Tableaux des maladies professionnelles

Références réglementaires (lois, décrets, arrêtés) (août 2010)

I. Reconnaissance des maladies professionnelles

a) Textes généraux

Code de la sécurité sociale, Livre IV, titre VI : Dispositions concernant les maladies professionnelles

- partie législative : articles L. 461-1 à L. 461-8 ;

- décrets en Conseil d’État : articles R. 461-1 à R. 461-9 et tableaux annexés à l’article R. 461-3 ;

- décrets simples : articles D. 461-1 à D. 461-38.

b) liste des textes ayant porté création ou modification du tableau n°82

- Création : décret 87-582 du 22 juillet 1987.

- Modification : décret 2003-110 du 11 février 2003.

II. Prévention des maladies visées par le tableau n°82

NB : La liste des textes ci-dessous proposée ne constitue pas une liste exhaustive des textes applicables lors de l’emploi du méthacrylate de méthyle. Sont seuls référencés les textes relatifs à la prévention des maladies visées au tableau n°82, à l’exclusion des textes destinés à prévenir d’autres risques liés à ces travaux.

a) Textes généraux

Code du travail, Partie IV, Santé et Sécurité au travail, et notamment

- Partie législative

- articles L. 4121-1 à L. 4121-5 : principes généraux de prévention,

- articles L. 4141-1 à L. 4141-4 : formation à la sécurité (principe général).

- Partie réglementaire

- articles R.4121-1 à R.4121-4 : document unique et évaluation des risques,

- articles R.4141-1 à R.4141-10 : formation à la sécurité (objet et organisation de la formation),

- articles R.4222-1 à R.4222-26 : aération et assainissement des locaux de travail.

Code de la sécurité sociale, Livre IV, Titre VI,

- partie législative, article L. 461-4 : déclaration par l’employeur des procédés de travail susceptibles de causer des maladies professionnelles prévues aux tableaux.

b) autres textes applicables à la prévention des maladies professionnelles visées au tableau n°82

Code du travail

- Prévention du risque chimique

- articles R. 4411-73, R. 4411-84 et R. 4624-4 : informations sur les risques présentés par les produits chimiques,

- articles R. 4412-1 à R. 4412-58 : règles générales de prévention du risque chimique.

- Utilisation des équipements de protection individuelle (EPI)

- articles R. 4321-1 à R. 4322-3 : règles générales d'utilisation des équipements de travail et moyens de protection, y compris les équipements de protection individuelle,

- articles R. 4323-91 à R. 4323-106 : dispositions particulières pour l'utilisation des équipements de protection individuelle.

Autres textes

- arrêté du 19 mars 1993, pris en application de l’article R. 237-8 (devenu l'article R. 4512-7) du code du travail : travaux dangereux pour lesquels il doit être établi un plan de prévention écrit en cas d’intervention d’une entreprise extérieure dans une entreprise utilisatrice : travaux exposant à des substances inflammables.

Circulaires

- Circulaire du 19 juillet 1982 du ministre chargé du travail, complétée et modifiée, relative aux valeurs admises pour les concentrations de certaines substances dangereuses dans l’atmosphère des lieux de travail : Méthacrylate de méthyle : VME : 100 ppm, 410 mg/m³; VLE : 200 ppm, 820 mg/m³.