Réglementation

Pendant l’exécution de leur mission, les travailleurs intérimaires sont soumis aux mêmes règles que celles des salariés permanents de l’entreprise. Toutefois, certaines dispositions particulières prévoient une responsabilité conjointe entre l’entreprise de travail temporaire et l’entreprise utilisatrice, en termes de prévention des risques professionnels ou de formation à la sécurité notamment.

Exécution de la mission au sein de l’entreprise utilisatrice

Comme tout salarié de l’entreprise, le travailleur intérimaire doit respecter les dispositions du règlement intérieur de l’entreprise utilisatrice, ainsi que les règles légales et conventionnelles applicables à son lieu de travail.

Ainsi, les salariés intérimaires doivent se conformer aux conditions d’exécution du travail prévues par l’entreprise utilisatrice. Les dispositions relatives, à la durée du travail, au travail de nuit, au repos hebdomadaire, aux jours fériés, à la santé et la sécurité, au travail des femmes, ainsi qu’au travail des jeunes leur sont en outre applicables (article L. 1251-21 du Code du travail).

Le travailleur intérimaire doit également avoir accès dans l’entreprise utilisatrice aux installations collectives, notamment aux locaux de restauration et aux vestiaires, dans les mêmes conditions que les salariés permanents.

Recours à des intérimaires et travaux interdits

Une entreprise utilisatrice ne peut faire appel à des intérimaires que pour remplacer un salarié de manière temporaire, faire face à un accroissement temporaire d’activité ou exécuter des travaux temporaires par nature, tels que des travaux saisonniers.

Par ailleurs, il est interdit de recourir à des travailleurs temporaires pour effectuer certains travaux particulièrement dangereux (voir la liste dans l'article D. 4154-1 du Code du travail). Il est notamment interdit d’employer un salarié temporaire pour l'exécution de travaux susceptibles d’exposer à des rayonnements ionisants, pour effectuer des opérations d'entretien ou des opérations de maintenance sur des flocages ou calorifugeages exposant à de l’amiante.

Toutefois, le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi peut exceptionnellement accorder une dérogation à cette interdiction. La demande de dérogation doit lui être adressée par l’entreprise utilisatrice, avant l’affectation aux travaux interdits, accompagnée de l’avis du CSE, ainsi que de celui du médecin du travail (articles D. 4154-3 à D. 4154-6 du Code du travail).

Formation à la sécurité

Obligation générale d’information et de formation

Les salariés intérimaires doivent bénéficier dès leur arrivée au sein de l’entreprise utilisatrice d'un même niveau de protection en matière de sécurité et de santé au travail que les autres salariés de l'entreprise utilisatrice.

L’entreprise de travail temporaire, en sa qualité d’employeur, doit donc les informer sur les risques pour la santé et la sécurité, ainsi que les mesures prises pour y remédier (article L. 4141-1 du Code du travail).

En outre, le responsable de l’entreprise utilisatrice, en tant que responsable des conditions d’exécution du travail, doit dispenser une formation pratique et appropriée à la sécurité aux salariés intérimaires (article L. 4141-2 du Code du travail). Cette formation a pour objet d’instruire le salarié des précautions à prendre pour assurer sa propre sécurité ainsi que celles des autres personnes présentes dans l’établissement.

Points clés de la formation pratique dispensée par l’entreprise utilisatrice à un salarié intérimaire

Conditions de circulation dans l’entreprise : règles générales de circulation des véhicules et engins de toute nature, chemins d’accès aux lieux de travail, issues et dégagements de secours à utiliser, instructions d’évacuation…
Exécution du travail : comportements et gestes les plus sûrs, modes opératoires, consignes de sécurité…
Conduite à tenir en cas d’accident ou de sinistre

En toute hypothèse, l'accueil et la formation pratique doivent intégrer la transmission des consignes de sécurité.

Formation renforcée à la sécurité

Formations particulières prévues réglementairement

En fonction des risques constatés, des formations particulières sont prévues réglementairement avant d’affecter le travailleur à certaines activités ou opérations. Par exemple, une formation spécifique est exigée pour la conduite des équipements de levage, et ce pour tous les travailleurs y compris les salariés intérimaires (article R. 4323-55 du Code du travail).

Ces formations spécifiques prévues réglementairement sont délivrées par l’entreprise de travail temporaire. Toutefois, il revient à l’entreprise utilisatrice de vérifier avant la prise de poste par l’intérimaire que ce dernier a effectivement reçu la formation adaptée au poste. L’entreprise utilisatrice devra éventuellement compléter cette formation et délivrer une autorisation de conduite.

Formation renforcée pour les postes à risques particuliers

Les salariés affectés à des postes de travail présentant des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité doivent bénéficier d’une formation renforcée à la sécurité ainsi que d’un accueil et d’une information adaptés dans l’entreprise dans laquelle ils sont employés (article L. 4142-2 du Code du travail et article L. 4154-2 du Code du travail).

La liste des postes présentant des risques particuliers est établie par l’entreprise utilisatrice après avis du médecin du travail et du CSE.

