EPICEA

Historique

EPICEA est une base de données factuelle sur les accidents du travail. Elle existe depuis 1988. Elle est le résultat d'une collaboration entre la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAMTS), les Caisses régionales d'assurance retraite et de santé au travail (CARSAT), de la CRAMIF et l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS).

Les dossiers qui y sont analysés correspondent à des accidents du travail mortels, graves ou significatifs pour la prévention et survenus à des salariés du régime général de la Sécurité sociale. Les accidents de trajet y sont enregistrés depuis 2024.
N'y figurent pas :

• les maladies professionnelles (TMS, syndrome du canal carpien, cancers professionnels, etc.) ;
• des statistiques d'accidents ou de maladies professionnelles ;
• des données sur les coûts des accidents ou des maladies professionnelles ;
• les noms d'entreprise, de lieu ou de personnes.

L'anonymat des personnes physiques et morales est respecté et l'origine des informations est préservée.

Source des données

Le recueil d'information est effectué par les ingénieurs conseils et les contrôleurs de sécurité des Caisses régionales d'assurance maladie, des Caisses d'assurance retraite et de la santé au travail, de la CRAMIF et des Caisses générales de sécurité sociale lors des enquêtes après accident.

La codification et la saisie des enquêtes sont assurées par des agents des CARSAT, CRAMIF et CGSS formés à cet effet.

Selon l'article L. 411-1 du code de la Sécurité sociale, est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu, par le fait ou à l'occasion du travail, à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprises.

Un mode « public » donne accès aux accidents de la base de données survenus depuis 1990 avec un nombre de variables réduit à cinq et les marques de matériel anonymisées;

N'hésitez pas à contacter le service prévention des risques professionnels de la Caisse régionale de votre région pour toute analyse approfondie ou pour tout complément d'informations.

Structure de la base de données en mode public

Chaque fiche de la base de données correspond à un salarié accidenté et contient cinq variables :

• Le numéro du dossier (qui s'incrémente automatiquement) : plus le numéro est élevé, plus l'accident est récent
• Le comité technique national (classification des grands secteurs d'activité selon l'arrêté du 17 octobre 1995 modifié)
• Le code entreprise (jusqu'en 2015 : code risque, déclinaison des comités techniques nationaux ; à partir de janvier 2015 : code APE selon la nomenclature NAF)
• Le facteur matériel le plus proche des lésions : objet, matériel, matériau, installation, etc. intervenant dans l'accident
• Le récit circonstancié de l'accident, éventuellement complété par des documents attachés (photos, arbres des causes, schémas, etc.)

Le facteur matériel (ou matériel en cause) est structuré et renvoie à un libellé plus ou moins détaillé. Par exemple 510210 concerne les toitures en matériaux fragiles, 5102* une partie de bâtiment ou d’ouvrage, 51* les zones géographiques et emplacements de travail.

Une collection de dossiers est obtenue par sélection multicritère.

Objectif et représentativité

La base de données EPICEA n'est pas une base statistique puisque tous les accidents du travail n'y sont pas répertoriés.

Toutes les données chiffrées obtenues par comptages ou tableaux ne concernent que les populations étudiées et ne peuvent pas être extrapolées à des ensembles plus larges d’accidents du travail.

L’objectif de la base de données est de décrire un accident sans chercher à établir de responsabilité. La connaissance de l'analyse qui en a été faite permet de prendre des mesures en connaissance de cause.

EPICEA est un outil de retour d'expérience.

Les utilisations

La lecture des récits permet plusieurs utilisations :

• Apporter un support ou un complément à une réflexion concernant la prévention des accidents
• Vérifier les conséquences possibles d'un risque d’accident
• Aider une démarche d'analyse a priori des risques pour un secteur donné (évaluation des risques, etc.)
• Apporter des cas vécus et concrets servant d'exemple ou de document de travail lors d'action de formation, de sensibilisation, de campagne d'information, d'élaboration de supports audiovisuels
•  Etc.