Historique (août 2018)
Décret n° 46-2959 du 31/12/1946(1). JO du 01/01/1947 (création: 18/07/1945).
(1) Ce décret, pris pour l'application de la loi du 30 septembre 1946 sur la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, constitue un texte "fondateur" du système actuel ; il comporte en annexe les premiers tableaux de maladies professionnelles au sens de la loi de 1946 et remplace ainsi de fait, en les reprenant, tous les tableaux existants jusqu'alors et relevant du système de réparation antérieur à la création de la sécurité sociale. Pour ces tableaux la date de création est indiquée mais l'historique n'est présenté qu'à compter de la mise en œuvre du système actuel de sécurité sociale et du décret 46-2959.
Brucelloses professionnelles
Maladies | Délai de prise en charge | Liste des travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
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Fièvres ondulantes avec sueurs, douleurs, asthénie, anémie, splénomégalie, atteinte de l’état général et l’une quelconque des manifestations suivantes : Arthrites séreuses ou suppurées, spondylites, synovites, périostites. Orchite. Bronchite, corticopleurite, pleurésie sérofibrineuse ou purulente. Hépathite, cholécystite. Réaction méningée, méningite, méningo-encéphalite, névrite, radiculite. Anémie avec mononucléose, leucopénie Purpura, hémorragies L’origine baciliaire de ces manifestations étant démontrée par le séro-diagnostic, l’intradermoréaction ou l’hémoculture. | 6 mois | Travaux susceptibles de provoquer ces maladies
Travaux effectués dans les abattoirs. Travaux exécutés dans les boucheries, charcuteries et triperies. Travaux effectués dans les laiteries et fromageries. Travaux effectués dans les égouts. Travaux effectués dans les laboratoires. Travaux exposant au contact des animaux infectés, des déjections des caprins, ovins ou bovidés malades, ou comportant la manipulation des avortons et effectués dans des établissements industriels. |
Décret n° 55-1212 du 13/09/1955. JO du 15/09/1955.
Maladies | Délai de prise en charge | Liste des travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
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Fièvres ondulantes avec sueurs, douleurs, asthénie, anémie, splénomégalie, mononucléose et leucopénia, accompagnée ou non d’une des manifestations suivantes : arthrites séreuses ou suppurées, ostéites, ostéo-arthrites, spondylite ; orchite, épididymite ; bronchite, pneumopathies, pleurésie sérofibrineuse ou purulente ; hépatite ; anémie ; purpura , hémorragies, adénopathies ; néphrite ; endocardite, phlébite ; réaction méningée, méningite, arachnoïdite, méningo-encéphalite, myélite, névrite, radiculite. L’origine brucellienne de ces manifestations étant démontrée par l’isolement bactériologique du germe (brucella melitensis, brucella abortus bovis, brucella abortus suis) ou par un séro-diagnostic à un taux considéré comme significatif utilisé par l’organisation mondiale de la santé. | 1 mois pour les cas aigus; 6 mois pour les cas chroniques
| Travaux susceptibles de provoquer ces maladies
Travaux effectués dans les abattoirs. Travaux exécutés dans les boucheries, charcuteries et triperies. Travaux effectués dans les laiteries et fromageries. Travaux effectués dans les égouts. Travaux effectués dans les laboratoires. Travaux exposant au contact des animaux infectés, des déjections des caprins, ovins ou bovidés malades, ou comportant la manipulation des avortons et effectués dans des établissements industriels. |
Décret n° 72-1010 du 02/11/1972. JO du 09/11/1972.
Brucelloses professionnelles
Maladies | Délai de prise en charge | Liste des travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
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Fièvres ondulantes avec sueurs, douleurs, asthénie, anémie, splénomégalie, mononucléose et leucopénie, accompagnée ou non d’une des manifestations suivantes : Arthrites séreuses ou suppurées, ostéites, ostéoarthrites, spondylite ; Orchite, épididymite; Bronchite, pneumopathies, pleurésie sérofibrineuse ou purulente ; Hépatite ; Anémie, purpura , hémorragies, adénopathies ; Néphrite ; Endocardite, phlébite ; Réaction méningée, méningite, arachnoïdite, méningo-encéphalite, myélite, névrite, radiculite. L’origine brucellienne de ces manifestations étant démontrée par l’isolement bactériologique du germe (brucella melitensis, brucella abortus bovis, brucella abortus suis) ou par un séro-diagnostic à un taux considéré comme significatif utilisé par l’organisation mondiale de la santé. | 1 mois pour les cas aigus ; 6 mois pour les cas chroniques | Travaux susceptibles de provoquer ces maladies
Travaux exécutés dans les abattoirs. Travaux exécutés dans les boucheries, charcuteries et triperies. Travaux exécutés dans les laiteries et fromageries. Travaux exécutés dans les égouts. Travaux exécutés dans les laboratoires. Travaux exposant au contact des animaux infectés, des déjections de caprins, ovins ou bovidés malades, ou comportant la manipulation des avortons et effectués dans des établissements industriels ou au service d’un vétérinaire. |
Décret n° 82-99 du 22/01/1982. JO du 28/01/1982.
Maladies | Délai de prise en charge | Liste des travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
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Brucellose aiguë avec septicémie : Tableau de fièvre ondulante sudoro- algique ; Tableau pseudo-grippal ; Tableau pseudo-typhoïdique.
Brucellose subaiguë avec focalisation : Monoarthrite aiguë fébrile, polyarthrite ; Bronchite, pneumopathie ; Réaction neuro-méningée ; Formes hépato-spléniques subaiguës. Formes génitales subaiguës.
Brucellose chronique : Arthrite séreuse ou suppurée, ostéoarthrite, ostéite, spondylodiscite, sacrocoxite ; Orchite, épididymite, prostatite, salpingite ; Bronchite, pneumopathie, pleurésie sérofibrineuse ou purulente ; Hépatite ; Anémie, purpura , hémorragie, adénopathie ; Néphrite ; Endocardite, phlébite ; Réaction méningée, méningite, arachnoïdite, méningo-encéphalite, myélite, névrite radiculaire. Manifestations cutanées d’allergie ; Manifestations psychopathologiques ; Asthénie profonde associée ou non à un syndrome dépressif.
L’origine brucellienne de ces manifestations aiguës ou subaiguës est démontrée par l’isolement du germe ou par les résultats combinés de deux réactions sérologiques utilisées par l’organisation mondiale de la santé (O.M.S.) quel que soit leur taux. Les manifestations chroniques de la brucellose doivent être associées à une intradermo-réaction positive à un allergène brucellien avec ou sans réaction sérologique positive. | 2 mois pour les cas aigus ou subaigus ; 1 an pour les cas chroniques | Travaux susceptibles de provoquer ces maladies
Travaux exposant au contact avec des caprins, ovins, bovins, porcins, avec leurs produits ou leurs déjections. Travaux exécutés dans les laboratoires servant au diagnostic de la brucellose, à la préparation des antigènes brucelliens ou des vaccins anti-brucelliens, ainsi que dans les laboratoires vétérinaires. |
Décret n° 85-630 du 19/06/1985. JO du 23/06/1985.
Brucelloses professionnelles
Maladies | Délai de prise en charge | Liste des travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
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Sans changement | Sans changement | Remplacement des mots "Liste des travaux susceptibles de provoquer ces maladies" par les mots "Liste limitative des travaux susceptibles de provoquer ces maladies." |