Historique (août 2018)
Décret n° 46-2959 du 31/12/1946(1). JO du 01/01/1947 (création: 9 décembre 1938).
(1) Ce décret, pris pour l'application de la loi du 30 septembre 1946 sur la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, constitue un texte "fondateur" du système actuel ; il comporte en annexe les premiers tableaux de maladies professionnelles au sens de la loi de 1946 et remplace ainsi de fait, en les reprenant, tous les tableaux existants jusqu'alors et relevant du système de réparation antérieur à la création de la sécurité sociale. Pour ces tableaux la date de création est indiquée mais l'historique n'est présenté qu'à compter de la mise en œuvre du système actuel de sécurité sociale et du décret 46-2959.
Intoxication professionnelle par le tétrachlorure de carbone
| Maladies | Délai de prise en charge | Travaux concernés |
|---|---|---|
| Ictère Néphrite aiguë Accidents aigus encéphalitiques en dehors des cas considérés comme accidents du travail | 30 jours | Travaux susceptibles de provoquer l’intoxication par le tétrachlorure de carbone Préparation , emploi, manipulation du tétrachlorure de carbone et des produits en renfermant notamment : - Emploi du tétrachlorure de carbone comme dissolvant, en particulier pour l’extraction des matières grasses et pour la teinture – dégraissage. - Emploi de lotions à base de tétrachlorure de carbone , dans les salons de coiffure. - Remplissage d’appareils extincteurs. Sont exclues les opérations effectuées à l’intérieur d’appareils, soit rigoureusement clos en marche normale, soit fonctionnant en dépression. |
Décret n° 51-1215 du 03/10/1951. JO du 21/10/1951.
Sans changement
| Maladies | Délai de prise en charge | Travaux concernés |
|---|---|---|
| Nouvelle liste plus complète |
| Travaux susceptibles de provoquer ces maladies : Suppression de : «Emploi de lotions à base de tétrachlorure de carbone , dans les salons de coiffure». «remplissage d’appareils extincteurs» remplacé par «remplissage et utilisation des extincteurs au tétrachlorure de carbone» |
| Néphrite aiguë ou subaiguë avec albuminurémie, cylindrurie et azotémie progressive | 30 jours | |
| Hépathonéphrite initialement apyrétique, ictérigène ou non | 30 jours | |
| Ictère par hépatite, initialement apyrétique | 30 jours | |
| Dermites chroniques ou récidivantes | 7 jours | |
| Accidents nerveux aigus en dehors des cas considérés comme accidents du travail | 3 jours |
Décret n° 55-1212 du 13/09/1955. JO du 15/09/1955.
| Maladies | Délai de prise en charge | Travaux concernés |
|---|---|---|
| Sans changement | Sans changement | Les termes «travaux susceptibles de provoquer ces maladies» sont remplacées par «liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies» |
Décret n° 2003-110 du 11/02/2003. JO du 13/02/2003.
| Maladies | Délai de prise en charge | Travaux concernés |
|---|---|---|
| «dermite chronique ou récidivante» remplacé par Dermite irritative. | Sans changement | Sans changement |