Références réglementaires (lois, décrets, arrêtés) (novembre 2024)
I. Reconnaissance des maladies professionnelles
a) Textes généraux
Code de la sécurité sociale, Livre IV, titre VI: Dispositions concernant les maladies professionnelles
- partie législative : articles L. 461-1 à L. 461-8,
- décrets en Conseil d’État : articles R. 461-1 à R. 461-9 et tableaux annexés à l’article R. 461-3,
- décrets simples : articles D. 461-1 à D. 461-38.
b) Liste des textes ayant porté création ou modification du tableau n°57
- Création : décret n°72-1010 du 2 novembre 1972 ;
- Modifications :
- décret n°82-783 du 15 septembre 1982,
- décret n°85-630 du 16 juin 1985,
- décret n°91-577 du 3 septembre 1991
- décret n°2011-1315 du 17 octobre 2011,
- décret n°2012-937 du 1er août 2012.
II. Prévention des maladies visées par le tableau n°57
Il n'existe pas de réglementation spécifique à la prévention des troubles musculosquelettiques en général. Celle-ci applique les principes généraux de prévention.
La page réglementation du dossier de l'INRS sur les risques liés à l'activité physique peut également être consultée.