Historique (août 2018)
Décret n° 2007-1754 du 13/12/2007. JO du 15/12/2007.
Cancer broncho-pulmonaire provoqué par l’inhalation de poussières ou fumées renfermant du cadmium
| Maladies | Délai de prise en charge | Travaux concernés |
|---|---|---|
| Cancer broncho-pulmonaire primitif | 40 ans (sous réserve d’une durée d’exposition de 10 ans et d’un temps écoulé depuis le début de l’exposition de 20 ans) | Liste limitative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies :
Fabrication d’accumulateurs et de piles électriques au nickel-cadmium.
Récupération de matières métalliques recyclables contenant du cadmium |
Décision n° 313243 du 01/07/2009 du Conseil d’État.
Sans changement
| Maladies | Délai de prise en charge | Travaux concernés |
|---|---|---|
| Sans changement | Suppression des termes «et d’un temps écoulé depuis le début de l’exposition de 20 ans» | Sans changement |