9, TP 10 et TP 22 qui contiennent du glutaraldéhyde comme substance active sont interdits, n’étant finalement plus soutenus par l’industrie : voir l’arrêté du 22 juin 2010 (JO du 3 juillet 2010) qui prévoit l’interdiction d’utilisation de ces types de produits biocides à partir du 9 août 2011 (décision 2010/72/UE de la Commission).

Pour plus d’information, consulter le ministère chargé de l’environnement.

Protection de la population

• Article L. 1342-2, articles R. 5132-43 à R. 5132-73 et articles R. 1342-1 à 1342-12 du Code de la santé publique :
  • détention dans des conditions déterminées (art. R 5132-66);
  • étiquetage (cf. § Classif. & étiquetage) ;
  • cession réglementée (art. R 5132-58 et 5132-59).

Protection de l'environnement

Installations classées pour la protection de l'environnement : les installations ayant des activités, ou utilisant des substances, présentant un risque pour l'environnement peuvent être soumises au régime ICPE.
Pour consulter des informations thématiques sur les installations classées, veuillez consulter le site (https://aida.ineris.frl) ou le ministère chargé de l'environnement et ses services (DREAL (Directions Régionales de l’Environnement, de l’Aménagement et duogement) ou les CCI (Chambres de Commerce et d’Industrie)).

Transport

Se reporter entre autre à l’Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (dit " Accord ADR ") en vigueur (www.unece.org/fr/trans/danger/publi/adr/adr_f.html). Pour plus d’information, consulter les services du ministère chargé du transport.