Références réglementaires (lois, décrets, arrêtés) (novembre 2024)
I. Reconnaissance des maladies professionnelles
a) Textes généraux
Code de la sécurité sociale, Livre IV, titre VI : Dispositions concernant les maladies professionnelles
- partie législative : articles L. 461-1 à L. 461-8 ;
- décrets en Conseil d’État : articles R. 461-1 à R. 461-9 et tableaux annexés à l’article R. 461-3 ;
- décrets simples : articles D. 461-1 à D. 461-38.
b) liste des textes ayant porté création ou modification du tableau n°97
- Création : décret n° 99-95 du 15 février 1999.
- Modification : -
II. Prévention des maladies visées au tableau n°97
La page dédiée du dossier de l'INRS "Vibrations transmises à l'ensemble du corps" présente les éléments de la réglementation ainsi que les valeurs seuils à ne pas dépasser.