Historique (août 2018)
Décret n° 84-492 du 22/06/1984. JO du 26/06/1984 Rectificatif J.O. du 02/09/1984.
Affections cancéreuses causées par l’acide chromique et les chromates et bichromates alcalins ou alcalinoterreux ainsi que par le chromate de zinc.
| Maladies | Délai de prise en charge | Travaux concernés |
|---|---|---|
| Désignation de la maladie : Cancer broncho-pulmonaire primitif. | 30 ans | Liste limitative des travaux susceptibles d’engendrer cette maladie : Fabrication et conditionnement de l’acide chromique, des chromates et bichromates alcalins. Fabrication du chromate de zinc |
Décret n° 2003-110 du 11/02/2003. JO du 13/02/2003.
Sans changement
| Maladies | Délai de prise en charge | Travaux concernés |
|---|---|---|
| Liste complétée (ajout du cancer des cavités nasales) | Introduction d’une durée d’exposition minimale pour les 2 cancers. | Liste limitative des travaux susceptibles de provoquer ces maladies Liste des travaux complétée et plus précise. |
| -A- Cancer broncho-pulmonaire primitif | -A- 30 ans (sous réserve d’une durée d’exposition de 5 ans) | -A- Fabrication, manipulation et conditionnement de l’acide chromique, des chromates et bichromates alcalins. Fabrication de chromate de zinc ; Travaux de mise au bain dans les unités de chromage électrolytique dur. |
| -B- Cancer des cavités nasales | -B- 30 ans (sous réserve d’une durée d’exposition de 10 ans) | -B- Fabrication, manipulation et conditionnement de l’acide chromique, des chromates et bichromates alcalins ; Fabrication de chromate de zinc. |