Présentation du bulletin d’actualité juridique de septembre 2019

Découvrez le numéro de septembre 2019 du bulletin d’actualité juridique disponible au format PDF.

Au sommaire de ce numéro :

Focus

Le focus présente et commente un texte réglementaire, une jurisprudence ou d’autres documents parus récemment en lien avec la santé et sécurité au travail.

 

La présomption d’imputabilité en droit du travail – Un infarctus survenu au temps et au lieu de travail est présumé être un accident de travail. Cour de cassation, 2ème Chambre civile, 11 juillet 2019, 18-19160

Textes officiels

Les textes sélectionnés pour ce numéro sont parus du 1^er au 30 septembre 2019 et sont relatifs à la santé et sécurité du travail (répartis en 4 catégories : prévention / généralités, organisation / santé au travail, risques chimiques et biologiques, risques physiques et mécaniques) et à l’environnement, la santé publique et à la sécurité civile.

Situations particulières de travail

• Décret n° 2019-930 du 4 septembre 2019 portant application et adaptation aux gens de mer non-salariés de certaines dispositions du code des transports et modifiant les conditions d'accès à certaines fonctions à bord
• Arrêté du 9 septembre 2019 relatif aux modèles de formulaires de demande de reconnaissance de la lourdeur du handicap, aux modalités de calcul mentionnées à l'article R. 5213-45 du code du travail et au montant annuel de l'aide à l'emploi mentionné à l'article R. 5213-49 du même code

Vient de paraître

• La collection des « focus juridiques » apporte chaque mois des réponses pratiques et concrètes sur la réglementation applicable en matière de prévention des risques professionnels.
  Quelles sont les obligations de l’employeur concernant la mise à disposition de douches ?
• La chronique Droit en pratique publiée tous les deux mois dans la revue Travail et Sécurité aborde un thème, sous l’angle juridique. Les textes de loi s’y référant sont présentés, ainsi, souvent, que dans des cas de jurisprudence récents.
  Prévention et compensation des expositions à certains facteurs de risques professionnels

Jurisprudence

Faute inexcusable de l’employeur et cause déterminante de l’accident ; Cour de cassation (2ème Chambre civile sociale), 20 juin 2019, pourvoi n°18-19175

 

Pour en savoir plus :