Catégories de postes à indiquer dans la liste des postes à risques particuliers

Travaux habituellement reconnus comme dangereux et qui nécessitent une certaine qualification (conduite d’engins, travaux de maintenance, travaux sur machines dangereuses) ou exposant à certains risques (travaux en hauteur, produits chimiques, bruit, vibrations…)
Travaux pour lesquels une formation particulière est prévue par la règlementation (poste de cariste, travaux électriques, travaux exposant au risque biologique…)

_{Note : Les travaux figurant sur la liste des travaux interdits, prévue à l’article D. 4154-1 du Code du travail, n’ont pas à figurer sur cette liste.}

La faute inexcusable de l’employeur (l’entreprise de travail temporaire) est présumée établie pour les salariés temporaires victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle alors, qu'affectés à des postes de travail présentant des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité, ils n'auraient pas bénéficié de la formation à la sécurité renforcée (article L. 4154-3 du Code du travail).

Attention : Cette formation renforcée n’exclut pas la formation générale à la sécurité que l’entreprise utilisatrice est tenue de dispenser à tous les travailleurs présents dans l’établissement.

Fourniture des équipements de protection individuelle (EPI)

Les EPI doivent être fournis par l'entreprise utilisatrice (article L. 1251-23 du Code du travail).

Toutefois, certains EPI personnalisés définis par convention ou accord collectif de travail, notamment les casques et les chaussures de sécurité, peuvent être fournis par l'entreprise de travail temporaire.

En tout état de cause, qu’ils soient fournis par l’entreprise de travail temporaire ou par l’entreprise utilisatrice, les EPI ne doivent entraîner aucune charge financière aux salariés intérimaires.

L’employeur de l’entreprise utilisatrice, responsable des conditions d’exécution du travail, doit en outre veiller à ce que ces équipements sont bien conformes (peu importe qui les a fournis) et doit s’assurer que les salariés temporaires en font un usage effectif.

Droits personnels du salarié intérimaire : droit d’alerte et de retrait

Comme tout salarié, les salariés intérimaires disposent d'un droit d'alerte et d'un droit de retrait (article L. 4131-1 et suivants du Code du travail). Il s’agit de droits individuels liés à un danger les visant personnellement.

Droit d’alerte

Le droit d’alerte constitue le droit pour le salarié intérimaire de signaler immédiatement à l’employeur de l’entreprise utilisatrice ou bien à un représentant du personnel (membre du CSE) toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que toute défectuosité qu'il constate dans les systèmes de protection.

Droit de retrait

Le salarié intérimaire bénéficie également comme tout salarié, d’un droit de retrait.

Si le salarié intérimaire a un motif raisonnable de penser que sa situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, il peut alors exercer son droit de retrait et interrompre ses activités tant que l’employeur de l’entreprise utilisatrice n’a pas mis en place les mesures de prévention adaptées (article L. 4132-1 et suivants du Code du travail). À titre d’exemples, l’absence d’équipements de protection collective ou individuelle, un risque d’agression, du matériel non conforme sont autant de situations susceptibles de justifier le droit de retrait des salariés.

En pratique, le salarié qui souhaite exercer son droit de retrait informera l’employeur de l’entreprise utilisatrice ou bien son représentant, en indiquant ses raisons ainsi que l’existence du danger grave et imminent. L’employeur de l’entreprise utilisatrice, se chargera pour sa part d’informer l’entreprise de travail temporaire du danger signalé par l’intérimaire.

L’entreprise de travail temporaire prendra par la suite contact avec les représentants de l'entreprise utilisatrice concernée afin d'obtenir une explication sur la nature du danger constaté par le ou les intérimaires et avoir connaissance des mesures mises en œuvre pour y remédier.

Procédure de déclaration des accidents de travail et des maladies professionnelles

Le travailleur temporaire, victime d’un accident du travail, doit, dans les 24 heures et sauf en cas d’impossibilité majeure :

en faire la déclaration à l’entreprise utilisatrice, soit directement sur le lieu de travail, soit par lettre recommandée avec accusé de réception ;
informer son employeur, l’entreprise de travail temporaire.

L’entreprise utilisatrice doit pour sa part, dans les 24 heures suivant l’accident, informer, par lettre recommandée avec accusé de réception :

l’entreprise de travail temporaire ;
le service de prévention de la Carsat/Cramif/CGSS ;
l’agent de contrôle de l’inspection du travail.

(article L. 412-4 et article R. 412-1 du Code de la Sécurité sociale)

L’entreprise de travail temporaire doit ensuite déclarer l’accident du travail dans les 48 heures ( dimanches et jours fériés non compris) à la caisse primaire d’assurance maladie (Cpam) dont relève la victime, par par tout moyen conférant date certaine (article L. 441-2 du Code de la Ssécurité sociale).

Formalités déclaratives à effectuer par le salarié intérimaire, l’entreprise de travail temporaire et l’entreprise utilisatrice

Calcul des effectifs dans l'entreprise utilisatrice

Bien qu'ils ne fassent pas partie du personnel de l'entreprise utilisatrice, les travailleurs temporaires sont pris en compte dans le calcul des seuils d'effectif de ces entreprises afin de déterminer l'obligation de mettre en place des représentants du personnel (représentants du personnel ou CSE) et de fixer le nombre de représentants à élire ou désigner.

Les travailleurs temporaires sont pris en compte dans l'effectif de l'entreprise utilisatrice au prorata de leur temps de présence. Ils en sont exclus s'ils remplacent un salarié absent ou dont le contrat de travail est suspendu.