Historique (août 2018)
Décret n° 95-52 du 12/01/1995. JO du 18/01/1995.
Lésions chroniques du segment antérieur de l’œil provoquées par l’exposition à des particules en circulation dans les puits de mine de charbon
| Maladies | Délai de prise en charge | Liste limitative des travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
|---|---|---|
| Conjonctivite chronique ou blépharoconjonctivite chronique | 90 jours sous réserve d’une durée d’exposition de 2 ans | Travaux dans les puits de retour d’air des mines de charbon |