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Résultats de la recherche médiathèque


Collection : Droit en pratique
42 résultats
  • Tout travailleur bénéficie d'un suivi individuel de son état de santé, assuré par les services de prévention et de santé au travail (SPST).
    Date : 2024
    Type de document : Article de revue
    Référence INRS : TS863page44 (Droit en pratique)
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  • Les travailleurs indépendants, qu'ils soient artisans, commerçants ou prestataires de services, sont près de trois millions en France. Or, au même titre que les salariés relevant du régime général de la Sécurité sociale, leurs activités les exposent à des risques…
    Date : 2024
    Type de document : Article de revue
    Référence INRS : TS861page44 (Droit en pratique)
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  • Le particulier employeur doit veiller à la santé et à la sécurité du travailleur intervenant à son domicile. Parce qu'il s'agit d'une relation de travail, des actions de prévention des risques professionnels doivent être mises en place. Néanmoins, les dispositions…
    Date : 2024
    Type de document : Article de revue
    Référence INRS : TS859page44 (Droit en pratique)
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  • Le développement des mobilités durables pour les trajets domicile-travail était un objectif majeur de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités. L'idée était de faciliter les transports du quotidien, les rendre moins coûteux…
    Date : 2024
    Type de document : Article de revue
    Référence INRS : TS857page44 (Droit en pratique)
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  • Si la prévention des risques professionnels au travail demeure en premier lieu la responsabilité de l'employeur, le travailleur doit également répondre à un certain nombre d'obligations afin d'assurer sa santé et sa sécurité dans l'exercice de ses fonctions…
    Date : 2024
    Type de document : Article de revue
    Référence INRS : TS855page44 (Droit en pratique)
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  • Obligatoire dans les entreprises qui emploient au moins 50 salariés, le règlement intérieur est un outil complémentaire au DUERP, qui participe à la prévention des risques professionnels. Il va notamment permettre à l'employeur de donner des instructions…
    Date : 2023
    Type de document : Article de revue
    Référence INRS : TS853page46 (Droit en pratique)
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  • Les pratiques addictives concernent de nombreux salariés, quels que soient leurs secteurs d'activités ou leurs catégories socio-professionnelles. Si l'usage de substances psychoactives (tabac, alcool, cannabis...) peut trouver son origine dans des…
    Date : 2023
    Type de document : Article de revue
    Référence INRS : TS851page44 (Droit en pratique)
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  • Ce sujet touche aussi bien des salariés en arrêt de travail que des salariés reconnus inaptes ou risquant d'être exclus de l'emploi en raison de leur état de santé ou d'un handicap. Précisées par deux décrets du 16 mars 2022, des nouvelles dispositions instaurent…
    Date : 2023
    Type de document : Article de revue
    Référence INRS : TS849page44 (Droit en pratique)
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  • Cette mise à disposition de locaux sur le lieu de travail pour la pratique d'une activité de loisirs ayant des conséquences juridiques, il convient de faire le point sur les règles applicables en matière de santé et de sécurité.
    Date : 2023
    Type de document : Article de revue
    Référence INRS : TS847page44 (Droit en pratique)
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  • Les actions sur le milieu de travail s'inscrivent dans les missions des services de prévention et de santé au travail (SPST).
    Date : 2023
    Type de document : Article de revue
    Référence INRS : TS845page42 (Droit en pratique)
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