Présentation du bulletin d’actualité juridique de décembre 2017

Découvrez le numéro de décembre 2017 du bulletin d’actualité juridique disponible au format PDF.

Au sommaire de ce numéro :

Focus

Le focus présente et commente un texte réglementaire ou une jurisprudence paru récemment en lien avec la santé et sécurité au travail.

 

Réforme du Code du travail : les règles de fonctionnement du comité social et économique sont précisées.

Textes officiels

Les textes sélectionnés pour ce numéro sont parus du 1^er décembre au 31 décembre 2017. Ils sont relatifs à la santé et sécurité du travail (répartis en 3 catégories : prévention / généralités, organisation / santé au travail, risques chimiques et biologiques, risques physiques et mécaniques) et à l’environnement, la santé publique et à la sécurité civile.

Prévention généralités

Loi n° 2017-1836 de financement de la sécurité sociale pour 2018

Droit du travail

Décret n° 2017-1820 du 29 décembre 2017, établissant les modèles types de lettres de notification de licenciement

Situations particulières de  travail

Décret n° 2017-1768 du 27 décembre 2017,  relatif à la prévention et à la prise en compte des effets de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention

 

Décret n°2017-1769 du 27 décembre 2017, relatif à la prévention et à la prise en compte des effets de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention

 

Décret n°2017-1766 du 27 décembre 2017, portant dissolution du fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité

Organisation santé au travail

Décret n°2017-1819 du 29 décembre 2017, relatif au comité social et économique

Ordonnance n°2017-1718 du 20 décembre 2017, visant à compléter et mettre en cohérence les dispositions prises en application de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social

Services de santé au travail

Décret n° 2017-1698 du 15 décembre 2017, portant diverses mesures relatives à la procédure suivie devant le conseil de prud’hommes

Risque chimique

Directive (UE) 2017/2398 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2017, modifiant la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail

Risque physique

Arrêté du 20 novembre 2017, relatif au suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples

 

 

Pour en savoir plus :